Sommet de Bratislava sur l’avenir de l’UE à 27

Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne se sont retrouvés le 16 septembre 2016 à Bratislava, sans le Royaume Uni, pour définir les actions prioritaires de l’UE dans les prochains mois.

I-Déclaration du Président de la République à son arrivée à la réunion informelle des 27 Chefs d’Etat ou de Gouvernement de l’Union européenne (Bratislava, 16 septembre 2016) :

Le Président : Bratislava doit être pour les Européens une impulsion nouvelle. Chacun connait la situation, le Royaume Uni a décidé de sortir. Il y a des interrogations sur l’avenir de l’Europe, alors soit c’est la dislocation, soit c’est la dilution, soit c’est au contraire la volonté commune de donner un projet à l’Europe, c’est ce que j’appelle la nouvelle impulsion.

Elle doit porter sur trois priorités. La première est la sécurité. Il n’y a pas de continent, il n’y a pas d’ensemble qui n’assure pas sa sécurité, sa protection. Les Européens veulent la protection. Protection des frontières, protection de leurs intérêts économiques, commerciaux. Protection aussi de ce que nous représentons en termes de valeurs, de culture, de liberté.

La deuxième priorité c’est la préparation de l’avenir. L’Europe doit être investie sur le numérique, la transition énergétique, sur tout ce qui va être la recherche, la culture, le développement.

Enfin, la troisième priorité est de donner un espoir aux générations futures, c’est-à-dire à la jeunesse. Cela suppose de donner de l’emploi, de la formation et également de la mobilité pour cette jeunesse, qui veut être partie prenante de l’avenir de l’Europe. C’est ce que j’appelle le « Plan de Bratislava » et il doit y avoir une feuille de route et un agenda. C’est le sens de ma présence et c’est pourquoi j’ai voulu préparer ce Sommet avec des chefs d’Etat et du gouvernement, notamment avec Angela MERKEL, parce que la France et l’Allemagne ont forcément message à délivrer.

Question : Sur la défense européenne ?

Le Président : La défense européenne, c’est pour l’Europe le défi. Voulons-nous peser dans le destin du monde ? Sommes-nous capables de nous protéger et notamment contre le terrorisme ? Pouvons-nous faire en sorte que nos capacités militaires soient plus fortes et que nous puissions nous projeter ? Il n’y a pas de continent, il n’y a pas d’union, s’il n’y a pas de défense de ce que nous représentons en termes de valeurs et d’intérêt.

La France fait un effort principal pour la défense européenne, mais elle ne peut pas être seule, elle ne veut pas être seule. Elle peut être la première, mais elle veut que l’Europe, avec la France, l’Europe et la France dans l’Europe, puissent assurer sa propre défense, dans le cadre des alliances, c’est-à-dire de l’Alliance atlantique, avec notre partenaire américain.

Que chacun sache bien que si les Etats-Unis font un choix de s’éloigner, l’Europe doit être capable de se défendre par elle-même./.

II-Conférence de presse conjointe du Président de la République et de la Chancelière Angela Merkel à l’issue du Sommet (Bratislava, 16 septembre 2016) :

Mesdames, Messieurs,

Lorsque les Britanniques ont pris la décision de quitter l’Union européenne, les 27 devaient donner une nouvelle perspective à l’Europe et se poser la question qui était dans tous les esprits : que voulons-nous faire ensemble ? Comment pouvons-nous répondre à l’attente de nos peuples et quelle est notre responsabilité historique par rapport à ce que nous avons voulu faire de l’Europe, ce dont nous avons hérité et aujourd’hui ce que nous avons à faire pour l’Europe.

Avec Angela MERKEL, nous avons voulu qu’il y ait un sommet qui puisse se tenir et il s’est tenu ici à Bratislava et comme Angela l’a dit, Robert FICO a tout fait pour qu’il puisse être réussi. Mais nous avons voulu préparer ensemble cette réunion aussi importante puisque c’était la première fois que nous nous retrouvions à 27 et que nous avions à tracer une ligne, à fixer un agenda pour les prochains mois.

