Réponse des autorités françaises pour 2015

Vous trouverez ci-dessous les réponses formulées par les autorités françaises aux consultations publiques de la Commission de l’année 2015.

Action pour le climat

18 juin 2015 : Note des autorités françaises portant réponse à la consultation sur la préparation
d’une proposition législative concernant l’effort à fournir par les États membres pour réduire
leurs émissions de gaz à effet de serre en vue de respecter l’engagement pris par l’Union
européenne en matière de réduction de ces émissions à l’horizon 2030.
(pdf. 53,8 ko)

18 juin 2015 : Note des autorités françaises portant réponse à la consultation publique
relative à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture
(AGRI) et de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la
foresterie (LULUCF) dans le contexte du cadre d’action de l’UE en matière de climat
et d’énergie à l’horizon 2030.
(pdf. 75,5 ko)

Affaires intérieures

29 octobre 2015 : Public Consultation on the Smart Borders Package. (pdf. 96,4 ko)

Banque et finance

13 mai 2015 : Un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et normalisées. (pdf. 141,1 ko)

13 mai 2015 : Révision de la directive sur les prospectus. (pdf. 81,8 ko)

13 mai 2015 : Livre vert - Créer une union des marchés des capitaux. (pdf. 441,1 ko)

Communication

30 septembre 2015 : Consultation sur la directive 2010/13/UE relative aux services de médias audiovisuels (directive SMA) - Un cadre pour les médias au 21e siècle. (pdf. 184,8 ko)

Affaires maritimes et pêche

15 octobre 2015 : International Ocean Governance. (pdf. 1,2 mo)

Relations extérieures

30 juin 2015 : Vers une nouvelle politique européenne de voisinage. (pdf. 93,7 ko)

Dernière modification : 04/03/2016

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