L’accès aux marchés tiers de l’UE : un enjeu considérable pour les exportations européennes vers la Chine, l’Inde, le Brésil, la Russie…

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Les exportations tirent la croissance et l’emploi. Il est fondamental d’ouvrir les marchés tiers pour aider les exportateurs européens à bénéficier des opportunités d’affaire offertes par les pays émergents ou en développement. Les barrières commerciales sont encore nombreuses ; il ne s’agit pas seulement de droits de douanes excessifs mais aussi d’obstacles non tarifaires variés (enregistrements, procédures administratives et douanières, quotas, subventions, standards et exigences techniques…).
Une attention croissante est portée au développement des activités des PME européennes à l’international. Seules 15% d’entre elles exportent en dehors du marché intérieur or ce sont elles qui créent aujourd’hui la majorité des emplois au sein de l’UE.
Assurer aux exportateurs européens un meilleur accès aux pays tiers en éliminant les barrières commerciales est tout le sens de la stratégie européenne d’accès au marché.

La stratégie européenne pour améliorer les conditions d’accès aux marchés tiers}

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La stratégie européenne d’accès au marché s’inscrit dans le cadre de la politique commerciale de l’UE (négociations des accords de libre-échange). Pilotée par la DG Commerce de la Commission européenne, elle vise à concentrer l’action de l’UE, y compris au niveau politique, sur la levée de barrières commerciales identifiées comme stratégiques.
Depuis 2011, un rapport sur les barrières liées à l’investissement et au commerce est présenté au Conseil européen et évalue les progrès enregistrés au cours de l’année.

Une veille collective sur les obstacles (Commission, Etats membres, fédérations professionnelles, entreprises)

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Un cadre de concertation a été mis en place regroupant la Commission européenne, les Etats membres et les représentants des entreprises. Il prévoit des réunions régulières à trois niveaux :

•Le Comité consultatif d’accès aux marchés (MAAC) se réunit mensuellement à Bruxelles et permet aux fédérations européennes d’entreprises et aux Etats membres de signaler les cas d’accès aux marchés qui les préoccupent, et ce même très en amont par un système d’alerte précoce. La Commission fait part des actions menées et de celles qu’elle entend entreprendre pour lever les obstacles identifiés.

•Les groupes de travail sectoriels d’accès au marché, auxquels participe l’équipe du Pôle, permettent une analyse technique approfondie de la situation de secteurs d’intérêts stratégiques : automobiles, pneumatiques, produits chimiques, vins et spiritueux, textiles…

•Lesquipes accès aux marchés (Market access Teams) dans les délégations de l’UE collectent les informations sur le terrain, suivent sur place l’évolution des barrières et sont en contact étroit avec les autorités locales.

Aider les entreprises à apprécier le degré d’ouverture de leurs marchés cibles

JPEGLa base de données d’accès aux marchés de la Commission européenne (Market Access Database) constitue une ressource précieuse. Elle fournit aux entreprises des informations précises et mises à jour sur les barrières commerciales, les droits de douanes, les taxes internes et les normes sanitaires et phytosanitaires en vigueur. Un guichet des plaintes ainsi qu’un guide des formalités d’importation à l’intention des exportateurs sont également directement accessibles aux entreprises.

JPEGPar ailleurs, le Pôle communique au service information réglementaire de BUSINESS FRANCE l’actualité sur les obstacles à l’accès aux marchés tiers de l’UE.

Dernière modification : 09/10/2015

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