"La Grèce est sortie de la spirale de l’austérité"

Michel Sapin a participé les 20 et 21 février 2017 à une réunion des ministres des finances de l’Eurogroupe et du Conseil Ecofin à Bruxelles.

Déclaration de Michel Sapin à son arrivée à l’Eurogroupe (Bruxelles, 20 février 2017)

Concernant la Grèce, à entendre vos homologues il semblerait qu’il y ait un consensus. Mais n’est-ce pas reculer pour mieux sauter ? On a l’impression que c’est un nouvel épisode.

Michel SAPIN : Ne trouvez-vous pas positif que l’on recherche aujourd’hui un accord et que, je l’espère, on puisse le trouver pour essayer de faire en sorte que la Grèce retrouve de l’air, de la croissance, et puisse à partir de là retrouver sa liberté ? Tous ceux-là travaillent ensemble et je pense qu’ils devraient arriver à un accord aujourd’hui. Cet accord permettra aux institutions d’aller à Athènes, de travailler avec les autorités grecques. Il ne faut pas simplement passer l’été, il faut aussi préparer la Grèce à un retour sur les marchés en 2018. Et moi je souhaite que, dès maintenant, on pense à cette étape qui est plus lointaine, celle de 2018, et qui est une étape absolument décisive.

On a le sentiment que l’idée du FMI, de restructurer ou d’effacer une partie de la dette, est taboue au niveau des 19 ?

Michel SAPIN : Pour ce qui est de la France, depuis le début, nous disons que la Grèce devra bénéficier, d’une manière ou d’une autre, d’un allègement du poids de la dette. Cet allègement du poids de la dette, nous avons commencé à le mettre en œuvre avec des mesures dîtes de court terme. Nous devons continuer à travailler, fixer les grands principes, même si, comme vous le savez, ceci n’a pas besoin d’être mis en œuvre dès maintenant mais plus tard. Tous ces éléments forment un ensemble, les efforts faits par la Grèce et les efforts faits par les créanciers pour accompagner la Grèce dans son retour à la normale.

Y a-t-il toujours un risque de Grexit ?

Michel SAPIN : Non, je le dis très clairement et très simplement : nous avons connu un moment difficile, tendu, en juillet 2015. C’était en juillet 2015. Depuis, nous avons surmonté le gros des difficultés. Ce n’est pas toujours simple, il peut y avoir des obstacles, il peut y avoir des moments de tension, mais ces tensions n’ont rien à voir avec ce que nous avons pu connaître en 2015. Donc, nous sommes dans une période de mise en œuvre d’un accord politique solide, celui de 2015, pour que la Grèce, je le redis, retrouve de l’air, de la croissance et pleinement sa place au sein de la zone euro.

Craignez-vous qu’il n’y ait pas d’accord avant les élections françaises et que cela rende cet accord politique assez compliqué ?

Michel SAPIN : Nous recherchons aujourd’hui, dans les jours qui viennent, un accord et la mise en œuvre de cet accord. Bien sûr, parce qu’il y a des rendez-vous politiques, pas seulement en France, d’abord et avant tout aux Pays-Bas, puis en Allemagne. Donc il y a une fenêtre d’opportunité, je le dis depuis le début, aujourd’hui ouverte et qui le reste encore pendant quelques jours. C’est pour ça qu’il faut dès maintenant poser les bases solides d’un accord qui permette de passer l’été, et au-delà de l’été de regarder l’année 2018 de manière positive.


Avec ces élections, n’est-ce pas la méthode Coué que de dire qu’il n’y aura pas de Grexit après le Brexit car on ne peut pas se le permettre ?

Michel SAPIN : Je ne sais pas pourquoi vous voulez absolument revenir là-dessus. Le Grexit, tout le monde a dit non en juillet 2015, donc la question n’est pas posée. A partir de là, nous travaillons à la mise en œuvre des dispositions nécessaires pour que la Grèce retrouve de la compétitivité et un équilibre durable de ses finances publiques. Nous travaillons aussi à la mise en œuvre d’un allègement de la dette. Cela a déjà commencé, je le répète, avec des mesures de court terme beaucoup plus importantes qu’on ne le dit, et qui permettent un allègement substantiel pour la Grèce.

Le ministre allemand semble croire qu’une solution est possible avec le FMI. Pensez-vous que l’Europe peut résoudre le problème grec sans le FMI ?

