L’Europe de la Recherche et de l’Innovation

Introduction

JPEG La France constitue l’un des grands partenaires de l’Europe de la recherche et de l’innovation, avec un engagement qui ne s’est jamais démenti en faveur du concept « d’Espace Européen de la Recherche » (EER). Les acteurs français de la recherche sont ainsi impliqués dans la très grande majorité des initiatives européennes, que ce soient dans les consortia constitués en vue de répondre aux appels à propositions lancés par la Commission dans le contexte du 7ème Programme cadre pour la recherche et le développement (PCRD), doté de 50 milliards d’euros pour la période 2007-2013, dans les coopérations mises en place dans le domaine des infrastructures de recherche ou dans les différents réseaux de chercheurs dans l’ensemble des thématiques scientifiques du XXIe siècle.

Depuis 2002, la recherche est placée dans le champ du Conseil « compétitivité », au même titre que le marché intérieur, l’industrie ou l’espace. Cette formation du Conseil se réunit formellement 4 fois par an pour prendre les nécessaires décisions, ainsi que 2 fois par an de manière informelle. Au Parlement européen, c’est la commission ITRE qui traite de recherche et, en pratique, participe au processus de codécision avec le Conseil sur la base des propositions émanant de la Commission.

Depuis 2010, la stratégie de Lisbonne étant devenue la stratégie « Europe 2020 » [lien vers la page Europe 2020 du site ?], recherche et innovation ont été rapprochées et seront même intégrées dans le même programme opérationnel communautaire « Horizon 2020 » (8e PCRD étendu au champ de l’innovation). Cette approche a été validée au plus haut niveau comme en témoignent les trois extraits ci-dessous des conclusions du Conseil européen du 4 février 2011 (partie II, relative à l’innovation) :

« L’investissement dans l’éducation, la recherche, la technologie et l’innovation est un moteur essentiel de la croissance, et les idées innovantes qui peuvent se traduire par de nouveaux produits et services commercialisables contribuent à créer de la croissance et des emplois dequalité ».

« L’innovation contribue à relever les principaux défis sociétaux auxquels nous sommes confrontés. Il faut mobiliser d’une manière cohérente les compétences et les ressources européennes et favoriser les synergies entre l’UE et les États membres afin que les innovations qui présentent une utilité pour la société arrivent plus rapidement sur le marché. Il convient de développer une programmation commune ».

« L’Europe a besoin d’un espace de recherche unifié pour attirer les talents et les investissements. C’est pourquoi les lacunes qui subsistent doivent être comblées rapidement et l’Espace européen de la recherche achevé d’ici 2014 pour créer un véritable marché unique de la connaissance, de la recherche et de l’innovation ».

GIFhaut de page
 

Bref rappel historique

 

JPEG Depuis 1984 (anticipant l’Acte unique européen, qui en a « régularisé » la pratique), l’effort communautaire pour la recherche s’inscrit dans un programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRD), outil dédié à la recherche au sein de l’Union européenne. Au programme principal, qui relève désormais du Traité sur le fonctionnement l’Union européenne (Titre XIX), s’ajoute un volet « Euratom », relevant du traité du même nom, et qui couvre les recherches sur les énergies de fission et de fusion nucléaire.

L’ampleur de cet effort s’est régulièrement accrue au fil des PCRD, et la recherche est ainsi devenue bénéficiaire en volume du 3e budget communautaire, derrière la politique de cohésion et la politique agricole commune. Un coup d’accélérateur très sensible a ainsi été apporté par le Conseil européen de Lisbonne (2000), qui a jeté les bases d’un véritable Espace européen de la recherche suite à la publication par la Commission de sa communication sur le même thème. La mise en œuvre concrète de ce concept a ensuite été engagée dans le contexte du 6e programme cadre (2002-2006), dont le budget aura été de plus de 19 milliards d’euros (après l’élargissement de 2004 et hors contributions provenant des pays associés). Ceci a représenté environ 4% du budget global de l’Union européenne sur la période considérée et 5,4% de l’ensemble des dépenses de recherche publiques (non militaires) conduites en Europe sur la même période.

Parallèlement, lors du Conseil européen de Barcelone (2002), il a été convenu que, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, les investissements de recherche et de développement technologique (RD) dans l’Union européenne devaient augmenter en visant à approcher 3% du PIB d’ici à 2010 (1% provenant de financements publics et 2% provenant de financements privés), contre 1,9% en 2000. Dans le contexte de crise économique et financière qui domine depuis 2008, cet objectif n’a pas été atteint, mais il a néanmoins été réitéré dans celui de la stratégie « Europe 2020 », avec un report de la cible chiffrée à cette échéance.

La construction de l’EER s’est poursuivie tout au long du 7e PCRD (2007-2013) avec un budget de 50,5 milliards d’euros (hors contributions provenant des pays associés), représentant 5,2% du budget global de l’Union européenne sur la période considérée et de l’ordre de 7% de l’ensemble des dépenses de recherche publiques (non militaires) conduites en Europe sur la même période. Dans ses conclusions de décembre 2005, le Conseil européen a en effet décidé que « les fonds de l’Union alloués à la recherche devraient être accrus de façon à ce qu’en 2013, les ressources disponibles soient près de 75% supérieures en termes réels au niveau de 2006 ».

