Après les attentats de Paris, l’Europe doit prendre rapidement les décisions qui s’imposent

Les ministres de l’Intérieur et de la justice de l’UE sont réunis aujourd’hui à Bruxelles pour une réunion d’urgence sur les mesures à prendre au niveau européen à la suite des attentats de Paris.

La France souhaite notamment des progrès rapides sur le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE, sur l’adoption d’un PNR (« passenger name record ») européen, et sur la lutte contre le trafic d’armes.

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I. Déclaration de Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, lors de son arrivée à la Réunion extraordinaire du Conseil Justice et Affaires Intérieures :

« Nous sommes ensemble à Bruxelles avec la Garde des sceaux Christiane Taubira parce que nous avons demandé aujourd’hui la tenue d’un Conseil des ministres de la justice et de l’intérieur de l’UE. Nous avons demandé cette réunion parce que nous souhaitons que l’Europe, qui a trop perdu de temps sur un certain nombre de questions qui relèvent de l’urgence, prenne aujourd’hui les décisions qui s’imposent.

Ces sujets, nous les connaissons. Il s’agit tout d’abord de lutter ensemble contre le trafic d’armes. La France a demandé depuis longtemps qu’une directive, des dispositions règlements soient prises. Elles doivent l’être aujourd’hui, avec un calendrier extrêmement précis qui doit nous permettre de mieux contrôler le trafic des armes pour pouvoir l’éradiquer, car le trafic des armes est à l’origine d’un très grand nombre d’actes terroristes.

Deuxième point, nous souhaitons que le PNR européen -sur lequel j’avais sollicité la Commission des libertés civiles du Parlement européen en me rendant devant cette Commission, et qui est aujourd’hui dans le trilogue, c’est à dire dans le débat entre la Commission, le Conseil de l’UE et le Parlement européen- soit adopté dans les meilleurs délais et avec un contenu qui le rende efficace. C’est la raison pour laquelle, sur la durée de masquage des données, sur la prise en compte des vols intra-européens, la France a exprimé depuis longtemps ses positions. Il faut un PNR qui serve à quelque chose.

Enfin, et c’est un sujet essentiel, nous souhaitons, sur le contrôle aux frontières, dans un contexte de crise terroriste extrêmement important, que des dispositions soient prises. Les dispositions que nous souhaitons, on les connaît : c’est une amélioration, un renforcement considérable du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne par une montée en puissance des moyens de Frontex. C’est des contrôles aux frontières à l’intérieur de l’UE parce que les terroristes traversent les frontières au sein de l’UE. Et c’est aussi, et c’est absolument essentiel, la possibilité, au moment du passage, d’interroger le système d’information Schengen (SIS), parce que c’est la seule possibilité, avec le PNR, d’établir la traçabilité du retour des terroristes et de pouvoir les neutraliser avant qu’ils n’agissent.

Sur ces questions on ne peut plus prendre de temps. Il y a urgence. Le temps des décisions est venu. Et à l’occasion de ce Conseil justice/affaires intérieures, nous serons, avec la Garde des Sceaux, absolument inflexibles, pour que les décisions qui s’imposent soient prises dans l’urgence ».

II. Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, lors de son arrivée à la Réunion extraordinaire du Conseil Justice et Affaires Intérieures :

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« Quelques mots d’abord pour saluer et remercier toute la solidarité que nous avons reçu de la part des pays européens. 17 victimes sont de nationalité étrangère, dont 8 de pays européens. Nous avons été très sensibles à la mobilisation européenne.

Nous travaillons et il n’est pas ordinaire que nous organisions un Conseil des ministres européens de l’intérieur et de la justice ensemble. D’habitude nos Conseils se suivent, même si nous travaillons en coordination permanente. La circonstance appelait que pour remercier évidemment nos collègues, nos homologues, de leur mobilisation mais aussi pour rendre plus efficace la coopération, il était important que nous nous retrouvions et que nous posions très clairement la nécessité d’échéances rapprochées.

En matière de coopération judiciaire, nous avons un certain nombre d’instruments qui fonctionnement bien, par exemple, le système ECRIS qui nous permet, en temps réel, de disposer d’informations sur les antécédents judiciaires, et qui nous ont aidé dans cette enquête depuis les attentats monstrueux de vendredi.