Michel SAPIN : Depuis le début, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, disent qu’il vaut mieux que le FMI soit à bord. Ce n’est pas une position allemande, c’est une position que nous partageons. On aurait pu poser la question au tout début, en 2010. Est-ce qu’il fallait que le FMI soit là en 2010 ? Tout cela c’est derrière nous, c’était il y a 7 ans. Aujourd’hui le FMI est avec nous, le FMI doit rester avec nous, et le FMI restera avec nous. Cela fait partie des discussions d’aujourd’hui, et cela fait partie des modalités de l’accord qui est en train d’être discuté.

Quel est votre message aux investisseurs qui s’inquiètent de la possible victoire de Marine Le Pen aux prochaines élections présidentielle ?

Michel SAPIN : J’ai déjà dit les choses très clairement. Ceux qui veulent jouer financièrement, ceux qui veulent faire des opérations contre la France en pensant que Marine Le Pen pourrait être élue, ceux-là se trompent et perdront beaucoup d’argent. Cela ne sert à rien de spéculer sur une arrivée de Marine Le Pen au pouvoir en France.

Craignez-vous que les gros titres sur la crise de la dette grecque ne nourrissent un sentiment anti-européen en France ?

Michel SAPIN : Non, nous allons trouver un accord dans les jours qui viennent et nous le mettrons en œuvre. Il y a ce qui se passe en Grèce, ce qui se passe en Allemagne, ce qui se passe en France. C’est l’Europe, et dans l’Europe il y a la démocratie. Dans chaque pays, bat un cœur démocratique, pas exactement au même moment, mais c’est ainsi que nous avons construit l’Europe et ainsi que nous saurons dépasser les difficultés d’aujourd’hui.

Merci beaucoup".

Conférence de presse de Michel Sapin à l’issue de l’Eurogroupe (Bruxelles, 20 février 2017)

Michel SAPIN : « Je souhaite vous dire quelques mots sur la réunion d’aujourd’hui dont le sujet le plus attendu, à juste titre, était l’état des choses s’agissant de la Grèce. Mais je voudrais aussi faire deux trois commentaires sur le Conseil ECOFIN, demain matin, qui portera sur des dispositions à caractère fiscal auxquelles la France attache beaucoup d’importance.

Sur la question de la Grèce. Le premier constat fait par tous, par la Grèce bien sûr mais aussi par tous les observateurs, c’est que la situation en Grèce s’est considérablement améliorée. Le constat d’aujourd’hui, c’est que la croissance reprend - et reprend vraiment - et que pour l’année 2017, pourraient être très positives : plus de 2 %, on parle de 2,7 %.

Les choses s’améliorent considérablement puisqu’on parle aujourd’hui d’un excédent primaire de l’ordre de 2 % du PIB, là où l’objectif était de 0,5 % du PIB, c’est-à-dire une surperformance de la Grèce. Donc, le constat fait par tous, c’est que la Grèce, parce qu’elle a pris un certain nombre de décisions, parce qu’elle a eu le courage d’agir, parce que ce gouvernement en particulier a eu le courage de mettre en œuvre la plupart des décisions collectives, la Grèce va beaucoup mieux. Elle retrouve de la croissance et, pour reprendre un terme beaucoup utilisé – y compris lors de la conférence de presse par Jeroen Dijsselbloem et Pierre Moscovici – elle retrouve la confiance. Donc, le sujet fondamental pour nous est : comment amplifier ou maintenir cette confiance et, surtout, ne pas préconiser des mesures qui risqueraient de peser sur un taux de croissance en hausse et une évolution des finances publiques aujourd’hui très positives ? Je pose ça comme prémices car c‘est à partir de cette analyse qu’on peut comprendre, dans de bonnes conditions, les décisions prises ou, en tout cas, le processus annoncé aujourd’hui.