Avec cette préparation, et grâce à tous les efforts de tous les participants et toutes les réunions qui ont pu précédé le sommet, nous avons pu fixer les priorités et donner un programme de travail sur la base d’ailleurs des propositions que nous avions pu faire - la France, l’Allemagne, d’autres pays - et aussi sur la base du discours de Jean-Claude JUNCKER, le président de la Commission européenne, devant le Parlement.

Ce qu’il faut retenir de Bratislava, c’est cette volonté : l’Europe peut avancer, doit avancer dès lors qu’elle a des priorités claires et que ces priorités correspondent à l’attente des Européens : la protection, la sécurité, la prospérité et bien sûr l’avenir de la jeunesse. Sur la base de ces priorités, un programme de travail a été fixé, une méthode, un agenda. Il revient maintenant aux institutions européennes - Conseil européen, Commission européenne, Parlement européen - de le mettre en œuvre. Nous avons un calendrier qui commence à Bratislava, qui va se poursuivre avec le Conseil européen du mois d’octobre, se prolonger avec le Conseil européen du mois de décembre. Il y aura une réunion, également un sommet informel à Malte au mois de février et puis, au mois de mars, lors du 60ème anniversaire du traité de Rome, nous pourrons délivrer les conclusions et montrer qu’il y a déjà eu des mesures concrètes et que nous avançons sur la base de ces priorités.

Je rappelle ces priorités : la sécurité, c’est d’abord la protection des frontières et c’est de faire en sorte que l’Europe assume son devoir lorsqu’il s’agit de respecter le droit d’asile mais assume ses responsabilités face à l’immigration irrégulière ; ce qui suppose des moyens renforcés : gardes-côtes, gardes-frontières - pour soutenir les pays qui sont en première ligne. Nous avons rappelé ce qu’étaient ces pays : la Grèce, la Bulgarie, l’Italie et de faire en sorte que les mesures que nous avons déjà décidées, d’autres qui vont s’appliquer, puissent être véritablement mises en œuvre. Nous avons aussi une responsabilité par rapport à la lutte contre le terrorisme et donc de faire en sorte que nous puissions, là encore, avoir des dispositifs qui puissent donner plus de garanties et de confiance à nos concitoyens.

Il y a des avancées nécessaires en matière de défense européenne. C’est vrai que nos deux pays ont pris une initiative puisque nos deux ministres de la Défense ont avancé des propositions et ces propositions sont ouvertes à tous les partenaires.

La deuxième priorité, c’est la croissance, l’investissement, l’emploi et notamment à travers les technologies de demain - le numérique, la transition énergétique, les infrastructures - et c’est là que l’évaluation et le renforcement du plan JUNCKER pourra trouver sa place. Ce sera à l’occasion du Conseil européen de décembre que nous pourrons en décider. D’ores et déjà, le président de la Commission européenne a donné des indications et elles rejoignent tout à fait les objectifs que nous nous étions fixé, la France et l’Allemagne. Ce qui compte, ce sont les stratégies : stratégie numérique, stratégie énergétique, stratégie également en termes d’infrastructures.

Enfin la dernière priorité, c’est la jeunesse. Au-delà de la jeunesse, ce sont les valeurs que l’Europe porte, c’est la culture, c’est notre patrimoine mais c’est aussi la créativité. C’est pour cela qu’il est si important de donner à la jeunesse à la fois des moyens pour s’insérer, c’est la garantie jeunesse mais aussi les moyens de se rendre volontaire pour des tâches d’intérêt général, de participer à la politique de développement que nous devons avoir, notamment avec l’Afrique. Toutes ces priorités se retrouveront donc dans le programme que j’appelle et que nous appelons le programme de Bratislava, l’Agenda de Bratislava.

Donc je crois que l’esprit qui était le nôtre, était celui de prendre conscience à la fois des défiances que l’Europe peut susciter et en même temps des espoirs qu’elle doit donner. Et c’est face à cette responsabilité que la France et l’Allemagne ont voulu à la fois préparer ce sommet, pour faire en sorte qu’il puisse déboucher sur des conclusions, ce programme de travail, que la France et l’Allemagne vont continuer -la Chancelière et moi-même, nos ministres - à faire en sorte que nous puissions délivrer des mesures concrètes.