Le PNR devient de plus en plus urgent. A l’intérieur du PNR, dans le projet de directive, il y a des garanties parce que, une des marques d’identité de l’Union européenne, des pays de l’Union européenne, c’est la préservation des libertés fondamentales, donc nous sommes très soucieux de préserver ces libertés fondamentales mais, cette préservation, ne doit pas être un élément de vulnérabilité collective.

Par conséquent, les garanties que nous avons prévu dans ce projet de directive permettent de donner un fondement à la protection de ces libertés mais, en même temps, une réelle efficacité pour assurer la traçabilité, le suivi de personnes qui commanditent, préparent ou commettent des attentats dans nos pays.

C’est donc ces avancées-là que nous allons veiller à faire, en sachant que nous avons déjà des instruments qui nous permettent d’être très efficaces, que nos services travaillent ensemble, que le Mandat d’arrêt européen est performant, que les Mandats de recherche doivent encore être améliorés, que cette volonté que nous manifestons, que nous exprimons, mais qui parfois est ralentie par la mise en œuvre d’un certain nombre d’outils. Cette volonté doit être encore plus puissante pour la mise en œuvre des outils qui nous manquent encore./.

III. Conférence de presse de M. Bernard Cazeneuve et de Mme Christiane Taubira à l’issue du Conseil de l’UE, conjointement avec leurs homologues de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE et les Commissaires européens Avramopoulos et Jourova (Bruxelles, 20 novembre 2015) :

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Déclaration de Bernard Cazeneuve :

"Mesdames et messieurs,

Nous nous sommes réunis aujourd’hui avec l’ensemble des ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne, à ma demande, afin de tout mettre en œuvre au niveau européen pour vaincre le terrorisme. Il y a quelques jours la France a connu un des pires attentats jamais commis sur le sol européen. Notre réaction collective doit être implacable. Il faut sortir des promesses sans lendemain, des atermoiements et des lenteurs. Sinon l’Europe se perdra. Nous avons été très touchés, avec Christiane Taubira, de toutes les marques de soutien et de sympathie que nos collègues nous ont adressées. Mais nous sommes réunis aujourd’hui pour agir et nous avons besoin d’actes fermes.

Nous devons agir vite et avec force. L’Europe le doit à toutes les victimes du terrorisme et à leurs proches. Comme le Président de la République l’a dit devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, la République met tout en œuvre pour détruire le terrorisme. L’Europe, celle que nous aimons et que nous avons construite, doit également tout mettre en œuvre pour vaincre le terrorisme. Elle le doit à ses peuples. Elle le doit aussi aux valeurs humanistes qui ont inspiré les pères fondateurs.

C’est ce que j’ai dit fermement ce matin au cours du conseil JAI. Sur les trois points que la France a souhaité porter à l’ordre du jour de notre réunion, l’Europe s’est accordée. Notre pays a été entendu. Nous avons donc pris aujourd’hui des décisions fortes et opérationnelles, avec des résultats attendus avant la fin de l’année sur les trois sujets majeurs suivants : le PNR européen, les armes à feu et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures.

Le PNR européen

L’outil du PNR européen est indispensable dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et particulièrement du suivi des combattants étrangers.

Nous avons demandé et obtenu que le PNR européen soit adopté avant la fin de l’année, et qu’il soit un outil opérationnel et efficace permettant de tracer les déplacements des personnes qui cherchent à nous attaquer.

Les vols intra- européens devront être obligatoirement inclus et la durée de conservation des données avant leur masquage suffisamment longue, c’est-à-dire un an et non un mois comme cela était écrit dans le texte de la Commission Libé du Parlement, car ces données doivent pouvoir être utilisées par les services, en particulier ceux chargés de la lutte antiterroriste.

Un mois de conservation des données, ce n’était pas sérieux.

Comme vous le savez, les négociations sont en cours avec le Parlement européen. Aucun citoyen français et aucun citoyen européen ne comprendrait que certains députés européens continuent de faire obstacle à cet outil indispensable qu’est le PNR, d’autant plus qu’il comporte les dispositifs propres à assurer la protection des libertés individuelles.

Nous savons que le PNR, par exemple, aurait été très utile pour contrecarrer les projets funestes d’un Mehdi Nemmouche, qui se sont produits ici même à Bruxelles en mai 2014.