Dès lors que la croissance a repris, que du point de vue des finances, ça surperforme, il est pour autant nécessaire de prendre un certain nombre de décisions et de réformer. C’est ainsi qu’il faut comprendre le message, qui est très fort. Il n’y a pas besoin d’austérité supplémentaire mais de réformes en profondeur. De ces réformes en profondeur, on peut attendre une amplification de la croissance et des effets bénéfiques en terme budgétaire. Pour cela, on peut dire que la Grèce est sortie de la spirale de l’austérité. Et nous ne voulons surtout pas, d’une manière ou d’une autre, entrer de nouveau dans cette spirale de l’austérité. Ce qui est discuté, ce qui va l’être, ce que nous avons demandé aux institutions, unanimement – les institutions elles-mêmes, la Grèce en accord avec elles, l’Eurogroupe en accord avec tous les autres –, c’est que les institutions travaillent sur un paquet de réformes à caractère plus structurel, sur les questions fiscales, sur les questions des retraites et du marché de l’emploi. Non pas avec l’idée qu’il faut faire des économiques supplémentaires, mais avec l’idée que ces réformes peuvent amplifier les effets bénéfiques en termes de croissance et de fiscalité, et qu’il y a des ressources supplémentaires pouvant être utilisées pour d’autres mesures souhaitées par le gouvernement grec. C’est l’explication du terme utilisé par Pierre Moscovici qui a dit : « Il faut regarder les choses en net ». Non pas combien il y aura d’impôts ou d’économies supplémentaires mais combien ceci va dégager de moyens permettant à la Grèce de réinvestir de manière ou d’une autre dans le dispositif, de manière concertée avec les institutions et l’ECOFIN. C’est pourquoi le plus important, aujourd’hui, c’est que la Grèce est sortie de la spirale qui pèse sur elle depuis 2010, la spirale de l’austérité où pour sortir de la situation, il faut faire encore plus d’économies, augmenter encore plus les impôts, etc.

D’où l’état d’esprit très positif aujourd’hui, très optimiste sur la situation. Malgré tout, il faut terminer la revue, faire en sorte que les institutions qui n’étaient plus en Grèce, parce qu’il y avait un manque de consensus sur les mesures à prendre, retournent à Athènes. C’est ce qu’elles vont faire dans les jours qui viennent. A partir de là, elles aboutiront à un accord avec la Grèce, ce qui permettra de clarifier les étapes suivantes, la mise en œuvre du dispositif et, particulièrement, de clarifier l’étape permettant de verser la somme attendue avant l’été - légitimement attendue - pour que la Grèce fasse face à ses obligations en juin et juillet.

Donc, il y a eu un accord profond, que je qualifie d’accord politique même s’il n’est pas définitif. A partir de là, la Grèce et nous-mêmes allons travailler à un accord définitif sur tous les aspects qui demeurent aujourd’hui en discussion.

Dernier commentaire. Je sais qu’au fond la question grecque est toujours traitée comme un feuilleton, il y a toujours « à suivre », « à suivre », « à suivre ». Et à un moment donné, pour que le feuilleton continue à être intéressant, il faut que le « à suivre » soit « et demain le drame ». Donc, on attendait le drame. Non, il ne peut pas y avoir de drame pour une raison simple : le drame a déjà eu lieu, si je puis dire. Il a été joué et il a trouvé sa solution. C’était, pour le drame le plus récent, en juillet 2015. Depuis juillet 2015, la question du Grexit peut se poser dans les esprits, dans les commentaires, parfois dans les débats politiques, mais elle ne se pose pas en réalité. La question du Grexit a été réglée en juillet 2015, certains d’entre vous étaient présents, cela a été douloureux et, depuis juillet 2015, nous mettons en œuvre l’accord, avec des accords qui se succèdent, le dernier en mai 2016, que nous continuons à mettre en œuvre aujourd’hui. Donc la question n’est pas : Grexit ou pas Grexit ? La question est : franchit-on les étapes dans de bonnes conditions ? Surtout à partir du moment où la Grèce retrouve un taux de croissance tout à fait honorable et atteint une situation des finances publiques meilleure que celle prévue. Voilà ce que je peux vous dire sur la question grecque, en disant combien je suis satisfait de ce travail, en remerciant beaucoup ceux qui ont énormément mouillé la chemise pour permettre que les choses avancent. Je pense en particulier à Jeroen Dijsselbloem ou à Pierre Moscovici qui s’est déplacé encore récemment en Grèce, et un certain nombre d’autres intervenants dont la France fait partie pour faciliter les choses.

Deuxième point, sans rapport avec la Grèce, plutôt une perspective de demain matin. Il y a deux textes qui vont être adoptés définitivement demain dans le domaine fiscal. Vous les connaissez parce que vous êtes des bons spécialistes.

ATAD2 est la dernière étape de l’accord BEPS conclu au niveau de l’OCDE et du G20. Deuxième ATAD au niveau européen, il y a eu un premier ATAD sur une série de dispositions, beaucoup d’entre-elles sont d’ailleurs déjà adoptées dans les pays concernés, c’est le cas en France. Là, il restait un point spécifique, la question des dispositifs dits « hybrides » qu’il fallait régler. La proposition faite demain est une proposition qui va jusqu’au bout de la lutte contre l’optimisation fiscale, et qui donne satisfaction à la France. Globalement, je crois que cela devrait être un consensus autour des propositions d’ATAD2. L’Europe va adopter une directive qui va jusqu’au bout de la mise en œuvre de BEPS et il appartient à chacun des pays de s’y conformer suivant des calendriers et des étapes qui, elles-mêmes, peuvent donner un peu de temps. En l’occurrence, sur la disposition en question, ce sont trois ans pour se mettre en ligne avec ATAD2.

