Ratification de l’Accord de Paris : Rencontre entre S. Royal, Présidente de la COP21, et J-C. Juncker (Bruxelles, 2 juin 2016)

Retrouvez ci-dessous le verbatim du point de presse de Mme Ségolène Royal, Présidente de la COP21, à l’issue de son entretien avec M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne (Bruxelles, le 2 juin 2016) sur la ratification de l’accord de Paris :

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Déclaration : Je suis venue voir le président de la Commission, M. Jean-Claude Juncker, en tant que présidente de la COP21 pour échanger avec lui, pour connaître son opinion et son engagement sur le processus de ratification. En effet, l’Union européenne qui a usé d’un leadership au moment des contributions et du déclenchement du processus qui a conduit à la réussite de la COP21, doit continuer à assumer ce leadership, c’est-à-dire prendre ses responsabilités pour continuer à s’engager sur l’application de l’accord de Paris sur le climat.

Et je suis vraiment très heureuse du résultat de cet entretien puisque je vous annonce que le Conseil des ministres de l’environnement du 20 juin prochain sera saisi du processus de ratification. Nous allons donc là avoir un signal très fort grâce au président de la Commission européenne qui enclenche ce processus, qui va faire en sorte que la Commission saisisse le Conseil des ministres de l’environnement du 20 juin, et ainsi puisse déclencher également le vote par le Parlement européen.
Nous sommes donc dans un processus d’accélération et c’est une très bonne nouvelle parce que la COP21 s’est déroulée sur le sol européen, à Paris. Nous allons transmettre le flambeau à nos amis marocains, donc ce sera une COP africaine, et c’est la raison pour laquelle aussi j’ai abordé le second sujet concernant l’initiative énergies renouvelables en Afrique. Vous savez que c’est un thème auquel je tiens tout particulièrement en tant que présidente de la COP21 puisqu’il y a eu un sommet des chefs d’Etat africains avec la Commission européenne, qu’une annonce de 10 milliards d’euros a été faite lors de la Conférence de Paris sur le climat, et ma préoccupation, ma volonté politique en tant que présidente de la COP, c’est qu’ avant la COP 22, nous puissions clairement dire aux Etats africains comment ces 10 milliards allaient être engagés et fléchés sur un certain nombre de projets.

J’ai donc remis au président de la Commission le pré-rapport sur les énergies renouvelables en Afrique, que j’avais eu l’occasion de présenter à la Banque africaine de développement la semaine dernière, afin qu’il puisse regarder la liste des projets que je propose en tant que présidente de la COP à partir, bien évidemment, des projets de la Banque mondiale, des projets de la Banque africaine de développement, des projets des différents pays africains, pour que la Commission puisse décider très rapidement une simplification des procédures, une clarification de ses engagements financiers, et des projets qui allaient être financés par l’Union européenne au sens large puisqu’il y a, à la fois, bien évidemment, les coopérations bilatérales, mais aussi l’action propre de la Commission européenne, du Conseil européen qui décide des engagements financiers et du Parlement européen.

Mon souhait, c’est qu’avant la COP22, nous puissions avoir une idée claire des propositions de fonds européens sur la montée en puissance de la problématique des énergies renouvelables en Afrique. C’est un sujet absolument crucial, comme j’ai eu l’occasion de l’écrire dans ce rapport, parce que sont liées le fait de permettre à des pays africains d’accéder à l’électricité des questions cruciales contre la pauvreté et surtout pour la maîtrise des migrations, parce que la pauvreté conduit aux migrations, l’absence d’électricité conduit au chômage et donc, il y a un enjeu considérable pour l’Europe. De l’autre côté de la Méditerranée, l’Afrique, c’est le continent ami, le continent voisin, et l’Europe a une responsabilité particulière de co-développement, avec l’Afrique, dans son intérêt aussi bien compris. Et cet enjeu rencontre aujourd’hui une occasion historique puisqu’une COP européenne va devenir une COP africaine, et là aussi, l’Europe doit être à l’avant-garde de ces problématiques d’articulation entre le développement énergétique, l’accès à l’électricité et l’accès à la lumière de l’Afrique, comme disent les Africains, et en même temps la certification des engagements financiers.
Tout cela bien sûr en partenariat avec les autres continents qui se sont positionnés à l’égard du continent africain et c’est une très bonne chose, puisque l’idée c’est de mettre en place des coopérations triangulaires, par exemple les Etats-Unis qui ont lancé Power Africa, avec la Chine, avec l’Inde, notamment dans le cadre de la coalition énergie solaire qui a été décidée à la COP21. Mon souci, c’est de faire converger ces initiatives, les simplifier, les accélérer et donner de la clarté aux engagements qui ont été annoncés à Paris pour qu’ils soient concrétisés lors du passage à la COP de Marrakech.