La lutte contre le trafic illicite des armes à feu

Je remercie la Commission et les Etats membres d’avoir adopté mercredi dernier le règlement d’application permettant la mise en place de normes communes minimales au niveau européen sur la neutralisation des armes. C’était là une demande ancienne de la France et il n’était plus possible d’attendre encore. En effet, nous avons déjà trop attendu pour prendre les mesures urgentes. Ce règlement est un élément essentiel afin de lutter contre la circulation, en contravention avec toutes les règles de droit, des armes non détruites.

Je remercie également la Commission d’avoir présenté dès mercredi la révision de la directive de 91 sur les armes à feu. Ce projet de directive contient des propositions intéressantes que la France soutiendra, notamment l’extension du champ d’application de la directive aux armes blanches et neutralisées, l’adoption d’un système commun de marquage, ou encore l’encadrement plus rigoureux de la vente d’armes sur internet. Les négociations sur ce texte vont commencer immédiatement, afin de garantir une adoption et une mise en œuvre dans la foulée. Au niveau français, je rappelle que j’ai annoncé vendredi dernier, la mise en place d’un plan national de lutte contre les armes illégalement détenues.

Enfin, nous allons renforcer le travail de lutte contre les trafics d’armes dans les pays des Balkans, où se trouvent principalement les stocks d’armes illégales. C’est un sujet essentiel. Je m’étais rendu dans les Balkans avec Thomas de Maizière dès l’été 2014 à ce sujet. Nous avons demandé à la Commission européenne un plan d’action opérationnel avant la fin de l’année.

Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures

Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, encore davantage au regard de la menace terroriste élevée que nous connaissons est indispensable pour la protection des citoyens européens. C’est pourquoi la Commission européenne présentera d’ici la fin de l’année une proposition de réforme du Code Frontière Schengen, afin de permettre les contrôles systématiques et obligatoires, à toutes les frontières extérieures et sur toutes les personnes entrant dans l’espace Schengen, y compris les bénéficiaires de la libre-circulation. C’est un changement crucial et là encore c’est une demande forte de la France, qui se trouve également satisfaite.

Ces contrôles devront être faits à travers la consultation obligatoire des bases de données nationales et européennes telle que le SIS (Système d’information Schengen) et les bases de données Interpol, qui contiennent des données cruciales sur le signalement des djihadistes et les macrire/ ?exec=article&id_article=2980ndats d’arrêt internationaux. Cela implique également un meilleur partage de l’information entre les Etats membres et une alimentation en temps réel des bases de données européennes comme le SIS, qui permet de signaler spécifiquement les combattants étrangers.

En outre, parce que les décisions que nous avons prises sur la relocalisation au titre de la solidarité européenne ne doivent pas être remises en question par des failles sécuritaires, nous avons demandé à ce que tous les migrants entrant dans l’espace Schengen fasse l’objet de contrôles de sécurité, à travers la vérification des bases de données européennes pertinentes (SIS, Système d’information Visa), et les bases nationales. Les Etats membres de première entrée seront assistés dans cette tâche par les équipes de Frontex.

La France souhaite que les agents de Frontex puissent eux-mêmes effectuer ces missions. C’est ce que la France a proposé, préconisant la mise en place d’un dans un premier temps d’un système de garde-frontières européens, qui deviendrait à terme un véritable corps spécialisé.

En parallèle, il nous devons continuer à travailler à la réduction des flux entrants à partir de la Grèce, à travers l’intensification du dialogue avec la Turquie notamment ainsi que sur la mise en œuvre des retours des migrants qui ne peuvent pas bénéficier d’une protection internationale.

En ce qui concerne les frontières intérieures de l’Union, j’ai indiqué très clairement ce matin à mes homologues européens, et je le redis devant vous sans aucune ambigüité : la France maintiendra le contrôle aux frontières qu’elle a rétabli vendredi dernier aussi longtemps que la menace terroriste le nécessitera. Il en va de la protection et de la sécurité des Français dans un contexte de menaces très élevées.

Par ailleurs, nous poursuivons, avec les Ministre de l’économie et des finances, notre travail de lutte contre le financement du terrorisme. La France a demandé que le prochain conseil Ecofin, le 8 décembre, s’en saisisse.

