Grèce - "L’Europe est capable de surmonter des difficultés"

Michel Sapin a participé les 16 et 17 juin 2016 à une réunion des ministres des finances de l’Eurogroupe et du Conseil Ecofin à Luxembourg.

Déclarations de Michel Sapin avant la réunion de l’Eurogroupe (Luxembourg, 16 juin 2016)

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Allez-vous parler d’un possible "Brexit" ? Prenez-vous des précautions au cas où ?

Michel SAPIN : "Je comprends qu’on s’interroge sur le Brexit, mais c’est d’abord et avant tout le peuple britannique qui doit s’interroger pour faire les bons choix. A nous de les éclairer, mais sans nous substituer à la souveraineté britannique. Chacun sait et le voit bien -et ici plus encore qu’ailleurs- que le départ de la Grande-Bretagne de l’Union européenne serait d’abord et avant toute chose un drame pour la Grande Bretagne -une difficulté pour l’Europe, pour nous- mais d’abord et avant tout un drame pour la Grande Bretagne.

Pour le reste, il n’y a pas de discussion au sein de l’Eurogroupe ni au sein de l’Ecofin sur cette question.

Par contre, ce matin, nous avons eu le plaisir d’arriver au bout d’un long travail –difficile pour la Grèce, car il fallait prendre des mesures, mais difficile aussi pour les autres Européens, parce qu’il faut faire jouer la solidarité. C’est donc avec à la fois solennité et une forme d’émotion que nous avons eu à voter, au sein du MES (Mécanisme européen de stabilité), le déblocage de ces fonds qui sont indispensables au retour à l’équilibre des finances publiques grecques et qui lui sont surtout indispensables pour retrouver de l’oxygène, pour retrouver de l’activité économique et pour retrouver à partir de là de l’emploi.

Comme quoi l’Europe est capable de surmonter des difficultés. Elle est capable de faire jouer à la fois la solidarité nécessaire et la responsabilité qui incombent à chacun de ses gouvernements. Donc c’était un grand plaisir ce matin et je crois qu’il ne faut pas simplement souligner les difficultés à venir. Il faut aussi savoir saluer les succès de l’Europe.

Pas de bonnes nouvelles en revanche sur la TTF (taxe sur les transactions financières) ?

Pas de mauvaises nouvelles non plus sur la TTF : ce matin nous avons pris acte –et la France était la première à le demander- de ce qu’il y avait un accord sur la table. Il y a aujourd’hui un accord possible. Il y a un accord qui peut être partagé par 9, ou plus 9 pays. Comme vous le savez, 9 pays, c’est le minimum nécessaire pour mettre en œuvre une coopération renforcée.

Depuis maintenant un peu plus d’un an et demi, la France s’est exprimée très clairement : nous voulons une taxe sur les transactions financières. Et nous nous battrons, et je me battrai, pour que cette taxe sur les transactions financières voie le jour.

Nous voulons une TTF qui pèse sur le nombre le plus large possible de produits, parce qu’il ne faut pas rentrer dans un débat pour déterminer lesquels sont inclus, lesquels sont exclus. A ce moment là on piétine. Et on a trop longtemps piétiné.

Nous voulons aussi qu’il y ait un taux réduit, pour que cela ne bouleverse pas un certain nombre de marchés, que cela n’aboutisse pas à un certain nombre de déménagements d’activités financières qui sont nécessaires et profitables à nos économies.

C’est cela qui constitue la base de l’accord qui a été constaté ce matin. Nous avons encore du travail devant nous pour concevoir et mettre en œuvre techniquement l’ensemble des dispositifs, car derrière tout cela c’est extrêmement compliqué, et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes donnés encore quelques semaines pour constater un accord aussi sur les modalités techniques de la mise en œuvre de cette taxe sur les transactions financières.

Vous dites un accord par « 9, ou plus de 9 ». Est ce que les 10 pays sont toujours à bord ?

Les 10 pays sont à bord, et je dis les choses telles qu’elles existent, c’est à dire telles que les règles européennes existent. Nous devons être 9 au minimum. