Réunions de l’Eurogroupe et du Conseil Ecofin (Bruxelles, 9 et 10 mars 2015)

Les ministres des finances des 19 Etats membres de la zone euro se sont réunis le 9 mars 2015 à Bruxelles pour une réunion de l’Eurogroupe. Le lendemain 10 mars s’est tenu un "Conseil Ecofin", réunion des ministres de finances des 28 Etats membres de l’UE.

Déclarations du Ministre des finances et des comptes publics, M.Michel Sapin, à l’issue du Conseil Ecofin (Bruxelles, 10 mars 2015)

« Nous nous sommes réunis aujourd’hui sur une nouvelle recommandation, c’est-à-dire que la France doit, ce qui est tout à fait naturel, respecter l’obligation de passer sous les 3% de déficit par rapport à son PIB en 2017. C’était je le rappelle la trajectoire que la France s’était fixée à elle-même. Il fallait aussi, c’est comme cela que l’on doit travailler, que l’ensemble des collègues de l’Union européenne nous indiquent la même trajectoire, donc nous avons aujourd’hui une trajectoire fixée par la France et une trajectoire fixée par l’UE qui convergent. C’est la même trajectoire qui nous rassemble.

Nous avons maintenant une politique monétaire qui est une politique monétaire favorable à la croissance. Elle est menée par la BCE de manière indépendante et très ferme. Nous avons une volonté de mise en œuvre de réformes structurelles en France, qui seront-elles aussi favorables à la croissance et à l’emploi. Nous avons maintenant une politique budgétaire équilibrée qui nous permettra là aussi de soutenir la croissance, parce que l’objectif fondamental de tout pays et de la France, c’est de la croissance pour faire reculer le chômage.

Quelles sont ces réformes ?

C’est toutes les réformes qui sont aujourd’hui en cours. Ce sont la loi Macron, ce sont les réformes qui vont être portées par le Ministre du travail, dans le dialogue avec les partenaires sociaux qui n’ont pas pu trouver un accord pour réformer et simplifier le dialogue social dans l’entreprise. Il y a des complexités qui ne sont pas favorables à l’emploi. Parfois passer de 9 à 10, ou de 49 à 50 salariés c’est tellement compliqué que les chefs d’entreprise renoncent à embaucher une, deux ou trois personnes. C’est une perte sèche pour l’emploi, c’est une perte sèche pour faire reculer le chômage. Tout ceci va être fait dès le mois d’avril et le mois de mai, et sera adopté par le Parlement avant l’été. Il y a donc tout un train de réformes extrêmement favorables.

Ce ne sont pas des réformes qui nous sont imposées. Nous faisons des réformes en France, parce que c’est bon pour la France. De même que nous avions fixé une trajectoire de diminution des déficits qui était bonne pour la France, mais aujourd’hui l’Europe considère aussi que c’est la bonne trajectoire. Comme quoi un travail confiant, un travail de dialogue avec l’Europe peut nous permettre d’avancer.

L’Europe est là pour nous aider. Elle n’est pas là pour nous punir. L’Europe est là pour nous accompagner, elle n’est pas là pour nous contraindre. Chaque fois qu’on parle de punition ou de contrainte, ça n’est pas la démocratie que l’on sert, ça n’est pas l’Europe que l’on sert, ce sont les extrêmes que l’on sert.

Ça passe par l’emploi ?

Tout cela c’est pour l’emploi. Le seul sujet qui compte c’est l’emploi. Le reste sont des gros chiffres. Des pourcentages. Je n’ai jamais rencontré un pourcentage de déficit de PIB au coin de la rue. Des chômeurs j’en ai rencontré. Donc c’est ça qui doit nous animer. Cela passe par des réformes. Cela passe par des grands chiffres, cela passe par la réduction des déficits, cela passe par le soutien de l’activité et de la croissance. Mais au bout du compte, ce sont les hommes et les femmes de France, qui sont dans la difficulté et qui cherchent un emploi, qui doivent être ceux que nous servons.

Merci beaucoup »./.

Déclarations du Ministre des finances et des comptes publics, M.Michel Sapin, lors de sa conférence de presse à l’issue de l’Eurogroupe (Bruxelles, 9 mars 2015)

"Merci à tous pour votre présence.

Le débat sur la Grèce s’est concentré sur l’idée selon laquelle il fallait commencer maintenant extrêmement vite à travailler sérieusement sur des données chiffrées. C’est ce qui va se faire à partir de mercredi prochain. Il était temps que ca se fasse.

Pour le reste, les travaux de la Commission ont été présentés sur les 7 pays concernés, dont la France, qui n’ont pas donné lieu à un débat pays par pays, mais à une discussion globale. Comme l’a très bien résumé M. Dijsselbloem, certain trouvant qu’il ne fallait pas mettre en œuvre trop de flexibilités, d’autres, je n’en étais pas, soulignant qu’il était nécessaire d’utiliser toutes les flexibilités.

Ensuite il y a eu un débat très intéressant, mais à ce stade plus académique, sur la question des services, sur les réformes nécessaires dans le domaine des services, l’ouverture de la concurrence dans le domaine des services. Je n’ai pas été avare de paroles compte tenu de ce qui est en cours de discussion actuellement en France autour de la loi Macron et de la réforme d’un certain nombre de professions très règlementées.

Je voudrais par ailleurs, avant de répondre à vos questions, souligner un point sur un élément qui a été annoncé par le Président de la République à Luxembourg lors de sa visite d’Etat, et qui a donné lieu aussi à une rencontre avec le président de la Banque européenne d’investissement (BEI) et le nouveau représentant de la France au sein de son Conseil d’administration. Le Président de la République -en soulignant l’importance de la BEI dans la mise en œuvre du plan Juncker, la nécessité de prendre des décisions rapidement, peut être dès maintenant, en utilisant les fonds actuels de la BEI pour préfinancer des projets « Juncker »- a lui-même annoncé, après d’autres pays, que la France contribuerait, au travers de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et de la Banque publique d’investissement (BPI), à hauteur de 8 milliards d’euros pour cofinancer, accompagner des projets sur le territoire français. C’est exactement comparable à ce qu’ont annoncé l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Vous avez maintenant les 4 grands pays de la zone euro qui ont annoncé leurs contributions nationales.

Vous avez tous en tête les deux solutions qu’il y avait pour les Etats pour contribuer : la solution qui était de verser des fonds au niveau européen. Cette solution n’a été retenue par aucun Etat, même si le Président Juncker a annoncé que ça ne serait compté ni dans les déficits, ni dans les dépenses, ni dans l’endettement. Aucun de ces grands pays n’a souhaité le faire.

Par contre, tous ces pays ont apporté des sommes tout à fait considérables en co-financement, pour renforcer l’effet de levier sur leur propre territoire des décisions qui seraient prises dans le cadre du plan Juncker. Donc 8 milliards, je crois pouvoir vous dire qu’ils se partagent dans un peu moins de 3 milliards, 2,7 milliards de la part de la BPI, le reste étant porté par la CDC sous diverses formes. Bien sûr tout ceci va être précisé très rapidement, mais je crois qu’il est important de montrer la détermination de la France à mettre en œuvre sur son propre territoire, et en accompagnement de la BEI des sommes tout à fait considérables pour amplifier les effets en termes d’investissement. Nous aurons à en débattre demain, mais je souhaitais vous donner davantage de précisions sur cette décision importante du Président de la République.

Il y a forcément des co-financements. En quoi est-ce nouveau par rapport aux règles de co-financement classiques ?

On est sur les projets « Juncker » identifiés par la BEI, présentant un risque supérieur aux projets qui étaient précédemment financés. C’est la part nationale qu’il convient ensuite d’identifier. Ca veut dire qu’il faut mettre en place des modalités de coopération entre la BEI et les institutions nationales qui soient très efficaces. Comme vous le savez, c’est déjà le cas et pour la CDC et pour la BPI, puisque beaucoup d’accords ont été signés entre ces institutions. Mais ca demandera aussi une coordination entre les banques d’investissement nationales -italiennes et françaises, allemandes et françaises, espagnoles et françaises par exemple- sur un certain nombre de grands projets transnationaux, transfrontaliers.

Votre collègue de Bercy nous a expliqué la semaine dernière que la nouvelle recommandation de la Commission impliquait une réduction supplémentaire de 30 milliards jusqu’à 2017. Je voudrais d’abord savoir si vous êtes d’accord sur ce chiffre. Ensuite il nous a dit qu’il n’était pas question pour la France de s’y soumettre. Etes vous là aussi d’accord ? Et troisièmement il nous a dit que cet effort ne serait réalisable que si l’Allemagne effectuait un effort de relance européenne équivalent, voire supérieur. Sur ces trois points j’aimerais bien avoir votre sentiment.

Je ne commente pas les propos de mes collègues. Je dis ce qui est la position de la France, que je représente à l’Eurogroupe et à l’Ecofin. C’est moi qui négocie avec la Commission les textes applicables à la France. Nous avons pris acte du fait qu’il a une nouvelle trajectoire. Cette nouvelle trajectoire recommande à la France d’atteindre moins de 3% de déficit en 2017, avec une trajectoire qui est ciblée en 2015 et 2016, Je vous redis ici que c’est quelque chose qui est très comparable, pour ne pas dire identique, à ce que la Parlement français avait lui-même adopté à la fin de l’année 2014. Nous sommes sur des trajectoires convergentes.

Là où la Commission nous demande un certain nombre de précisions, de compléments, c’est d’abord et avant tout pour 2015, puisqu’elle demande des précisions et compléments s’agissant de la partie budgétaire de ses recommandations, comme elle demande par ailleurs des compléments et précisions sur la partie « réformes », si je puis dire, de ses recommandations.

Sur ces deux points, j’ai dit et écrit, et je le redis encore aujourd’hui que la France évidemment s’engageait à respecter ses engagements, pour 2015 au niveau de 0,5% d’ajustement structurel. Le Premier ministre a déjà commencé à le faire, après que la Commission se soit prononcée sur cette nouvelle recommandation. Des précisions seront apportées sur les réformes en cours et autour de nouvelles réformes. Je pense tout particulièrement à ce qui concerne le marché du travail, la simplification du dialogue social dans les entreprises. C’est d’ailleurs je crois l’après-midi du jour où la Commission a adopté sa recommandation que le Premier ministre réunissait les partenaires sociaux pour leur annoncer de manière précise quels seraient les contours de la prochaine loi.

Prenons cet exemple là. Lorsque nous aurons en avril, comme tous les autres pays de l’UE, à présenter notre programme national de réformes, le projet de loi aura été adopté en Conseil des ministres. Donc voilà des précisions, par définition, qui pourront être apportées à la Commission.

La France respectera donc la trajectoire nouvelle qui vient d’être recommandée. Elle la respectera d’autant plus facilement que c’est celle que son Parlement a déjà adoptée, avec comme préoccupation de soutenir la croissance, qui est une croissance renaissante, mais elle n’en est qu’à ses tous débuts. S’il y a des signaux positifs aujourd’hui en termes de croissance, ils demandent à être confortés.

Donc nous aurons une politique de respect de nos engagements, permettant par ailleurs de conforter la reprise de l’activité, qui est indispensable pour faire reculer le chômage.

Je ne sais par ailleurs pas d’où est sorti le chiffre de 30 milliards. Je souhaite juste vous rendre attentif au fait que lorsque la Commission parle de 2016 et 2017, elle le fait, dans son jargon, « à politique inchangée ». Elle ne prend par exemple pas en compte les 15 milliards d’économies que nous avons annoncées pour 2016, et que nous sommes en train, évidemment, de préciser dans le cadre des textes qui seront adoptés au cours de l’année 2015 pour 2016. Elle ne prend pas non plus en compte ce qui a été annoncé pour 2017.

Donc il faut faire attention à ne pas comparer ce qui est « à politique inchangée » avec les objectifs eux-mêmes en termes budgétaires. Ce serait une méconnaissance -qui vous même ne vous aurait pas effleuré.

Si je peux vous demander de préciser, pour 2017, c’est combien l’équivalent des 15 milliards de 2016 ?

Vous faites un calcul simple : c’est 50 milliards au total, 21 milliards cette année, 15 milliards l’année prochaine. Et vous devez avoir un solde de 14 milliards l’année d’après.

Je reviens sur ces chiffres là pour qu’il n’y ait pas d’ambiguité. Lorsque nous avons annoncé l’année dernière les 50 milliards, ou plutôt les 21 milliards pour 2015, nous l’avons fait dans un contexte d’inflation de 1%. Le seul fait que nous soyons à 0% change non pas la liste des mesures prises, mais éventuellement ce que rapporte chacune de ces mesures. Il sera donc nécessaire de prendre des mesures complémentaires, non pas tant pour dépasser le quantum de 21 milliards, mais pour atteindre ce quantum de 21 milliards.

Et quand la Commission fait ses projections pour 2015, et pour 2016 et 2017, elle prend les effets de l’inflation en compte. C’est comme ca qu’on peut se retrouver avec des différences de l’ordre de 3 à 4 milliards selon les évaluations des uns et des autres.

