Les transports


Quelques chiffres

Le secteur des transports occupe une place considérable dans l’économie européenne et dans la vie des Européens.

Par exemple, il représente :
• Environ 9 millions d’emplois, soit environ 4,5% des emplois de l’UE
• Un chiffre d’affaires de plus d’1,2 Milliard €/an
• Plus de 13% des dépenses des ménages (2ème poste, après le logement)
• Plus de 13.000 km parcourus annuellement par personne
• Près de 70.000 km d’autoroutes
• Plus de 210.000 km de voies ferrées dont près de 7.000 km à grande vitesse
• Plus de 400 aéroports, dont 27 accueillant plus de 10 millions de passagers par an
• 41.000 km de voies navigables

Mais aussi :
• Plus du quart des émissions de CO2 de l’UE
• Plus de 30.000 morts par an (sur la route essentiellement)

Retrouvez toutes les statistiques officielles de la Commission européenne ici.

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Introduction à la politique des transports

La politique commune des transports, inscrite dès l’origine dans le Traité de Rome, a d’abord progressé lentement.

L’avènement du marché intérieur (Acte unique et Traité de Maastricht) a marqué un tournant en parachevant la suppression des frontières physiques et en lançant définitivement la libéralisation de tous les modes de transports.

JPEG Par exemple, dans le transport aérien, un dispositif de « ciel unique » est entré en vigueur en 2 phases, aboutissant à un marché intérieur totalement libéralisé, permettant par exemple le développement des compagnies dites « à bas coûts ». Par ailleurs, sur le volet externe, l’UE mène continuellement des négociations, notamment avec nos grands partenaires tels que les États-Unis, le Canada, le Brésil, etc., ainsi qu’avec les pays riverains de l’UE, pour parvenir à des accords de « ciel ouvert » facilitant toujours plus les échanges.

JPEG Autre exemple marquant de ces dernières années, les transports ferroviaires, pour lesquels cette ouverture à la concurrence s’est manifestée par 3 « paquets ferroviaires » qui ont notamment conduit à distinguer la gestion de l’infrastructure de celles des activités de transport, à libéraliser totalement le fret ferroviaire, et à ouvrir à la concurrence le transport international de passagers. Un « 4ème paquet » devrait prochainement proposer de libéraliser le transport domestique de passagers.

Par ailleurs, d’autres initiatives ont contribué au développement de cette politique commune, notamment avec le co-financement d’infrastructures par le budget communautaire au titre du RTE-T.

Cette démarche a été lancée par le Livre blanc de Jacques Delors de 1993 ("Croissance, compétitivité, emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle") et soutenue avec le lancement des « réseaux transeuropéens de transports » (RTE-T) au Conseil européen d’Edimbourg puis d’Essen (1993-1994).

Cette politique en matière d’infrastructures a été prolongée avec la proposition présentée fin 2011 par la Commission européenne de créer un « Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe » permettant de co-financer les réseaux transeuropéens de transports, d’énergie et de télécommunications (cf. ci-dessous).

Au-delà des questions de libéralisation et d’infrastructures, la politique commune des transports a progressivement étendu son champ à celles de sécurité, sûreté, environnement et droits des voyageurs notamment.

Ainsi, dans le domaine de la sécurité, l’UE s’est dotée d’un corpus réglementaire pour tous les modes de transport et d’agences appelées à en garantir le respect ainsi qu’une évolution conforme aux besoins et aux développements technologiques :
- Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM, à Lisbonne)
- Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA, à Cologne)
- Agence ferroviaire européenne (AER, à Lille/Valenciennes)

Concernant les droits des voyageurs, des règlements ont été adoptés pour chaque mode de transports, afin d’offrir un certain nombre de garanties telles qu’une bonne information, notamment en cas de retard, ainsi qu’une prise en charge et éventuellement une indemnisation en cas de problèmes. Ces textes constituent la base légale qui a permis à certains voyageurs d’attaquer des transporteurs (aériens notamment) devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Une attention particulière est également portée aux personnes à mobilité réduite.

Retrouvez-les sur le site du Ministère de l’Ecologique, du Développement durable et de l’Energie, pour le secteur aérien et pour le secteur ferroviaire, ainsi que sur celui de la Commission européenne.

Dans le domaine de l’environnement, l’UE s’efforce d’une part de favoriser l’amélioration de la performance des systèmes de transport (moteurs et silhouettes des véhicules, valorisation de l’intermodalité, recours aux nouvelles technologies) et d’autre part de faire évoluer les systèmes de tarification pour y intégrer la bonne prise compte des externalités (CO2, pollution, bruit, congestion) comme avec la directive Eurovignette ou avec l’inclusion de l’aviation dans le système ETS.

Plus de détails ici.

Enfin, l’Union européenne cherche à abolir les frontières techniques héritées de l’histoire pour mettre en œuvre une véritable interopérabilité. D’une part, elle développe des normes européennes établissant de nouveaux standards communs européens ; d’autre part elle promeut des programmes technologiques tels que les systèmes de gestion de trafic ERTMS pour le mode ferroviaire, SESAR pour le transport aérien et les Systèmes de Transport Intelligents pour le secteur routier.

Les ambitions et la stratégie européenne pour la période 2011-2020 ont été proposées par la Commission européenne dans son Livre blanc présenté en mars 2011.

L’ensemble de la réglementation européenne en matière de transports est pour sa part accessible ici.

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Le fonctionnement et les bases juridiques de la politique européenne des transports

Les principes sont fixés dans le Titre VI du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE)

Les articles 90 à 100 du TFUE fixent notamment le mode de décision (procédure législative ordinaire, de co-décision entre le Conseil et le Parlement européen – art.91), le champ visé (l’ensemble des modes de transports : routier, ferroviaire, voies navigables, maritime, aérien – art.100), ainsi que les grands principes à respecter (non-discrimination, respect du droit de la concurrence, interdictions d’aides publiques sauf pour des motifs de service public, diminution progressive des taxes aux frontières, etc. - art. 93, 95, 96, 97).

La politique commune des transports fait également l’objet d’un volet externe, avec la conclusion d’accords de l’Union avec les pays tiers, de manière à favoriser les échanges commerciaux tout en étendant l’application des standards européens aux pays voisins de l’UE (en matière de sécurité, sûreté et de protection de l’environnement notamment).

Enfin, son principal outil de financement est celui des réseaux transeuropéens de transports (RTE-Transports – cf. ci-dessus). Ils correspondent à des projets d’intérêt commun déterminés en vue du renforcement de la cohésion économique et sociale, de l’interconnexion et de l’interopérabilité des transports européens. Ils sont définis au Titre XVI du TFUE.

Le budget 2007-2013 du RTE-T était de 8,013 Mds €. En France, il contribue par exemple au financement de grandes infrastructures d’interconnexion telles que le TGV Est- européen, le canal Seine-Nord, le tunnel Lyon-Turin, etc. La réalisation de l’ensemble des projets est suivie par l’Agence exécutive en charge du RTE-T.

Retrouvez aussi plus d’informations sur la politique européenne des transports sur le site « Toute l’Europe », dont le Ministère des Affaires Etrangères et Européenne est partenaireet tous les grands projets d’infrastructures de transports sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Dernière modification : 22/09/2016

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