Deuxième sujet fiscal, toujours la lutte contre l’optimisation fiscale et la liste noire européenne. Il y a sur la table les éléments d’un accord qui prolonge et clôt l’accord de novembre 2016 sur ces sujets. Je vous rappelle que nous sommes d’accord sur le principe d’une liste noire au niveau européen. Au niveau français, il y a une liste noire, comme au niveau du G20. Nous nous sommes mis d’accord sur le principe. Il fallait, et ce n’est pas le plus simple, nous mettre d’accord sur les critères permettant de dire que tel pays doit être inscrit sur la liste noire. Un certain nombre de critères avaient déjà été adoptés en novembre dernier. Il restait aujourd’hui les derniers critères, en particulier les critères sur la signature des conventions de l’OCDE, d’échange automatique d’informations, effectivité de la mise en œuvre de la signature de ces conventions. Enfin, la question tournant autour des pays à fiscalité faible ou nulle pour savoir si ils doivent être eux-mêmes inscrits sur la liste. Non pas en tant que tels mais dès lors que, par ailleurs, ils auraient des activités offshore ; cela rend l’inscription nécessaire sur la liste noire. Je ne rentre pas plus dans les détails, vous les aurez demain. Mais je voudrais dire la satisfaction de la France qui, depuis maintenant deux ans, se bat pour qu’on aille jusqu’au bout. Il ne suffit pas de lutter contre l’optimisation fiscale, d’adopter des textes internationaux, européens ou nationaux de lutte contre l’optimisation fiscale, il faut aussi vérifier que tous les pays s’y soumettent, et sinon, il faut prendre des dispositions. La première est de nommer les pays, ou de les menacer d’être nommés.

Donc je crois que nous devrions adopter demain, je l’espère, un dispositif d’efficacité dans la lutte contre l’optimisation fiscale au niveau européen.

Enfin, dernier mot sur la réunion sur la TTF, demain, même si elle n’est pas officielle. Hans Jörg Schelling, qui préside magistralement ce groupe de travail, est malade mais je pense qu’on trouvera une solution. Nous allons nous pencher sur ce feuilleton à épisodes. Nous avions adopté une série de principes sur les éléments qu’il convenait de taxer dans telle ou telle condition, mais il restait un point d’interrogation non négligeable pour lequel on avait demandé un travail supplémentaire : la question des fonds de pensions. La Belgique faisait, de la non-soumission à la TTF des mesures de gestions des fonds de pensions, un élément d’appréciation. Le travail sera présenté demain. Je dis tout de suite la position de la France : exempter les fonds de pensions de la mise en œuvre de la TTF reviendrait à vider totalement ou presque le dispositif de son intérêt. D’autant qu’il existe des fonds de pensions dans des pays quand il n’en existe pas, au sens propre du terme, dans d’autres comme en France, où nous avons l’assurance vie. Je rappelle que l’assurance vie est déjà soumise aujourd’hui à la TTF. Du moins les mesures de gestion de l’assurance vie sont soumises à la TTF. Donc, si on ne soumet pas les fonds de pensions à la TTF, alors il faut aligner toutes formes d’épargne retraite de même nature et on arrive à quelque chose qui est tellement plein de trous que cela n’a plus aucun intérêt. Sur ce point, je le dis très clairement devant vous, la France sera extrêmement ferme. On ne peut pas exonérer tel ou tel fonds, tel ou tel organisme de gestion de fonds, pour la raison que ceux-ci serviraient à la gestion de la retraite. Ce n’est pas une raison. Des gens peuvent acheter des actions pour leur retraite, on ne voit pas pourquoi les uns seraient soumis à la TTF quand les autres ne le seraient pas. Sur ce point, la France sera extrêmement ferme. Nous voulons une TTF, nous avons obtenu qu’il y ait une base très large en termes de type de produits, ce n’est pas pour que nous ouvrions la porte à des exemptions de pans entiers de l’activité financière pouvant par ailleurs présenter certains dangers lorsqu’ils sont faits dans des conditions aventureuses"./.

Dernière modification : 21/02/2017

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