Mobilisation de l’UE pour la lutte contre le financement du terrorisme (Conseil ECOFIN, 27 janvier 2015)

Un Conseil Ecofin s’est tenu à Bruxelles mardi 27 janvier et a réuni les 28 ministres des finances de l’UE. A la suite des attentats de Paris, les ministres ont poursuivi le renforcement des outils de l’UE pour la lutte contre le financement du terrorisme. Les modalités de poursuite du soutien macro-financier de l’UE à l’Ukraine étaient également à l’agenda.

Déclaration du Ministre des finances et des comptes publics, M. Michel Sapin, à l’issue du Conseil ECOFIN (Bruxelles, 27 janvier 2015)

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Quelles ont été les décisions prises sur le terrorisme ?

Il y a eu une déclaration commune du Conseil et de la Commission qui reprend les éléments que nous souhaitions voir soulignés. Il y avait un travail qui était déjà en cours avec le paquet 4ème directive contre le blanchiment. Surtout il ne faut pas retarder ce travail, il faut même l’accélérer et il faut inciter –c’est ce qui a été fait- tous les pays à traduire dans leur droit national l’ensemble de ces dispositions.

Et puis nous avons insisté, le Conseil a insisté, sur plusieurs éléments complémentaires qui sont indispensables : d’abord de meilleurs échanges entre les organismes qui sont chargés de lutter contre le blanchiment -chez nous TRACFIN-, ensuite un meilleur repérage d’un certain nombre de transactions entre nos pays et des zones de danger ; enfin, j’ai beaucoup insisté sur ce point, il nous faut modifier un certain nombre de réglementations pour mieux suivre de petits mouvements qui sont souvent couverts par des mécanismes d’anonymat, que ce soit du liquide ou tout autre mécanisme de paiement, qui permet de faire disparaitre en quelque sorte l’identité de celui qui verse, et surtout de celui qui reçoit ces sommes.

Donc sur tous ces points, qui peuvent paraitre techniques -mais si on les confronte à la réalité du financement du terrorisme, et en particulier à la réalité du financement des actions de terrorisme qui ont eu lieu à Paris, ou qui ont été déjoués de justesse en Belgique- c’est très exactement comme ça que ces groupes terroristes se finançaient : par des mécanismes de petite taille, de petits mouvements de fonds, qui sont dissimulés derrière des mouvements eux-mêmes anonymes ou qui ont été rendus anonymes.

Y aura-t-il un fichier européen des comptes bancaires ?

Oui, le fichier européen des comptes bancaires fait aussi partie des préoccupations qui sont les nôtres et qui sont partagées.

Donc politiquement le Conseil et la Commission ont endossé nos préoccupations, ont travaillé sur des compléments à apporter à la dernière directive blanchiment, et tout ceci sera entre les mains des chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur Conseil du 12 février qui doit traiter de tous les moyens de lutter avec plus d’efficacité contre le terrorisme.

Ça veut dire changer la manière dont Western Union et d’autres entreprises de ce type fonctionnent ?

Ça n’est pas la seule, il y en a d’autres qui fonctionnent dans des conditions qui peuvent être utiles et pratiques pour un certain nombre de gens. Il ne faut pas non plus gêner ceux qui ont besoin de ce type de dispositifs, mais il faut éviter des anonymats qui sont extrêmement dangereux pour la sécurité de nos concitoyens.

Ça veut dire amender la directive anti-blanchiment ?

Non pas amender. Nous allons adopter le plus rapidement possible cette directive, qui est quasiment arrivée au bout du cours. Il ne s’agit pas de la retarder. Elle va être adoptée. Il faut la mettre en œuvre très concrètement dans chacun de nos pays. Mais on va compléter, dans chacun de nos pays, cette directive par de nouveaux textes.

Sur l’Ukraine, y avait-il ce matin des annonces ?

Il y a eu une discussion sur la question de l’Ukraine d’où il ressort qu’il y a nécessité d’aller vite, il y a urgence. Il y a un plan qui a été mis sur la table par la Commission. Certains peuvent souhaiter que les sommes soient plus élevées, mais l’urgence c’est dès maintenant la mise en œuvre de ce plan, parce qu’il y a besoin de ce soutien aujourd’hui en Ukraine pour que le gouvernement ukrainien ne soit pas confronté à une situation absolument insupportable et qui compliquerait encore plus sa tâche dans les conditions sécuritaires d’aujourd’hui.

