Missions et objectifs

Rôle : interface entre les autorités françaises et les institutions de l’Union européenne

La Représentation permanente joue un rôle central dans les communications entre Paris et Bruxelles, la conduite des négociations au sein des instances du Conseil de l’Union européenne et les relations avec les autres institutions, en particulier le Parlement européen et la Commission européenne.
 

Mission : promouvoir et défendre les positions françaises auprès des institutions européennes, informer au mieux les autorités françaises sur l’état des questions européennes

La Représentation permanente participe à Bruxelles à l’élaboration et à la conduite de l’ensemble des politiques de l’Union européenne : marché intérieur, agriculture, pêche, consommation, tourisme, transports, télécommunications, emploi, industrie, santé, recherche, environnement, éducation, relations extérieures, questions budgétaires et financières, justice et affaires intérieures.

Dans ce cadre, les conseillers de la Représentation permanente expriment les positions de la France dans les instances préparant les réunions du Conseil des Ministres. La Représentation permanente assiste les membres du gouvernement lors des réunions du Conseil des ministres de l’Union européenne ainsi que le Président de la République et son équipe lors des Conseils européens.

Les travaux du Conseil sont préparés par le Comité des Représentants permanents (Coreper) qui se réunit chaque semaine. Ce comité surveille et coordonne également les travaux des comités et groupes de travail composés de fonctionnaires des Etats membres qui préparent au niveau technique les dossiers qui sont soumis au Coreper et au Conseil.

La Représentation permanente est en relation avec tous les acteurs impliqués dans les processus de décision, elle présente et explique les positions françaises aux membres de la Commission, du Parlement européen et à leurs services.

Elle travaille étroitement, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, avec le Service européen pour l’action extérieure que dirige la Haute Représentante Mme Federica Mogherini et appuie la montée en puissance de ce service qui doit conjuguer et intégrer la culture de la Commission, du Secrétariat général du Conseil et des Etats membres pour parvenir à faire une synthèse des différentes politiques européennes dans leur dimension externe qui complétera l’action des diplomaties nationales.

En sens inverse la Représentation permanente informe quotidiennement de façon précise les autorités françaises sur l’état des discussions européennes sur les questions en cours.

La Représentation permanente est également en contact avec tous les intervenants intéressés par les questions européennes : parlementaires nationaux, collectivités locales, représentants des entreprises, des organisations syndicales, des associations et ONG ainsi qu’avec les chercheurs, les think tanks et le public au sens large (étudiants notamment). Elle participe au débat public en étant en contact étroit avec les journalistes, en s’ouvrant au public en général sur place et par son site internet (http://www.rpfrance.eu) et en suivant les principaux débats d’idées sur les questions européennes. Dans les respects des règles de concurrence, elle informe les entreprises françaises sur les dossiers européens et les opportunités offertes par les programmes communautaires.

Elle veille à la place des Français et du français dans les institutions européennes.

voir la rubrique "le français dans les Institutions européennes"
 

Organisation

La Représentation permanente est une structure interministérielle. L’équipe comprend une centaine de conseillers et au total environ 200 personnes issus de tous les ministères concernés par les activités de l’Union européenne, autour du Représentant permanent de la France auprès de l’UE, M. Pierre SELLAL.

Elle est en liaison permanente avec l’ensemble des ministères, dont la coordination est assurée à Paris par le Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE). Elle assiste ce dernier dans son rôle de garant de l’unité et de la cohérence de la position française au sein de l’Union européenne dans l’ensemble des enceintes européennes.

Dernière modification : 06/01/2016

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