Mesdames et messieurs, la France demandait ces mesures depuis plus d’un an et demi. Aujourd’hui, l’Europe est déterminée et c’est tant mieux. N’attendons pas un autre drame pour accélérer le mouvement. Faisons-le maintenant, résolument, et gardons le rythme.

Pour démontrer aux yeux de tous les Européens que l’union des démocraties sera plus forte que le terrorisme.

Je vous remercie"

QUESTIONS/REPONSES :
Trois questions si vous le permettez, M. le Ministre de l’Intérieur. Sur le PNR, si j’ai bien compris vous avez rajouté un paramètre qui est ce délai d’un an de conservation des données. Est-ce que vous considérez en revanche sur le dossier qui était à la vitesse de l’escargot depuis 4 ans que ce délai qui est donné, c’est à dire fin décembre pour l’adoption du PNR, est possible ? Sur les contrôles ciblés aux frontières, comment est-ce que cela va se passer sachant qu’un certain nombre de pays, cela a été répété ce matin par certains ministres, n’alimentent pas ou alimentent très peu la base de données Schengen ? La France est-elle exemplaire à ce sujet ? Troisièmement, si vous le permettez, sur les enquêtes en cours, qu’est-ce qui n’a pas fonctionné dans l’échange d’informations entre les services belges et les services français ou entre d’autres services européens puisque certains terroristes étaient connus ici en Belgique et pas en France, et inversement ?

M. Bernard Cazeneuve : Je commence par votre dernière question. Il faut bien comprendre que nous sommes face à un terrorisme d’un type nouveau. Les attentats de Paris ont été préparés, visiblement, par un individu qui était en Syrie, dans l’état-major de l’Etat islamique en charge de la préparation et de la commission d’attentats. Cet individu a trouvé la mort au terme de l’intervention du RAID et de la BRI à Saint-Denis avant-hier. Et puis, il y a d’autres acteurs qui sont mobilisés par l’Etat islamique, qui sont en Europe ou pas et qui ne sont pas tous fichés par des fiches S par la Direction Générale de la Sécurité Intérieure. Et par ailleurs, ces terroristes utilisent des faux documents et des techniques de dissimulation pour pouvoir entrer sur le territoire européen et commettre leurs actes.

Enfin, il faut remarquer qu’à l’époque où il y avait des frontières, avant que Schengen ne soit adopté, et des contrôles aux frontières, il y avait tout de même des attentats. Et donc le risque zéro en matière de lutte contre le terrorisme n’existe pas. Comment remédier à cela ? Pour remédier à cela, il faut plusieurs dispositifs mis en place en urgence. D’abord, le système d’information Schengen (SIS) doit être davantage alimenté par les services de renseignement. Vous posez la question de savoir si nous le faisons : oui, nous le faisons. Nous le faisons et c’est pour cela d’ailleurs que nous émettons ces fiches S parce que nous considérons que ces fiches S doivent être des outils mutualisés, à condition que chacun alimente le système d’information Schengen, par les Etats de l’Union européenne. Et si nous demandons des contrôles applicables, y compris aux ressortissants de l’Union européenne lorsqu’ils franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne, c’est précisément parce que c’est la seule possibilité de faire sonner ces fiches et d’être efficace dès lors que ces fiches sont alimentées, dès lors que ces fiches alimentent le système d’information Schengen, pour lutter contre le terrorisme. Voilà pour la première question que vous m’avez posée.

En ce qui concerne le PNR maintenant, ce que nous demandons sur le PNR c’est très simple : c’est une durée de masquage qui ne soit pas d’un mois mais plus que d’un mois. Nous avons suggéré un an au moins, car une durée longue serait utile. Et également une durée de conservation qui doit être elle aussi de plusieurs années car les terroristes vont nous frapper pendant plusieurs années. Nous demandons que les vols intracommunautaires soient pris en charge et nous demandons qu’il n’y ait pas que la criminalité transnationale mais également les grands crimes nationaux qui puissent être pris en compte pour le ciblage. Voilà ce que nous demandons.

