Représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne
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La stratégie de Lisbonne : un partenariat pour la croissance et l’emploi

La stratégie de Lisbonne a été lancée par les chefs d’Etat ou de gouvernement européens en mars 2000 à Lisbonne.

Elle vise à relancer la croissance et l’emploi et à faire de l’Europe la zone la plus compétitive dans le monde d’ici 2010.

En mars 2004, le Conseil européen a lancé un processus de révision à mi-parcours, qui s’est concrétisé un an plus tard, en mars 2005, par l’adoption d’une stratégie de Lisbonne révisée et davantage centrée sur la croissance et l’emploi. L’Union européenne a mis en place une "nouvelle gouvernance" destinée à améliorer la mise en œuvre de la stratégie :

Des "lignes directrices intégrées" ont été adoptées pour une période de trois ans. Celles-ci comprennent :

- un volet macroéconomique (les Grandes orientations des politiques macroéconomiques) et un volet pour l’emploi (les lignes directrices pour l’emploi) ;

- un programme communautaire "Lisbonne" établi par la Commission détaille les actions à mener dans le domaine communautaire ;

- des programmes nationaux de réforme, définis par chaque Etat membre pour trois ans constituent le volet national de la stratégie de Lisbonne.

La France a transmis son programme à Bruxelles en décembre 2005. Intitulé "pour une croissance sociale", ce programme contient les principales réformes engagées pour la croissance et l’emploi dans le pays.

Le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 a assigné à l’Union européenne un objectif ambitieux

L’objectif est de faire de l’Europe, d’ici à 2010, « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Deux principaux objectifs chiffrés ont été fixés :

- relèvement des taux d’emploi : taux d’emploi global à 70% ; taux d’emploi des travailleurs âgés de 55 ans à 64 ans à 50 % et taux d’emploi des femmes à 60% ;

- renforcement de l’effort d’investissement consacré à la recherche et développement, qui doit atteindre 3% du PIB.

A cette stratégie économique et sociale de l’Union, le Conseil européen de Göteborg de 2001 a ajouté un troisième volet, l’environnement. Le Conseil européen de Barcelone de 2002 a par ailleurs précisé les objectifs en matière de recherche et développement, en faisant porté l’effort sur les investissements privés (2/3 de l’objectif des 3%). En quelques mois, l’Union européenne s’est ainsi dotée d’une stratégie intégrée et volontariste, fondée sur trois piliers (économie, social, environnement), en faveur de la compétitivité et de la croissance, dans une perspective de développement durable.

En vue d’atteindre les objectifs de Lisbonne, l’Union s’est dotée d’outils spécifiques

Chaque année, le Conseil européen de printemps est consacré à l’examen de la stratégie économique et sociale de l’Union. Ces sommets sont préparés sur la base du « rapport de Printemps » de la Commission, établissant le bilan de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, ainsi que des travaux de différentes formations du Conseil des ministres de l’Union (Affaires étrangères, ECOFIN, Compétitivité, Emploi, Environnement) ;

un important travail législatif a pu être engagé (plus de 70 directives ont été adoptées dans le cadre de la stratégie de Lisbonne) et les financements communautaires ont contribué, dans une certaine mesure, à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne (exemple du Programme Cadre pour la Recherche et le Développement) ;
enfin, le processus de Lisbonne, qui recouvre de nombreux domaines de compétence des États membres (emploi, protection sociale, éducation…), a largement recours à la Méthode ouverte de coordination (MOC). Les MOC correspondent à une mesure régulière des progrès réalisés par les États membres sur la voie d’orientations et d’objectifs communs. Les MOC constituent un moyen souple d’encouragement à la coopération et à l’échange de bonnes pratiques entre les États membres.

Le processus de Lisbonne a entraîné une réflexion et une action européenne sur la croissance et une dynamique parmi les États membres : plus de six millions d’emplois ont ainsi été créés, plusieurs marchés ont été ouverts à la concurrence dans des conditions équilibrées (télécommunications, transport ferroviaire de marchandises, services postaux, électricité et gaz) et l’intégration de la dimension environnementale dans la définition des politiques a progressé.

