"La question de la dette grecque est désormais sur la table"

Michel Sapin a participé, lundi 7 mars, à la réunion des ministres des finances de l’Eurogroupe, puis, mardi 8 mars, à la réunion des ministres des finances des 28 Etats membres de l’UE.

Déclarations de Michel Sapin lors de la Conférence de presse à l’issue du Conseil Ecofin (Bruxelles, 8 mars 2016)

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« Je retiens de ces deux jours, Eurogroupe et Ecofin, quatre sujets. D’abord hier nous avons examiné la situation de la Grèce, puis nous avons examiné la situation, c’est un point d’étape, des plans budgétaires de chacun des pays.

Sur la Grèce, vous l’avez vu, il y a toujours des moments de tensions, c’est ça qui donne de l’intérêt à l’histoire, mais on voit bien qu’aujourd’hui, chacun cherche à trouver des bonnes solutions dans le cadre de l’accord passé l’année dernière qui démontre chaque jour sa solidité et son utilité puisque que dès qu’une discussion, une difficulté apparaissent, on en revient à l’accord de juillet 2015 pour ensuite rétablir la bonne route.

Il y avait débat réel entre les institutions pour savoir quel devrait être l’attitude commune. Ce débat a été surmonté, les institutions, toutes ensemble, se déplacent à Athènes pour terminer la revue actuelle et à partir de là, permettre, c’est la 1ère fois me semble t-t-il que cela a été dit aussi clairement par aussi bien le président de l’Eurogroupe que le Commissaire concerné, de manière à pouvoir ensuite attaquer la question de la dette.

Je suis absolument d’accord avec l’affirmation du Commissaire hier, la question de la dette grecque est désormais sur la table. La question est de savoir à quelle date on va commencer à travailler. J’entends dire qu’ au mois d’avril à Washington au moment de la session du FMI, il serait possible de commencer à y travailler, cela me parait être un calendrier utile qu’il ne faut pas retarder, la Grèce a suffisamment de difficultés de toutes natures y compris dans le cadre d’accueil des migrants ou de la capacité ou des moyens pour faire face à cette poussée de migrants, pour qu’on ne la maintienne pas dans des situations de stress par ailleurs trop longtemps. Sur la Grèce, les choses se déroulent très correctement dans des conditions qui pourraient être un peu moins tendues mais qui sont en fait conformes aux perspectives qui étaient les nôtres.

Sur les plans budgétaires, ce n’était pas un moment décisif. Je me permets juste de signaler à ceux qui regardent à juste titre avec attention la situation de la France que dans un système qui grosso modo crée 5 catégories de pays, catégorie tout à fait à part les pays sous programmes, ça c’est Chypre et la Grèce même si Chypre est en train d’en sortir, 4 catégories de pays donc, vous avez la France qui se trouve être parmi ceux que l’on appelle "globalement conformes" qui comprend aussi bien les Pays- Bas que la Finlande, que l’Irlande.

Nous avons maintenant pris notre place, toute notre place parmi les je ne sais pas si il faut dire bons élèves, en tous les cas, les élèves qui se comportent correctement par rapport aux règles européennes. Ce n’était pas le cas l’année dernière. Nous avons donc fait des progrès absolument considérables. Je le répète, le regard qui est porté sur la France n’a plus rien à voir avec celui qui était porté il y a 12 ou 15 mois.

Le fait d’avoir fait mieux en 2014 que ce qui était prévu, le fait d’être en situation pour 2015 de faire mieux que ce que nous avions prévu qui était déjà mieux que ce qui nous était fixé par l’Europe, le fait que pour 2016 et malgré les contraintes, les nécessités de financements de nos armées, de la sécurité et des crises comme de la crise agricole, chacun voit bien que nous sommes aussi en situation de respecter nos engagements, la France est vraiment maintenant regardée d’une autre manière. Je trouve que c’est une bonne chose, nous le faisons sans être dans l’outrance, nous le faisons sans être dans une rigueur qui serait une rigueur qui deviendrait austérité, nous le faisons avec discipline, avec sérieux, et en montrant qu’il est possible de financer nos priorités tout en réduisant les déficits.

Troisième point qui a été abordé, c’est ce matin, sur BEPS. Comme vous l’avez vu, l’accord politique comme on dit ici, a été adopté à l’unanimité sur l’introduction d’une directive, plus exactement d’une modification d’une directive, qui impose à l’ensemble des pays de l’Union, les 28, l’adoption des dispositions BEPS et un petit peu plus que BEPS puisque sur un point un peu technique mais qu’on appelle la possibilité ou l’obligation pour les filiales de chacun des pays de rendre compte de la situation de l’ensemble des autres filiales, il y a eu une application différée d’un an mais cela c’est un peu plus que BEPS. BEPS c’était pour chacun des pays, chacune des filiales dans chacun des pays, et sur ce point nous avons étendu après une discussion, les obligations un peu plus largement. Ceci sera applicable immédiatement. Beaucoup de pays ont fait valoir, c’est le cas de la France, qu’ils avaient déjà adoptés dans leur législation, le reporting country by country. Comme vous le savez, la France l’a adopté dans la loi de finances pour 2016, la France est prête à mettre en œuvre une des principales dispositions de BEPS qui permettra aux administrations fiscales de disposer de tous les renseignements en toute transparence pour vérifier que les entreprises concernées payent bien le minimum d’impôts qui est exigible d’entreprises qui font par ailleurs souvent de très gros bénéfices.

Par ailleurs, hier, il y a eu une nouvelle réunion des 10 pays qui travaillent sur la TTF qui n’a pas été conclusive. Ce que nous avons remarqué, c’est qu’au moins deux pays, en situation politique instable qui les mettait en difficulté, pour prendre des décisions définitives sur des sujets aussi lourds que cela. Je pense tout particulièrement à la Slovaquie qui était un membre actif et qui là, se sentait dans l’incapacité de prendre une position. Donc, nous avons renvoyé à dans 2, 3 mois, la décision dès lors que les gouvernements, quels qu’ils soient, membres du groupe, auront la capacité de donner leur accord à des dispositions qui ont été déjà très élaborées, sur lesquelles nous avons déjà beaucoup travaillé.

Voilà, c’était les 4 points sur lesquels je souhaitais attirer votre attention et je suis à votre disposition »./.

Conclusions

Conclusions de l’Eurogroupe :

Dernière modification : 11/03/2016

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