Vous me dites que cela va trop lentement. C’est bien entendu pour cela que j’avais pris le risque -parce que j’y voyais un intérêt- d’aller devant la commission des libertés du Parlement européen il y a plusieurs mois pour dire qu’il y avait urgence. Et désormais il faut conclure, parce que l’Europe ne peut pas prendre beaucoup de temps pour prendre les décisions les plus urgentes et beaucoup de temps pour les appliquer. Il y a urgence et donc les décisions que nous avons prises doivent être appliquées avant la fin de l’année. La France, qui s’est beaucoup mobilisée avec ses partenaires européens, avec la Commission, pour que les décisions soient prises, sera très mobilisée pour qu’elles soient appliquées.

J’aurais deux questions pour le ministre Cazeneuve. La première : il y a un réseau de points de contact en charge du phénomène de combattants étrangers qui travaille avec Europol. Il y a 15 Etats membres qui participent, il n’y a pas la France. Je voulais savoir pour quelles raisons ? Et deuxième question : est-ce que la France est prête à renoncer à une partie de sa souveraineté pour participer par exemple à ce que M. Avramopoulos a proposé ce matin : un service de renseignement européen ? Merci.

M. Bernard Cazeneuve : La France, cher monsieur, est à la pointe de la lutte antiterroriste. Elle en paye d’ailleurs un lourd tribu. Elle est engagée en Irak, en Syrie, à l’extérieur, elle est engagée au Mali et elle met toute la force de sa diplomatie, de ses armées, de ses forces de sécurité intérieure pour lutter contre le terrorisme. Et elle le fait notamment sur les théâtres extérieurs en étant souvent en première ligne. On demande toujours à la France de savoir si elle peut en faire plus. Elle est toujours d’accord pour faire plus en faveur de l’Europe mais ce qu’elle peut faire en plus, elle ne peut pas nécessairement le faire seule.

Nous travaillons avec beaucoup de services de renseignement de beaucoup de services de police. La France a une excellente relation avec les services de renseignement de l’Union européenne. Le problème n’est pas la qualité du renseignement, le problème est la mise en place de dispositifs d’alimentation des banques de données sur la base desquelles la relation entre les services de renseignement pourra être mieux optimisée. C’est ça le vrai sujet. Et ce sujet-là on peut le faire tout de suite. Un service de renseignement européen, ça renvoie à des données très lointaines. Or, la lutte contre le terrorisme, c’est aujourd’hui. Et nous, nous sommes pragmatiques. Nous voulons lutter contre le terrorisme aujourd’hui. Et pour lutter contre le terrorisme aujourd’hui il faut que les services de renseignement existants puissent alimenter le système d’information Schengen ensembles pour pouvoir davantage travailler ensemble dans un contexte où on a besoin de le faire. Et donc la démarche de la France ce n’est pas de réfléchir à des concepts pour demain, c’est d’agir aujourd’hui. Et, de ce point de vue-là, il n’y a pas entre le Commissaire Avramopoulos et la France de différences d’appréciation. C’est ce sur quoi nous sommes tombés d’accord aujourd’hui. Et la France s’en réjouit absolument.

Upon your arrival, M. Cazeneuve, you also talked about better checks of internal borders. I did not hear anything about it during this Press Conference. Could you tell us what happened to this request ?

M. Bernard Cazeneuve  : Yes, I spoke about this subject just a few minutes ago, explaining that my country will maintain the controls at its borders until the end of the terrorist threats. It is question of security for the French people and I think it is very important to be clear about that. There is a high level of threat in France, we have to face it and it is our duty to protect the French people and we shall control our borders in France until the end of the terrorist threats. I say that very clearly.

For M. Cazeneuve again on the systematic border checks. By the time the Commission will propose this change to the Schengen code, this is end of December, but we are now in November, so what happen from now to the end of December ? Do you have some agreements from countries to step up checks even on EU citizens from now until December ?

M. Bernard Cazeneuve : With the Schengen rules, it is possible now to organize systematic and coordinated controls in order to be more efficient in facing the terrorist threat. So, we are already in the situation of implementing this rule until the new rule of the Schengen code. There are no problems in regard of the Schengen rules./.

IV. Conclusions du Conseil

Conclusions du Conseil de l’UE et des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la lutte contre le terrorisme (pdf., 42Ko)

PDF - 42.1 ko

Conclusions du Conseil de l’Union européenne et des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent (pdf.,44,4Ko) :

PDF - 44.4 ko

Dernière modification : 23/02/2016

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