L’énergie


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Introduction à la politique de l’énergie

Historique

Dès l’origine (traité sur la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier de 1951 et traité Euratom de 1958), la Communauté européenne s’est dotée des éléments d’une politique énergétique, fondée sur le respect des choix énergétiques des différents États membres. Comme en matière de transports, la politique énergétique s’est ensuite développée au travers d’une libéralisation progressive des marchés (gaz et électricité), entamée dans les années 1980. La mise en place du marché intérieur de l’énergie en 1993 a ainsi rendu nécessaire l’harmonisation des normes nationales en matière de sécurité, de fiscalité, d’accès aux marchés publics et de normes techniques. Le traité de Maastricht prévoit quant à lui l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux de distribution de l’énergie sur tout le territoire de l’UE (Réseaux transeuropéens - RTE).

Le fonctionnement actuel

Depuis l’adoption du traité de Lisbonne, fin 2010, les principes de fonctionnement de la politique énergétique sont fixés par l’article 194 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et, s’agissant de l’énergie nucléaire civile, par le traité EURATOM. 

La politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise :
- à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie ;
- à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union ;
- à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ; et
- à promouvoir l’interconnexion des réseaux électriques.

Le Parlement européen et le Conseil statuent sur les sujets relatifs à l’énergie conformément à la procédure législative ordinaire, après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions.

Les dispositions du traité n’affectent pas le droit d’un Etat membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différents sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique.

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La relance de la politique énergétique européenne

L’effort de structuration de la politique européenne de l’énergie est relativement récent.

Malgré l’absence de base juridique propre dans le traité jusqu’à l’adoption du traité de Lisbonne, la relance de la politique européenne de l’énergie a constitué, depuis 2006, l’une des avancées majeures de « l’Europe des résultats », sous l’influence conjuguée de trois facteurs : les crises d’approvisionnement en hydrocarbures (et plus généralement la dépendance accrue de l’Europe face aux importations énergétiques), la pression croissante des prix de l’énergie sur l’économie européenne et enfin la nécessité de lutter contre le changement climatique.

A la suite du Conseil informel de Hampton Court en octobre 2005, la Commission a posé, dans son Livre Vert de mars 2006, l’équation d’une politique européenne de l’énergie concourant de façon équilibrée aux trois objectifs de durabilité, de sécurité d’approvisionnement et de compétitivité. La France avait eu l’occasion de s’associer pleinement à cette réflexion à travers son Mémorandum présenté le 24 janvier 2006 lors du Conseil ECOFIN.

Sur la base de cette analyse stratégique, le Conseil européen de mars 2007 a intégré dans ses conclusions un premier plan d’action pour la politique européenne de l’énergie : se fondant sur la triple exigence de compétitivité, de durabilité et de sécurité d’approvisionnement, le plan d’action 2007-2009 a fixé les orientations à mettre en œuvre dans cinq domaines principaux : l’achèvement du marché intérieur du gaz et de l’électricité, la politique énergétique internationale, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les technologies énergétiques.

Le cadre réglementaire européen a été profondément modifié depuis 2007.

Sur la base de la première analyse stratégique, les actes législatifs emblématiques ont été :

- le paquet énergie-climat, adopté sous Présidence française en 2008. La directive sur les énergies renouvelables, qui constitue le volet énergétique de ce paquet, a rendu contraignants les objectifs nationaux qui permettront de porter à 20% la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute de l’UE d’ici 2020, ainsi que l’objectif uniforme de 10 % d’énergies renouvelables dans le domaine des transports.

- le troisième paquet de libéralisation du marché intérieur de l’énergie, adopté début 2009.

Une deuxième analyse stratégique a été adoptée par le Collège dès le 13 novembre 2008, mettant l’accent sur les volets qui restaient à approfondir : sécurité énergétique et maîtrise de la demande à travers la promotion de l’efficacité énergétique. Les nombreuses propositions législatives découlant de la deuxième analyse stratégique ont toutes été adoptées entre le début de 2009 et la mi-2010 :

- révision en profondeur du cadre relatif aux stocks pétroliers

- règlement sur la notification des investissements dans le domaine de l’énergie

- refonte complète de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments

- refontes des directives-cadres sur l’éco-conception et sur l’étiquetage énergétique des produits

- règlement sur l’étiquetage des pneumatiques

- règlement sur la sécurité d’approvisionnement en gaz

Il s’est enfin avéré nécessaire d’une part de pallier les effets de la crise économique par un Programme énergétique pour la relance et d’autre part de compléter l’édification du marché intérieur par une proposition visant à améliorer la transparence et l’intégrité du marché de gros de l’énergie.

D’autres aspects importants ont donné lieu à des avancées non législatives :

Les aspects technologiques ont fait l’objet dès 2007 d’une communication, qui a abouti à la création du SET PLAN (plan pour les technologies énergétiques stratégiques).

La dimension externe de la politique européenne de l’énergie a été identifiée dès 2006 comme un élément essentiel d’une politique européenne de l’énergie. La Commission a mené une analyse approfondie de la façon de structurer la dimension externe de cette politique, en particulier avec le voisinage oriental de l’Union.

Des conclusions ont été adoptées par le Conseil Energie le 24 novembre 2011 et le sujet a été discuté par au Conseil affaires étrangères du 23 juillet 2012.

La sécurité des activités pétrolières et gazières en mer a pris une particulière acuité en 2010 à la suite de l’accident du golfe du Mexique. La Commission européenne a adopté le 13 octobre 2010 une communication sur la sécurité des activités pétrolières et gazières. Des conclusions ont été adoptées par le Conseil Energie le 3 décembre 2010. La Commission a présenté le 27 octobre 2011 un projet de règlement sur la sécurité des installations pétrolières et gazières en mer.

La protection des consommateurs et le fonctionnement des marchés de détail

La Commission (DG ENER et DG SANCO), a publié le 12 novembre 2010 deux documents relatifs à la protection des consommateurs et au fonctionnement des marchés de détail. Des conclusions ont également été adoptées sur ces aspects par le Conseil Energie du 3 décembre 2010.

En 2010/2011, les institutions se livrent à un nouvel effort de structuration de la politique européenne de l’énergie à moyen terme (2020) et à long terme (2050).

En novembre 2010, le Collège a adopté les communications « Energie 2020 » et « Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà ».

Se fondant sur ces communications, les conclusions du Conseil européen du 4 février 2011 établissent les grandes orientations de la politique énergétique européenne à horizon 2020, et abordent la façon dont devra être préparé la feuille de route pour 2050. La feuille de route sur l’énergie à horizon 2050 a été adoptée par la Commission le 15 décembre 2011.

D’autres éléments structurants sont également parus :

- la révision du plan d’action pour l’efficacité énergétique (mars 2011) :

- la directive sur l’efficacité énergétique a été révisée (octobre 2012)

- la communication de la Commission sur le marché intérieur de l’énergie (novembre 2012)

L’ensemble de la réglementation européenne en matière d’énergie est accessible.

Un documentd’information est également disponible sur le site de la DG énergie de la Commission.

Le programme de travail annuel de la Commission est aussi en ligne.

Dernière modification : 21/12/2012

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