J’en termine parce qu’au cours de cette réunion de Bratislava, il y a eu aussi une volonté qui a été réaffirmée, des engagements qui ont été pris par rapport à la ratification de l’accord sur le climat. Nous aurons donc non seulement le vote du Parlement européen qui va intervenir au mois d’octobre, des ratifications qui ont déjà eu lieu dans plusieurs pays, mais tous les membres de l’Union européenne sont désormais prêts à ratifier le plus vite possible de manière à ce que l’Europe puisse être associée directement à la gouvernance de cet accord. C’est d’ailleurs ce que nous avions voulu en étant les premiers à signer. Nous ne serons pas les derniers à ratifier.

Merci.

Une question qui s’adresse au Président et à la chancelière en même temps : donc pour ce sommet, on avait annoncé un débat ouvert et maintenant, on a l’impression que des sujets controversés ont été mis à l’écart. Alors question : est-ce que cet esprit de Bratislava que vous invoquez… est-ce que cet esprit peut survivre si on met à l’écart, si on met entre parenthèses les sujets qui fâchent et qu’on se concentre exclusivement sur les sujets où il y a consensus ? Et je voudrais poser une question qui est liée à la Hongrie : on a demandé aussi aux différents chefs d’Etat et de gouvernement de brosser une image positive une fois à la maison ; alors est-ce que le référendum, tel qu’il est proposé par le Premier ministre hongrois est compatible avec cet esprit de Bratislava, un référendum qui est dirigé contre l’émigration et où il s’agit de combattre cette décision majoritaire sur la relocalisation ; est-ce que vous essayez d’influencer votre collègue hongrois ?

LE PRESIDENT : Vous connaissez suffisamment les participants du Conseil européen pour savoir qu’il est très difficile de les empêcher d’évoquer tous les sujets, y compris les plus difficiles. Et tel a été le cas. Donc la question des migrations, la question des réfugiés, la question du contrôle des frontières a été reprise par ceux qui sont les plus confrontés d’ailleurs à cette situation ; rien n’a été mis de côté. Ce qui a été conclu, c’est que nous devons renforcer encore le contrôle des frontières extérieures ; nous devons donner davantage de moyens aux pays qui font face ; nous devons soulager le fardeau et en même temps prendre des dispositions – je les ai rappelées - pour que le droit d’asile soit respecté et pour qu’il y ait le retour de ceux qui ne peuvent pas faire valoir des droits à rester dans l’Union européenne. Aucun sujet n’a été écarté, même l’application de l’accord avec la Turquie - nous l’avons d’ailleurs rappelé dans le texte que présente le président du Conseil européen. Nous avons, bien sûr, souligné, même si ça n’a pas été le débat principal, que les guerres, les crises ont des conséquences sur l’afflux de réfugiés et que nous devons donc - l’Europe - être partie prenante du règlement de ces crises, je pense à la Syrie. Enfin sur l’Afrique, nous avons souligné - la Chancelière et moi-même, Matteo RENZI bien sûr également puisqu’il est lui aussi confronté à cette situation géographiquement et politiquement - nous avons souligné que le plan d’aide à l’égard de l’Afrique, celui-là même que nous avions décidé à La Valette, à Malte, il y a quelques mois, devait être mis en œuvre encore plus rapidement et même renforcé. Tous les sujets ont été abordés et ce qui était important, c’était de pouvoir avoir justement cet agenda et ce programme pour les traiter et pour avancer et pas simplement pour ici ou là, évoquer la différence de positions qui doit demeurer sur certaines questions - et j’imagine que Monsieur ORBAN n’a pas la même conception que moi-même sur un certain nombre de sujets - je vous le confirme et je réponds ainsi à votre question.

Depuis le Brexit, vous nous annoncez tous les deux que l’Europe aura une nouvelle impulsion et que cette impulsion démarrera à ce sommet. Donc vous voici réunis tous les deux pour un point de presse commun, ce qui est rarement arrivé depuis 2012 ; alors est-ce qu’il faut en comprendre que c’est un affichage, une image simplement que vous avez à offrir à l’Europe à 27 ou aux citoyens européens ou y a-t-il plus que cette simple image de madame MERKEL et de monsieur HOLLANDE face à l’Europe à 27 ?