Mais il n’y a pas tant de différences que cela. C’est pour ca que j’ai dit que nous aurions à préciser, ou à compléter, d’ici le mois d’avril, pour que nous atteignions bien le quantum de 21 milliards d’économies, qui est indispensable pour respecter la cible de 4,1%, ou 4% -comme vous le savez 2014 sera un peu meilleure que ce que nous avions prévu, ça aura une conséquence immédiate pour 2015. Donc il n’y a aucune différence fondamentale, loin de là, entre l’appréciation de la Commission et la notre.

Pas non plus sur l’effort structurel supplémentaire ?}

Elle-même a pris en compte les effets de la très faible inflation, ce qui a diminué l’effort structurel, mais tout cela sera mis en ligne.

Le communiqué de l’Eurogroupe se félicite de l’engagement de la France à présenter des réformes mais note que le programme national de réformes (PNR) doit être différent de la liste qui a été présentée le 18 février.

Ce qu’ils demandent, ce sont des précisions complémentaires. Donc effectivement le document que nous enverrons comme PNR sera différent de celui que nous avons déjà adopté en Conseil des ministres -adopté d’ailleurs comme un travail préliminaire- à la suite d’une communication. Il sera évidemment complété, précisé, de manière à ce que la totalité des réformes aujourd’hui annoncées par le Premier ministre puissent trouver leur traduction dans ce document, avec aussi des précisions en termes d’effet escompté sur la croissance potentielle, qui sont des éléments très importants pour que la Commission puisse apprécier l’équilibre global entre l’effort structurel et l’effort budgétaire.

Les 4 milliards demandés pour 2015, savez-vous déjà comment vous allez les obtenir ?

Aujourd’hui, sur les 21 milliards d’économies, il y a 3 ou 4 milliards qui sont diminués du fait de la très faible inflation. La Commission en a tenu compte dans ses calculs et constate à la fin qu’il manque une certaine somme pour atteindre l’objectif. Donc nous travaillons actuellement avec le Premier ministre et le président de la République à établir des éléments complémentaires qui permettront d’atteindre ce que le Parlement a voté, c’est à dire 21 milliards d’économies en 2015.

Vous les obtiendrez comment ?

Nous travaillons dessus, vous aurez des éléments précis. Le Parlement aussi, que nous devrons informer, et la Commission, dans les premiers jours d’avril. Je vous rappelle aussi que nous aurons les chiffres définitifs pour 2014 uniquement la dernière semaine de mars, et qu’à partir de ces chiffres, beaucoup d’éléments pourront être déduits. Je ne peux actuellement pas vous dire quel sera le chiffre exact du déficit pour 2014. Comme chaque année, ce qui tarde c’est la dépense des collectivités locales, pas tellement en fonctionnement mais en investissement.

Donc où en serons nous exactement ? On peut avoir des différences de 1 à 2 milliards sans difficultés. Une année, il y a eu 0,2% de déficit dûs à une évaluation différente de la réalité -2013 si ma mémoire est bonne. Donc ces chiffres sont très importants et ont des conséquences immédiates, y compris structurelles. Donc nous aurons tous ces chiffres là, qui permettront en toute transparence d’avoir tous les éléments de base, et les mesures nouvelles, complémentaires, qui permettent d’atteindre 21 milliards d’économies.

Nous avons voté une trajectoire. Celle que nous indique aujourd’hui la Commission est comparable. Nous avons voté un quantum d’économies Les conditions macro-économiques ont évolué du point de vue de l’inflation, mais nous atteindrons le quantum de 21 milliards d’économies pour 2015.

Pour éviter toute confusion, diriez vous que l’effort supplémentaire demandé à la France en 2017 est déjà dans les 50 milliards, sous réserve de correction inflation ?

Voilà, l’effort de 50 milliards nous paraît l’effort qui correspond à l’effort souhaitable pour atteindre les cibles communes à la Commission et à la France, mais dans des conditions qui elles-mêmes ont changé –avec une bien plus faible inflation- qui rendent aujourd’hui nécessaires des mesures nouvelles, complémentaires.

Personne ne dit qu’il n’y a pas de mesures complémentaires à prendre. Simplement la question n’est pas tant de dépasser, que d’atteindre ces 50 milliards. Nous avons décidé 50 milliards, nous ferons 50 milliards. Et en faisant 50 milliards sur 3 ans, nous atteignons les cibles qui nous sont communes.

Après certains diront qu’ils font d’autres mesures que celles qui sont sur la liste des 50 milliards. La réponse est oui, puisque ces mesures n’ont pas apporté l’économie qui était prévue au départ.