GIFhaut de page
 

Dispositif juridique résultant du traité de Lisbonne

JPEG Les principes régissant la politique communautaire de la recherche sont désormais fixés par les articles 179 à 190 du Traité. Les principaux sont les suivants :

- « L’Union a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, et de favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son l’industrie, ainsi que de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d’autres chapitres des traités » (art. 179) ;
- « L’Union et les Etats membres coordonnent leur action en matière de recherche et de développement technologique, afin d’assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique de l’Union » (art. 181) ;
- « Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, l’Union peut prévoir, en accord avec les Etats membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs Etats membres, y compris la participation aux structures créées pour l’exécution de ces programmes » (art. 185) ;
- « L’Union peut créer des entreprises communes ou tout autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union » (art. 187).

GIFhaut de page
 

Horizon 2020

JPEG Pour la période 2014-2020, le PCRD portera le nom de « Horizon 2020 ». La Commission a présenté sa proposition d’ensemble le 30 novembre 2011 et les négociations se sont engagées, tant au sein du Conseil qu’au Parlement européen au début de 2012. Cette proposition se caractérise par l’extension du PCRD au champ de l’innovation, ce qui a conduit à intégrer à Horizon 2020 une bonne part des activités relevant de l’actuel Programme cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) géré par DG Entreprise et industrie, ainsi que l’ensemble de celles relevant de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Dans ces conditions, la Commission a proposé en 2011 un budget à hauteur de 80 milliards d’euros. Elle a fait de ce programme sa priorité en matière budgétaire, dès lors qu’il est identifié comme le meilleur moyen de préserver la compétitivité de l’économie européenne tout en favorisant la sortie de crise. Pour sa part, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un budget de 100 milliards. Le Conseil est de son côté, dans le cadre d’un effort généralisé de maîtrise du budget communautaire, beaucoup plus réservé quant à l’augmentation de l’enveloppe budgétaire dédiée à la recherche et à l’innovation.

Schématiquement, Horizon 2020 se présentera sous la forme du tryptique suivant :

- Recherche fondamentale (« Excellence scientifique »), regroupant le programme relevant du Conseil européen de la recherche (ERC), celui tourné vers les technologies futures et émergentes (FET), les actions de mobilité Marie Sklodowska-Curie, ainsi que le soutien aux infrastructures de recherche ;
- Recherche appliquée (« Défis sociétaux ») destinée à résoudre les grands problèmes du XXIe siècle que sont : la santé et le vieillissement, l’agriculture durable et l’alimentation, les questions énergétiques (hors nucléaire, traité dans le cadre EURATOM), le système des transports, le changement climatique et la gestion des matières premières, la sécurité (non-militaire). Un programme spécifique sera également destiné à soutenir les sciences humaines et sociales ;
- Développement technologique et innovation (« Primauté industrielle »), avec un vaste programme destiné à soutenir les technologies génériques et industrielles (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et de la communication, etc.), des instruments d’ingénierie financière destinés à élargir l’accès au financement à risque et un programme de soutien à l’innovation dans les PME.Il convient d’y ajouter les activités relevant de l’Institut européen d’innovation et de technologie et les actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne.

Retrouvez plus d’informations sur le portail français du programme Horizon 2020 : http://www.horizon2020.gouv.fr/

GIFhaut de page
 

L’achèvement de l’EER

JPEG Dans le cadre d’une relance amorcée en 2007 avec la publication par la Commission d’un Livre vert, les progrès visant à construire un véritable espace européen de la recherche se sont poursuivis selon plusieurs axes complémentaires :

- Carrière et mobilité des chercheurs : recrutements ouverts et transparents, meilleure couverture des droits sociaux (sécurité sociale, retraite, etc.) ;
- Programmation conjointe de la recherche : le lancement de 10 initiatives de programmation conjointe entre Etats membres (processus principalement intergouvernemental, mais soutenu par la Commission européenne) a ainsi été validé par le Conseil compétitivité entre 2008 et 2010 ;
- Gestion de la propriété intellectuelle et des transferts de technologie : une recommandation, faisant de facto autorité de référence, a été émise par la Commission en la matière ;
- Infrastructures de recherche : au-delà de la liste des quelque 50 infrastructures prioritaires à construire (liste ESFRI), un statut juridique communautaire spécifique a été créé : Consortium européen pour une infrastructure de recherche (ERIC) ;
- Coopération internationale : afin de rapprocher et e mieux coordonner les diplomaties scientifiques des Etats membres vis-à-vis des Etats tiers, un forum consultatif a été créé : le Forum stratégique pour la coopération internationale (SFIC).

En réponse à la demande du Conseil européen du 4 février 2011, la Commission a proposé, dans le contexte de sa communication du 17 juillet 2012, de lancer « Un partenariat renforcé pour l’excellence et la croissance dan l’Espace européen de la recherche ». Ce partenariat, qui sera lancé en 2013, visera en particulier à :

- Accroître l’efficacité des systèmes nationaux de recherche ;
- Optimiser la coopération et la concurrence transnationales ;
- Ouvrir le marché du travail pour les chercheurs ;
- Promouvoir l’égalité entre les sexes et intégrer la dimension hommes-femmes dans la recherche ;
- Optimiser la diffusion et le transfert des connaissances scientifiques, ainsi que l’accès à ces connaissances.

L’état d’avancement de l’édification d’un véritable Espace européen de la recherche est régulièrement évalué.

Dernière modification : 22/09/2016

Haut de page