Vers la ratification par le Parlement européen de l’Accord UE/Canada

Les députés européens siégeant à la commission parlementaire du commerce international ont approuvé le 24 janvier le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.

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Cet accord sera soumis au vote de l’assemblée plénière du Parlement européen en février prochain à Strasbourg. Une fois approuvé, l’accord, déjà signé par l’ensemble des Etats membres de l’UE, pourrait s’appliquer de façon provisoire dès avril 2017, le temps d’être ratifié par l’ensemble des parlements nationaux européens.

Pour la France, le CETA constitue un accord équilibré, qui permettra un libre-échange maitrisé et offrira de nouvelles opportunités tout en respectant nos préférences sociales et environnementales./.

Dernière modification : 25/01/2017

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