Conférence de presse franco-allemande : la France et l’Allemagne s’engagent (Luxembourg, 9 juillet 2015).

Déclarations du Ministre de l’Intérieur, M. Bernard Cazeneuve, lors d’un point presse conjoint avec son homologue allemand T. de Maizière après le Conseil informel des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (Luxembourg, 9 juillet 2015).

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M. Bernard Cazeneuve, à l’issue du Conseil des ministres de l’Intérieur de l’UE, 9 juillet 2015
Conseil de l'UE

« Mesdames et Messieurs comme vous le savez, nous avons beaucoup travaillé ensemble, la France et l’Allemagne, pour essayer de faire en sorte que ce Conseil JAI informel, mais aussi que la réunion qui a eu lieu hier soir, soient l’occasion d’un accord des pays de l’UE sur, à la fois, la solidarité et la responsabilité.

Il y a près de 140 000 migrants qui sont arrivés, notamment par la Grèce et par l’Italie, depuis le début de l’année 2015, pour des raisons qui tiennent au désordre et aux persécutions dont les populations sont victimes, avec la part d’horreur que l’on sait. Nous avons estimé, la France et l’Allemagne, qu’il était de notre devoir de créer les conditions d’un accueil digne de ceux qui relèvent du statut de réfugiés et de le faire dans la solidarité. Solidarité qui concernerait, c’est notre souhait, tous les pays de l’Union européenne. Cette solidarité implique aussi que nous soyons ensemble dans la responsabilité.

Cela veut dire aussi comme l’a dit Thomas de Maizière, à l’instant, que nous devons être clairs sur un certain nombre d’aspects de l’approche globale que nous préconisons. D’abord, au moment du franchissement des frontières extérieures de l’UE, il doit y avoir ces hotspots mis en place qui permettront de distinguer ceux qui relèvent du statut de réfugiés en Europe, de ceux qui relèvent de l’immigration irrégulière et qui doivent être reconduits à la frontière. Il faut pour cela que ces hotspots fonctionnent, il faut pour cela que l’UE en assure la maitrîse d’ouvrage et une grande partie du financement. Il faut qu’il y ait un dispositif de retour qui soit organisé avec les pays de provenance. Des contacts sont en cours avec un certain nombre d’entre eux. Cette politique doit être une politique globale et sans les hotspots, sans les dispositifs de retour, ce que nous faisons en matière de solidarité, n’aura pas de soutenabilité.

En ce qui concerne la solidarité, nous avons décidé, la France, l’Allemagne, et d’autres pays également de prendre notre part en acceptant la proposition initiale de la Commission. En ce qui concerne la France, cela signifie 2375 personnes au titre du processus de réinstallation,6752 personnes au titre du processus de relocalisation, ce qui correspond aux propositions initiales formulées par la Commission. Il n’y a pas de raison de ne pas accepter ces propositions et de ne pas être dans la solidarité dès lors que, par ailleurs, il y a au titre de l’approche globale dont nous venons de parler, Thomas de Maizières et moi, les conditions de la responsabilité. »

Est-ce-qu’on va arriver aux 40 000 ?

"La réponse à cette question dépend de l’avancement des discussions. Ce que l’on peut vous dire, Thomas de Maizières vous l’a indiqué à l’instant, c’est que les discussions aujourd’hui ont avancé. Nous étions, il y a de cela quelques jours avec des pays qui refusaient d’entrer dans ce processus de solidarité. Aujourd’hui, quelques pays disent qu’ils préciseront leurs chiffres dans les jours qui viennent, c’est-à-dire qu’ils acceptent de rentrer dans le processus. Nous sommes assez confiants qu’assez rapidement nous aurons des chiffres stabilisés et nous sommes confiants sur le fait que ces chiffres nous permettrons d’aller le plus loin possible en ce qui concerne le processus de relocalisation puisque pour la réinstallation, comme l’a indiqué le Ministre allemand, nous sommes déjà au delà du chiffre de 20 000 qui avait été proposé par la Commission."

Quels sont les pays qui n’ont pas encore arrêté leurs chiffres ou décidé ? On parle de l’Espagne et de l’Autriche.

Vous avez remarqué que le Ministre allemand n’a pas répondu à cette question donc si vous me reposez la question, le Ministre français non plus... ce qui est d’ailleurs tout à fait de bonne guerre. Nous ne répondons pas à cette question car les discussions sont en cours : peut-être qu’à la fin de la journée, dans les jours qui viennent ou à la fin du mois de juillet puisque c’est la deadline, les choses seront arrêtées. Vous connaissez les pays qui aujourd’hui souhaitent préciser les chiffres, le faire en prenant le temps de s’organiser. En tout cas, ce qui m’a frappé aujourd’hui par rapport aux réunions que nous avons eu dans les semaines précédentes, c’est que les plupart des pays pour ne pas la quasi-majorité d’entre eux sont dans l’idée de la solidarité et cela s’est manifesté très fortement pour la réinstallation, pour la relocalisation, il y a des pays qui doivent repréciser les dispositifs. Très bien, l’important, c’est d’atteindre le résultat et sur la responsabilité, qui est la condition de soutenabilité de la solidarité, nous constatons que sur les hotspots, le dispositif de reconduite à la frontière et le dispositif de lutte contre les filières d’immigration irrégulière, les choses progressent très fortement. Nous sommes donc, aujourd’hui, je crois sur un chemin positif qui permet autour de ces deux concepts que nous avions annoncé, l’Allemagne et la France, solidarité et responsabilité, de nous diriger vers la solution.

La France se donne combien de temps pour recevoir tous ces réfugiés ?

Ce processus vaut pour deux ans. Mais comme vous le savez, nous parlons éventuellement au Parlement d’un dispositif qui, sur l’asile comme sur le séjour, permet de maintenir l’équilibre européen, c’est-à-dire améliorer les conditions de ceux qui relèvent du statut de réfugiés, ramener de vingt-quatre à neuf mois la durée du traitement des dossiers des demandeurs d’asile, créer des places supplémentaires en CADA. Là, le plan de 11 000 places que j’ai annoncé permet à la France de remplir son devoir en ce qui concerne l’accueil des réfugiés, et en même temps, ce que nous faisons sur la loi relative au séjour, c’est la fermeté pour ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière, la fermeté pour les filières de la traite des êtres humains, parce qu’il n’y a pas de soutenabilité de ce que nous pouvons faire pour les réfugiés s’il n’y a pas de fermeté à l’égard de ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière ou qui l’organisent ».

Dernière modification : 05/11/2015

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