LE PRESIDENT : Est-ce que c’est la première fois que vous rencontrez madame MERKEL et moi-même ensemble ? Nous avons fait tant de conférences de presse, nous avons participé à tant d’initiatives - je ne parle pas simplement de l’Ukraine - nous avons fait tant de réunions bilatérales mais c’est vrai que dans les conclusions du Conseil européen, celui-là était exceptionnel, informel et il vient après la décision britannique. Nous faisons chacune, chacun, nos conférences de presse. Et bien nous pouvons aussi changer cette méthode. Le mieux, c’est que lorsque nous avons un message à délivrer - et le plus souvent, il est commun - nous puissions le faire ensemble. Là, sur ce sommet qui venait après la décision britannique, il était très important de montrer que la France et l’Allemagne participaient pleinement à sa réussite et voulaient s’engager tout aussi pleinement pour sa mise en œuvre. Et c’est la raison pour laquelle la Chancelière et moi-même, nous tenions à vous donner les résultats de ce sommet et à vous montrer que nous étions conscients de la situation et prêts, ensemble, à relever le défi.

J’ai une question sur l’immigration et les réfugiés.

LE PRESIDENT : La priorité, celle que nous avons retenue, c’est d’assurer le contrôle des frontières extérieures de l’Union. S’il n’y a pas cette garantie, il ne peut pas y avoir ensuite de mécanismes qui puissent s’appliquer avec justice et efficacité. Nous savons qu’il y a encore du travail à faire. C’est la preuve aussi que nous pouvons, au cours des prochains mois, grâce à un renforcement des moyens, grâce à une mise en œuvre d’un certain nombre de dispositifs, grâce aux accords qui ont été passés, faire en sorte que nous maîtrisions le phénomène migratoire et que nous puissions rester digne dans l’accueil que nous avons réservé aux réfugiés.

Madame la Chancelière, Président, est-ce que l’absence du Royaume-Uni vous a permis de progresser sur des dossiers de collaboration qui bloquaient auparavant à cause du Royaume-Uni, notamment la défense, et si oui, quand il faudra prendre des décisions, comment pensez-vous les prendre puisque le Royaume-Uni devra normalement être légalement associé, même si en voie de sortie ? Et une question peut-être plus politique : est-ce que vous pensez que ces initiatives que vous prenez aujourd’hui, vont réussir à convaincre vos électeurs dans vos pays respectifs l’an prochain ? Merci.

LE PRESIDENT  : La dernière partie de la question mériterait une réflexion plus globale et je ne crois pas qu’un Conseil européen soit de nature à changer le rapport pour l’instant des électeurs à ceux qui les gouvernent ; ils jugent aussi sur d’autres résultats. Mais c’est vrai que c’est important, non pas par rapport aux échéances mais par rapport à notre propre responsabilité de retrouver le lien qui s’est - c’est vrai - distendu entre les citoyens et l’Europe. Lorsque l’Europe est mise en cause, c’est aussi la démocratie et ses valeurs qui peuvent s’en trouver affectées, abîmées ; ceux qui veulent détruire l’Europe, ne veulent pas renforcer la démocratie ni mettre en œuvre les valeurs que nous portons à l’échelle de notre continent, à l’échelle de leur Nation. Les populistes s’en prennent à l’Europe parce qu’ils veulent s’en prendre à un système de valeurs et un modèle de société. Donc nous avons cette responsabilité et c’est vrai que nous aurons à en rendre compte devant les électeurs. Ensuite sur la défense, le Royaume-Uni a toujours une responsabilité et veut l’assumer en matière de défense. Par exemple, les accords bilatéraux qui nous lient, entre la France et la Grande-Bretagne, ont été non seulement maintenus mais consolidés, renforcés, y compris même après le Brexit. J’ai veillé avec la nouvelle Première ministre que nous puissions avancer ensemble sur les questions de défense. Mais nous devons travailler aussi dans l’Union à 27 sur les questions de défense compte tenu des menaces, compte tenu aussi de ce que nous savons du terrorisme, de ce qu’il peut représenter sur nos sociétés. Nous avons une responsabilité là encore à assumer et une initiative a été prise, elle est nouvelle, entre la France et l’Allemagne. Ce n’était généralement pas les questions que nous abordions entre la France et l’Allemagne, c’était davantage sur les questions économiques, c’était sur la zone euro, c’était aussi sur le rapprochement de nos deux sociétés. Pour la première fois, grâce au travail de nos deux ministres de la Défense sous notre autorité, il y a eu des propositions qui ont été faites, qui appellent à un renforcement des capacités, à une meilleure organisation de la projection en donnant davantage de moyens et aussi en faisant en sorte que ces opérations puissent être mieux financées pour que l’Europe puisse jouer son rôle à l’extérieur de nos frontières et en assurant une base industrielle pour l’Europe de la défense. Je crois que cette initiative peut maintenant être proposée à d’autres. C’est une coopération ouverte, inclusive et qui peut demain déboucher sur une coopération structurée qui est d’ailleurs prévue par les traités. Donc c’était très important que la France et l’Allemagne puissent aussi, sur cette question de la défense, se retrouver ensemble.