N’y a-t-il pas des évaluations plus pessimistes qui sont faites dans votre administration ?

On regardera tout ca lorsqu’on aura les chiffres définitifs, mais je n’ai pas je n’ai pas connaissance du fait qu’il y ait contestation de nos chiffres, surtout quand ces chiffres n’existent pas encore.

Ca veut dire que la Commission n’a pas pu mesurer encore ce que l’on appelle les mesures suivies d’effets, puisqu’on a pas encore les chiffres pour 2014 ?

Par définition on peut dire ca, mais elle sera encore plus confortée, parce que ce que nous attendons, ce ne sont pas des chiffres de déficit à la hausse, mais plutôt à la baisse. Donc elle sera confortée dans son analyse. Elle aura eu raison de considérer que ce qui devait être fait a été fait. Nous avons respecté nos engagements.

Sur la Grèce, l’Eurogroupe est arrivé à une décision, qui est que les discussions techniques commencent conjointement à Bruxelles ce mercredi. Sera-t-il question à un moment ou à un autre de revenir sur le mode de fonctionnement des institutions ?

Autant je suis exigeant vis-à-vis de la Grèce et du gouvernement grec pour qu’on commence vraiment à travailler, parce qu’à un moment donné, ce ne sont pas des déclarations, ou des intentions, encore moins des slogans, qui permettent de travailler. Ce sont des chiffres, des données, et des données vérifiables. Donc là dessus je suis extrêmement exigeant. On ne peut pas dire qu’on est d’accord avec une manière de faire -c’est l’accord du 21 février- et ne pas accepter qu’on discute de chiffres précis sur combien coûte ou rapporte telle ou telle mesure, pour tenir un engagement fondamental qu’a pris le gouvernement grec -qui est de ne pas dégrader la situation budgétaire d’aujourd’hui.

Donc autant je suis exigeant sur ce point, autant je suis persuadé qu’on doit rompre avec les méthodes précédentes. Et que les méthodes précédentes –volontairement ou involontairement d’ailleurs, exploitées par le débat médiatique en Grèce- ont abouti à des perceptions politiquement insupportables pour les Grecs et pour le gouvernement grec. Donc oui on doit réformer la manière de faire, de travailler.

Alors après, est ce que l’on peut travailler sans jamais mettre les pieds en Grèce ? Non, évidemment. Donc il y aura des techniciens qui devront discuter avec des techniciens en Grèce, pour comprendre, avoir toutes les données, et le faire sur le terrain.

Est ce qu’il peut y avoir des discussions politiques d’une autre nature qui peuvent avoir lieu à Bruxelles ? Oui ! C’est ce qui se fera à partir de mercredi.

Et les réformes sur la forme doivent être d’autant plus nécessaires qu’on doit être intransigeant sur le fond. On ne peut pas demander à des institutions, aussi décisives pour la poursuite du financement de la Grèce –la BCE, le FMI ou l’UE- sans par ailleurs leur donner des éléments d’appréciation précis.

Mais la précision, ça n’empêche pas des modifications dans la manière d’être. Et la manière d’être, ça n’empêche pas la mise en œuvre des précisions et des chiffres sur la table.

Vous évoquez la nécessité d’une rupture. Certains ont utilisé à nouveau le terme de troïka.

Ca doit être des habitudes de langage. Elles sont difficiles à changer. Lorsque j’avais reçu M. Varoufakis à Bercy, j’avais dit 3 choses : on ne parle plus de « programme », mais de « nouveau contrat ». On ne parle plus de « troika » mais de « trio ». On ne parle plus de « Mémorandum », mais on utilise d’autres termes aujourd’hui. Ca compte aussi. En politique les mots comptent. Chacun doit faire l’effort nécessaire pour montrer qu’il y a une manière différente de faire.

Concrètement les techniciens n’enverront plus de programme de réformes par email ?

Ca n’est pas tant la question des emails échangés, mais il y a besoin de discussions techniques. Beaucoup de ces réformes ne peuvent avoir lieu que sur le territoire grec, parce que c’est là que se trouve l’information. Mais les images telles qu’elles ont pu être interprétées –le sentiment que des techniciens viennent imposer leur volonté à des politiques- ça ça n’est admissible nulle part. Pas plus en Grèce qu’ailleurs.

Tout le monde est sur cette même ligne à l’Eurogroupe ?

Peut-être pas toujours avec la même fermeté, mais sur le principe oui"./.

Résultats de la session du Conseil

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Dernière modification : 25/02/2016

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