Services Audiovisuels : la France plaide pour une ambition européenne accrue

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a participé au Conseil des ministres européens de la culture et de l’audiovisuel qui s’est tenu à Bruxelles ce mardi 31 mai.

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Ce Conseil a été l’occasion pour la ministre de rappeler, dans le contexte de l’adoption par la Commission européenne de son « Paquet numérique » le 25 mai dernier, l’importance d’assurer l’avenir du financement de la création et de la diversité culturelle européenne.

Ainsi, lors de la présentation de la proposition de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) adoptée le 25 mai dernier par la Commission européenne et du débat entre ministres européens qui s’en est suivi, Audrey Azoulay a salué les réponses encourageantes apportées dans ce projet à plusieurs préoccupations fortes de la France.

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Les orientations proposées contribueront à réduire les asymétries de régulation au sein de l’Union européenne, en permettant aux Etats membres d’imposer des contributions au financement de la création à l’ensemble des services de vidéo à la demande qui ciblent leur territoire, même lorsqu’ils sont implantés dans un autre Etat membre, et en imposant à tous les services de vidéo à la demande un quota minimal d’exposition d’œuvres européennes. En outre, l’inclusion, dans le champ d’application de la directive, des plateformes de partage de vidéos permettra de rééquilibrer les règles du jeu entre les chaînes de télévision et les nouveaux acteurs de l’audiovisuel et de mieux protéger les publics. Ces propositions marquent la reconnaissance par la Commission du fait que les services audiovisuels s’inscrivent dans des territoires correspondant aux cultures et langues de l’Europe et auxquels la réglementation doit être adaptée.

Tout en se félicitant de ces avancées importantes, Audrey Azoulay a plaidé pour une ambition européenne accrue, notamment sur les quotas d’œuvres européennes, s’est opposée à toute harmonisation par le bas, par exemple en matière de publicité, et a rappelé l’importance d’établir un meilleur partage de la valeur entre les créateurs et les plateformes.

Soutenue par l’Allemagne et la Roumanie , Audrey Azoulay a lancé le débat sur l’interopérabilité en appelant la Commission européenne à lancer une réflexion approfondie sur le sujet. Il s’agit en effet d’un axe majeur pour offrir des garanties au public, permettre le pluralisme de la distribution - notamment pour le livre numérique - et renforcer les offres légales.

Par ailleurs, la ministre a soutenu l’initiative allemande demandant une réflexion européenne sur la rémunération des éditeurs au titre notamment de la rémunération pour copie privée, à la suite de l’arrêt « Reprobel » rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne.

Dernière modification : 01/06/2016

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