Le président Juncker a totalement adhéré à cette vision des choses, il s’exprimera d’ailleurs prochainement aux journées du développement qui vont avoir lieu ici, et il aura l’occasion de dire comment l’Europe assume là-aussi ses responsabilités et son leadership sur cette question d’une coopération entre l’Europe et l’Afrique.

Q : La ratification, vous la voyez se terminer quand, s’il y a une accélération, à quelle échéance ?

La Présidente de la COP21 : La ratification, là-aussi, les ratifications vont s’accélérer puisque je crois qu’il y a une prise de conscience extrêmement positive qui s’exprime aujourd’hui. Vous savez que la France va voter le projet de loi de ratification le 9 juin au Sénat, donc nous pourrons signer la ratification, promulguer la loi très rapidement. Ensuite, il faut distinguer les ratifications du dépôt des instruments de ratification. Les ratifications : il y a donc la ratification au niveau de l’Union européenne et la ratification dans chacun des pays ; donc là, ce qui est très important aujourd’hui, c’est que l’on a une clarification des procédures grâce à cet échange que nous avons eu aujourd’hui, nous avons clarifié les procédures. La procédure est maintenant clarifiée, la Commission adopte ce principe de ratification, transmet pour adoption au Parlement européen qui peut donc inscrire cela à son ordre du jour. J’ai appelé le président du Parlement européen, qui est très conscient aussi de l’enjeu, et très demandeur aussi d’accélérer le processus de ratification au niveau du Parlement européen, et entretemps, le Conseil des ministres du 20 [juin] va enclencher ce processus de ratification, qui va donner un coup d’élan chez chacun des Vingt-huit pays qui pourront –et je sais qu’ils travaillent puisque je suis en contact régulièrement avec eux, et grâce à ce rendez-vous très important ce matin, je vais pouvoir rappeler l’ensemble des dirigeants des 28 Etats pour leur dire : « voilà, le processus est en route, il serait très important qu’au Conseil du 20, vous puissiez apporter le calendrier des ratifications ». Chacun a son dispositif constitutionnel, ce n’est pas le même dans chaque pays, mais ce qui est très important, c’est que nous n’avons pas besoin d’attendre la répartition des efforts, même si celle-ci doit avancer, pour ratifier. Tous les chantiers peuvent avancer en même temps. Les ratifications au niveau national peuvent avancer en même temps que la ratification au niveau européen, et bien évidemment pour déposer les instruments de ratification, il faudra 29 instruments de ratification, les 28 plus 1, déposés en même temps au Secrétariat général des Nations unies.

Vous aurez bien compris que les ratifications au niveau européen vont donner un coup d’accélérateur et donner une dimension politique, un signal politique très important, qui va déclencher aussi les ratifications au niveau national. J’ai d’ailleurs adressé à l’ensemble de mes collègues le texte du projet de loi français, avec l’exposé des motifs, pour qu’ils puissent justement travailler, déposer des projets de loi correspondants. Et puis le président de la République française a adressé un courrier au président Juncker et au président du Conseil pour leur dire que la France était prête à renforcer ses efforts afin de faciliter la répartition des efforts, qui est un processus qui continue bien évidemment et qui est aussi en bonne voie.


Q : Justement, sur la répartition des efforts, vous avez une idée d’un calendrier, quand est-ce que les discussions concrètes vont commencer ?