C’est donc 1,8 milliards l’aide ?

C’est 1,8 milliards qui ont été mis sur la table par la Commission. Certains pensent qu’on pourrait mettre plus. Nous nous avons dit que ça dépendait aussi du FMI, il faut que chacun apporte ses contributions. L’urgence aujourd’hui c’est de commencer la mise en œuvre de ce paquet.

Sur la Grèce, vous envisagez un déplacement à Athènes ?

Ça fait partie des choses tout à fait envisageables. Il faut laisser le temps à chacun de s’installer. Le Ministre des finances n’est même pas encore nommé, mais s’il est désigné. Mais oui, des contacts sont déjà en cours.

Sur la TTF, une déclaration sera faite ?

Oui, elle va être faite là aujourd’hui. Il s’agit de réaffirmer que ça fonctionne techniquement mieux. Il y a derrière tout cela de grands principes, de grands enjeux, mais aussi énormément de technicité. C’est d’ailleurs au nom de la technicité qu’ensuite on ne met pas en place les grands principes.

Donc il faut qu’on travaille extrêmement sérieusement. Ce travail sérieux ce sera une présidence, en l’occurrence ce sera une présidence par le Ministre autrichien. Ce sera aussi un groupe technique, qui sera permanent, qui sera animé par un collaborateur de la Ministre du Portugal, et puis c’est la Commission qui doit être à nos côtés, dans un cadre juridique parfaitement légitime, pour nous permettre de progresser, et de progresser vite.

Nous réaffirmerons la nécessité que la première étape soit mise en œuvre au 1er janvier 2016, donc il y a urgence. Il faut travailler vite dans les deux mois qui viennent.

Est-ce que la France renonce à ses réticences particulières sur les dérivés-actions ?

Mais nous n’avons pas de réticences particulières sur les dérivés-actions, contrairement à ce que j’ai pu entendre dire. Nous avons une réticence à ce que ça ne soit que les dérivés-actions. Ça n’est pas du tout la même chose. Donc c’est pour ça que nous souhaitons revenir au principe de la base la plus large possible : elle figure également dans le projet de communiqué.

Y-a-t-il encore suffisamment de volonté politique chez vos partenaires ?

Cette volonté, elle est là, elle est affirmée et réaffirmée à chaque réunion. Maintenant il faut qu’elle se concrétise, qu’elle devienne une réalité technique. La volonté de la France est quant à elle constante.

Vous allez voir maintenant des Parlementaires européens. Avez-vous des choses particulières à leur transmettre ?

Je vais leur parler de la position de la France sur la taxe sur les transactions financières, mais aussi sur d’autres sujets. C’est très important d’avoir ce contact avec les Parlementaires européens. Les ministres ne l’ont pas suffisamment, donc j’essaie de l’avoir, ici à Bruxelles ou à Paris.

Lutte contre le financement du terrorisme : Déclaration de M. Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à son arrivée au Conseil Ecofin (Bruxelles, 27 janvier 2015)

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Que propose la France comme mesures contre le terrorisme ?

Nous avons demandé à ce que soit inscrit à l’ordre du jour du Conseil l’accélération des mesures déjà engagées de lutte contre le financement du terrorisme et l’amplification de ces mesures. Et c’est ce qui va être fait puisqu’une déclaration commune de la Commission et du Conseil est en train d’être préparée sur ces questions, qui seront notre apport aussi pour le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement qui se tiendra dans quelques jours et qui portera sur l’ensemble des questions de terrorisme.

Y aura-t-il des mesures qui pourront être mises en œuvre rapidement ?

Oui, l’objectif c’est de conclure très vite sur le paquet qui est en cours de discussion, qui est un paquet contre le blanchiment, mais aussi d’accélérer d’autres mesures complémentaires pour bien repérer tous les petits mouvements qui sont à la base du financement des actions terroristes.

Et vous sentez un bon soutien au sein du Conseil ?

Oui évidemment, à la fois par solidarité, mais aussi parce que le terrorisme ça concerne tous les pays.

Déclaration conjointe des ministres des Etats membres de l’UE participant à la coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (en anglais)

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Déclaration conjointe du 27 janvier 2015 - taxe sur les transactions financières

Dernière modification : 25/02/2016

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