Les résultats sont toutefois restés en deçà des attentes, en particulier en matière de taux de croissance et d’emploi, d’investissement dans la RD et de protection de l’environnement. L’Europe accusait ainsi en 2004 un retard de croissance sur les États-Unis, singulièrement en raison de performances moindres en termes de productivité, de recherche et d’innovation.

Le Conseil européen a lancé, en mars 2004, un processus de révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne.

Fondé sur les travaux d’un groupe d’experts présidé par M. Wim Kok, dont le rapport a été rendu public en novembre 2004, et sur une communication de la Commission de février 2005, ce travail s’est achevé au Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 par l’adoption d’une « stratégie de Lisbonne révisée », fondée sur un resserrement des objectifs sur la croissance et l’emploi et par une « nouvelle gouvernance » visant principalement à une meilleure appropriation par l’ensemble des acteurs, tout particulièrement les États membres, des objectifs de Lisbonne.

Tout en recentrant la stratégie de Lisbonne sur la « croissance et l’emploi », comme le proposait la Commission, le Conseil européen n’en a pas moins préservé dans une large mesure l’équilibre entre les trois piliers de ce processus, ce qui n’était pas acquis compte tenu des divergences de vues entre États membres, certains partenaires privilégiant la seule dimension économique.

Le Conseil européen a en outre adopté un pacte européen pour la jeunesse, projet initié par la France, l’Allemagne, la Suède et l’Espagne, qui vise à mettre la question de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes et du dynamise démographique au cœur des actions de l’Union.

Il a également préconisé une remise à plat de la proposition de « directive sur les services », rejoignant l’état d’esprit dominant au Parlement européen, afin que soient prises en compte les vives préoccupations exprimées à l’égard du projet présenté début 2004 par la Commission (droit social, services publics, harmonisation).

Il a par ailleurs fixé des orientations en vue de dynamiser la politique industrielle : incitations fiscales, plates-formes technologiques, partenariat public-privé, Conseil européen de la recherche, ITER, etc.

Il a enfin défini une nouvelle « gouvernance » de Lisbonne impliquant la mise en place de plusieurs instruments :
des Lignes directrices intégrées (LDI) qui, adoptées par le Conseil pour un cycle de trois ans, sont constituées de deux éléments : les Grandes orientations des politiques économiques (GOPE), qui couvrent les politiques macro et microéconomiques, et les Lignes directrices pour l’emploi (LDE). Le Conseil européen de juin 2005 a approuvé les LDI pour la période 2005-2008 ;
des « programmes nationaux de réforme ». Ces programmes, définis par chaque État membre pour trois ans, constituent le volet national de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Ils doivent faire l’objet, avant transmission à la Commission, d’un large débat associant les partenaires sociaux et les Parlements nationaux. La France a transmis son propre programme en décembre 2005.
un programme communautaire « Lisbonne », établi par la Commission et constituant la feuille de route des actions à mener en matière communautaire.

La mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne continuera à faire l’objet d’une évaluation globale à l’occasion des Conseils européens de printemps.

La révision de la stratégie de Lisbonne de 2005 a ainsi été l’occasion d’adapter le projet économique, social et environnemental de l’Union à un environnement économique moins favorable que lors de son lancement. Elle a maintenu un haut niveau d’ambition commune pour la croissance durable en Europe tout en donnant plus d’efficacité et de lisibilité politiques au processus de Lisbonne. Cette révision a par ailleurs constitué un temps fort de l’intégration des nouveaux États membres, même si elle a pu laisser apparaître des attentes et des perceptions parfois divergentes entre partenaires.

Dans le même temps, conscients des limites de la réponse actuelle de l’Union aux défis de la mondialisation, les 25 États membres ont décidé, lors du sommet de Hampton Court d’octobre 2005 de préparer des actions concrètes dans cinq domaines : recherche ; universités ; énergie ; démographie ; immigration. Il convient de noter que le Conseil européen de décembre 2005 a décidé, sous réserve de l’accord du Parlement européen, d’augmenter de 33% pendant la période 2007-2013 les financements accordés aux politiques de croissance (72 Mds d’euros pendant la période).

Mise à jour : 02.02.06