La Présidente de la COP21 : Elles ont commencé sur la répartition des efforts ; c’est un travail qui est en cours, qui est très sérieusement fait, qui là-aussi est en discussion, qui avance. Chaque Etat a compris que c’était une chance, ce n’est pas un effort, c’est une chance. Il y a aussi tout un vocabulaire à faire évoluer parce que réduire les émissions de gaz à effet de serre, cela permet d’innover, d’investir, de créer des emplois dans des filières du futur. Donc c’est une chance d’avoir ce défi à relever. Bien sûr, il faut veiller à la mutation des économies pour qu’elles soient adaptées à chaque modèle énergétique national. Et c’est pour faciliter ce processus que la France est prête à accentuer ses efforts puisque nous voyons en France, grâce à la loi de transition énergétique, une montée en puissance très forte des énergies renouvelables.

Q : Vous pensez arriver à un accord rapidement ?

La Présidente de la COP21 : le plus vite possible. Vous voyez, ce qui est important, c’est que c’est déconnecté. Et autrement dit, que l’un nourrit l’autre. D’ailleurs, le processus juridique s’appuie sur le travail de qualité de la répartition des efforts, et la répartition des efforts qui avance permet de donner confiance et de déclencher le processus juridique de ratification. Donc tout cela est très positif.

Q : Vous dites que le Conseil pourrait se prononcer sur la procédure de ratification, mais la proposition de la Commission est attendue en juillet…

La Présidente de la COP21 : Non justement, c’est ce qui est nouveau, on n’attendra pas le mois de juillet.

Q : M. Juncker vous a dit qu’il présentera sa proposition avant le Conseil du 20 ?

La Présidente de la COP21 : Absolument, et sans doute dès la semaine prochaine ; en tout cas, avant le 20. C’est cela l’élément nouveau très important, l’annonce très importante de ce matin. Le Conseil en sera saisi grâce à l’adoption au sein du Collège des Commissaires.

Q : Mme Royal, concernant le glyphosate, est-ce que vous pouvez rappeler la position de la France pour la réunion du 6 juin prochain ? En avez-vous parlé avec le président Juncker ?

La Présidente de la COP21 : je suis venue ici en tant que présidente de la COP21, donc j’ai abordé les sujets de l‘application de l’accord de Paris ; les autres points n’étaient pas à l’ordre du jour. Je ne mélange pas, vous voyez, les différents rôles. Ce sujet-là sera inscrit comme vous le savez la semaine prochaine au comité du 6 juin. La France fera connaître sa position à ce moment-là. Elle est connue, donc je ne vais pas mélanger ici les déclarations sur les enjeux de la position nationale de la France et sur les enjeux de la COP21, je préfère ne pas m’exprimer sur ces sujets-là, ils sont parfaitement connus.

Q : Vous avez twitté, on ne comprend pas si vous allez voter contre ou vous abstenir ?

La Présidente de la COP21 : Vous savez tout puisque cela a été dit.

Q : Pour en revenir à la COP21, est-ce que les Etats-Unis font pression sur l’Union européenne pour une adoption plus rapide de l’accord ?

La Présidente de la COP21 : Non, les Etats-Unis sont très à l’offensive, les Etats-Unis ont déjà déclaré le 22 avril qu’ils allaient ratifier.

Q : Avec le référendum Brexit, est-ce compliqué d’enclencher cette discussion ?

La Présidente de la COP21 : Pas du tout, c’est très positif puisque le Royaume-Uni a été très offensif sur la question climatique et, au contraire, c’est une dynamique européenne très positive et qui a rencontré un écho très positif dans l’opinion publique britannique.

Q : Et à propos du Royaume-Uni justement, vous avez parlé du projet Hinkley Point récemment ?

La Présidente de la COP21 : On n’a pas évoqué ce sujet.

Q : La Pologne dans le processus de répartition de l’effort ?

La Présidente de la COP21 : Je pense que la Pologne vraiment est soucieuse de rester justement dans le peloton européen, et même si c’est plus difficile pour eux, ils sont en train de faire mouvement./.

Dernière modification : 02/06/2016

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