III-Texte de la déclaration de Bratislava adoptée par les 27 Etats membres (Bratislava, 16 septembre 2016) :

Déclaration de Bratislava

"Nous nous sommes réunis aujourd’hui à Bratislava à un moment critique pour notre projet européen. Le sommet de Bratislava à 27 États membres a été consacré à l’analyse commune de l’état actuel de l’Union européenne et à l’examen de notre avenir commun. Nous nous sommes tous entendus sur les principes généraux suivants.

Bien qu’un pays ait décidé de la quitter, l’UE demeure indispensable au reste d’entre nous. Au lendemain des guerres et des profondes divisions qu’a connues notre continent, l’UE a assuré la paix et la démocratie et a permis à nos pays de prospérer. Nombreux sont les pays et les régions extérieurs qui s’efforcent encore de parvenir à de tels résultats. Forts de cette histoire commune, nous sommes déterminés à assurer la réussite de l’UE à 27 États membres.

L’UE n’est pas parfaite mais c’est le meilleur instrument dont nous disposons pour relever les nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés. Nous avons besoin de l’UE non seulement pour garantir la paix et la démocratie mais aussi pour assurer la sécurité de nos peuples. Nous avons besoin de l’UE pour mieux répondre à leurs besoins et souhaits de vivre, d’étudier, de travailler, de circuler et de prospérer librement sur notre continent ainsi que de tirer parti du riche patrimoine culturel européen.

Nous devons mieux communiquer les uns avec les autres – entre États membres, avec les institutions de l’UE, mais aussi, et c’est le plus important, avec nos citoyens. Nous devrions apporter plus de clarté à nos décisions. Utiliser un langage clair et honnête. Nous concentrer sur les attentes des citoyens, en ayant réellement le courage de nous élever contre les solutions simplistes des forces politiques extrémistes ou populistes.
À Bratislava, nous nous sommes engagés à offrir à nos citoyens, au cours des prochains mois, une vision d’une UE attrayante, à même de susciter leur confiance et leur soutien. Nous sommes convaincus que nous avons la volonté et la capacité d’y parvenir.

Nous avons salué le discours du président de la Commission sur l’état de l’Union.

Nous avons tenu un large débat sur les grandes priorités pour les mois à venir. Sur cette base, le président du Conseil européen, la présidence du Conseil et la Commission ont proposé le programme de travail qui suit (l" Agenda de Bratislava") :

Agenda de Bratislava

I. Analyse et objectif d’ensemble

• Détermination à assurer la réussite de l’UE à 27
• De nombreux défis communs nous attendent : les citoyens sont préoccupés par une impression d’absence de contrôle et par les craintes liées aux migrations, au terrorisme et à l’insécurité économique et sociale. Nécessité de s’attaquer en priorité à ces problèmes au cours des prochains mois
• En agissant de concert, l’UE à 27 a les moyens de relever ces défis. Nous sommes déterminés à trouver des solutions communes également en ce qui concerne les questions sur lesquelles nous sommes divisés ; la priorité immédiate est de faire preuve d’unité et d’exercer le contrôle politique sur l’évolution de la situation afin de construire notre avenir commun
• Nécessité d’être clairs sur ce que peut faire l’UE, et sur ce que doivent faire les États membres, afin d’être sûrs que nous pouvons honorer nos engagements

