Les Européens doivent être systématiquement contrôlés aux frontières extérieures de l’UE

Bernard Cazeneuve a participé le 13 octobre au Conseil des ministres de l’Intérieur à Luxembourg.

Déclarations du ministre de l’Intérieur à l’issue du Conseil de l’UE (Luxembourg, 13 octobre 2016)

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Bernard CAZENEUVE : "Bonjour, le Conseil Justice-Affaires intérieures d’aujourd’hui était essentiellement consacré à la question du contrôle aux frontières extérieures de l’UE, que l’UE doit exercer si elle souhaite pouvoir maitriser - et c’est la volonté de la France - la situation migratoire et la menace terroriste.

Nous avons d’abord pris acte du lancement de l’agence des gardes frontières et des gardes côtes. Il était pour nous très important que cela fut mis en œuvre très rapidement. Nous nous étions beaucoup mobilisés pour qu’il y ait une augmentation du budget de Frontex et que chaque Etat contribue à la mise en œuvre de ce dispositif de contrôle. La France y allouera 170 personnels dans les meilleurs délais. Nous avons indiqué avec Thomas de Maizière, mon collègue allemand, la volonté qui est la nôtre de faire en sorte que nous puissions le plus rapidement possible créer les conditions d’un exercice grandeur réelle, qui permette de tester le dispositif tel qu’il a été conçu.

Nous avons décidé, à l’occasion de Conseils antérieurs, de procéder à la modification des règles de Schengen relatives aux contrôles aux frontières. C’était une demande forte de la France. Nous avons obtenu, au Conseil de l’UE, la modification de l’article 7-2 du code frontières Schengen, pour permettre d’assurer que chaque citoyen européen -qui bénéficie à l’intérieur de l’espace Schengen de la libre-circulation- soit contrôlé au moment de son retour, notamment des théâtres d’opérations terroristes. Pour nous, cette règle doit être appliquée fermement. Elle ne peut souffrir aucune dérogation. J’ai indiqué, à l’occasion de ce JAI, qu’il fallait sur cette question -comme cela a été le cas sur le "PNR"- que le Parlement européen intègre le fait que si nous témoignons de la moindre faiblesse dans la mise en œuvre de cette mesure –que nous avons mis du temps à adopter au Conseil- la crédibilité de l’Europe, des institutions européennes, des gouvernements européens, dans le domaine de la protection de leurs ressortissants face au risque terroriste s’en trouvera fortement obérée, et ce dans un contexte où montent les populismes.

Donc la France souhaite que ce contrôle aux frontières extérieures de l’UE soit appliqué à ses ressortissants. Nous avons obtenu au Conseil la modification du code frontières Schengen pour cela -Nous appliquons des contrôles à nos propres frontières depuis le 13 novembre pour être sûrs que toutes les dispositions sécuritaires sont bien mises en œuvre. Nous serons très fermes quant à la tentation qu’il pourrait y avoir de dévoyer à la fois l’esprit et la lettre de cette modification du code frontières Schengen.

Nous souhaitons par ailleurs que ces efforts sur la modification du code Schengen soient renforcés par l’interconnexion des fichiers. Nous souhaitons qu’ "Eurodac" puisse être utilisé à des fins de sécurité intérieure. Il faut en modifier le règlement. Nous souhaitons qu’une "task-force" européenne destinée à lutter contre les faux documents se mette en place. Cela doit être fait dans les meilleurs délais.

Enfin, concernant la politique migratoire, si nous voulons pouvoir accueillir dignement ceux qui relèvent du besoin de protection de l’UE, il faut mettre en œuvre ce qui a été décidé. Ce qui a été décidé c’est l’identification des migrants au moment de leur arrivée en Europe dans les hotspots. Et cela doit se faire partout où des hotspots ont été mis en place, et notamment en Italie et en Grèce. En Grèce, nous aidons, par des moyens et des missions que nous avons envoyés au gouvernement grec pour l’aider à accomplir sa responsabilité. En Italie, il ne peut pas être envisagé qu’une partie de ceux qui arrivent sur le sol italien ne passe pas par les hotspots, sinon nous prenons un risque sécuritaire. Ceux qui ne relèvent pas du besoin de protection européenne doivent être reconduits - une grande partie de ceux qui arrivent à Lampedusa viennent d’Afrique de l’Ouest et ne relèvent pas du besoin de protection de l’UE. Si nous ne mettons pas en place cette politique avec clarté, la soutenabilité de l’accueil des réfugiés finira par poser problème. Et nous ne le souhaitons pas car la tradition de l’UE, c’est l’accueil de ceux qui, en son sein, relèvent du besoin de protection de nos pays. Et pour cela, il faut que tout le reste soit mis en œuvre.

Merci"./.

Dernière modification : 14/10/2016

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