II. Migrations et frontières extérieures

Objectif
• Ne jamais permettre que se reproduisent les flux incontrôlés que nous avons connus l’année dernière et réduire encore le nombre de migrants en situation irrégulière
• Assurer un contrôle total de nos frontières extérieures et revenir à Schengen
• Élargir le consensus de l’UE sur la politique migratoire à long terme et appliquer les principes de responsabilité et de solidarité
Mesures concrètes
a) ferme détermination à mettre en œuvre la déclaration UE-Turquie ainsi qu’à continuer de soutenir les pays des Balkans occidentaux
b) engagement pris aujourd’hui par plusieurs États membres d’offrir une assistance immédiate pour renforcer la protection de la frontière que la Bulgarie partage avec la Turquie, et de continuer à soutenir les autres États situés en première ligne
c) avant la fin de l’année, pleine capacité de réaction rapide du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, dont l’existence est à présent consacrée par un instrument législatif
d) pactes pour les migrations en vue d’une coopération et d’un dialogue avec les pays tiers pour réduire les flux de migration illégale et accroître les taux de retour ; ce point sera examiné par le Conseil européen de décembre
e) poursuite des efforts visant à élargir le consensus de l’UE en ce qui concerne la politique migratoire à long terme, y compris sur la manière d’appliquer les principes de responsabilité et de solidarité à l’avenir

III. Sécurité intérieure et extérieure

-  Sécurité intérieure
Objectif
• prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les États membres à assurer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme

Mesures concrètes
a) intensifier la coopération et l’échange d’informations entre les services de sécurité des États membres
b) adopter les mesures nécessaires pour faire en sorte que toutes les personnes, y compris les ressortissants des États membres de l’UE, qui franchissent les frontières extérieures de l’Union fassent l’objet de vérifications dans les bases de données pertinentes, lesquelles doivent être interconnectées
c) commencer à mettre en place un système d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) qui permette de réaliser des contrôles anticipés et, le cas échéant, de refuser l’entrée aux voyageurs exemptés de l’obligation de visa
d) déployer des efforts systématiques contre la radicalisation, notamment par des expulsions et des interdictions d’entrée, lorsque cela est justifié, et apporter un soutien de l’UE aux actions menées par les États membres dans le domaine de la prévention

-  Sécurité extérieure et défense
Objectif
• Dans un environnement géopolitique difficile, renforcer la coopération de l’UE en matière de sécurité extérieure et de défense

Mesures concrètes
a) prendre, lors du Conseil européen de décembre, une décision relative à un plan de mise en œuvre concret portant sur la sécurité et la défense et aux moyens de mieux tirer parti des possibilités qu’offrent les traités, en particulier en ce qui concerne les capacités

b) commencer immédiatement à mettre en œuvre la déclaration commune UE-OTAN

IV. Développement économique et social, jeunesse

Objectif
• construire un avenir économique prometteur pour tous, préserver notre mode de vie et offrir de meilleures perspectives aux jeunes

Mesures concrètes
a) en décembre, compte tenu de l’évaluation qui aura été faite, prendre une décision sur l’extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques
b) lors du Conseil européen du printemps 2017, faire le point sur les progrès réalisés en ce qui concerne les différentes stratégies pour le marché unique (y compris le marché unique numérique, l’union des marchés des capitaux et l’union de l’énergie)
c) lors du Conseil européen d’octobre, examiner les moyens de mettre en place une politique commerciale robuste qui tire parti de marchés ouverts tout en tenant compte des préoccupations des citoyens
d) en décembre, prendre des décisions sur un soutien de l’UE destiné à aider les États membres à lutter contre le chômage des jeunes et sur des programmes renforcés de l’UE en faveur de la jeunesse

V. Prochaines étapes

•Honorer les engagements pris : renforcer le mécanisme permettant de faire le point sur la mise en œuvre des décision prises. Assurer une coopération et une communication loyales entre les États membres et les institutions
•Bratislava est le début d’un processus. Les réunions formelles à venir du Conseil européen permettront d’assurer un suivi concret des thèmes mentionnés ici. Les chefs des 27 se réuniront informellement au début de 2017 à La Valette. Lors des célébrations, en mars 2017, du 60e anniversaire des traités de Rome, les chefs d’État ou de gouvernement se réuniront à Rome et, à cette occasion, clôtureront le processus lancé à Bratislava et fixeront des orientations pour notre avenir commun".

Dernière modification : 28/09/2016

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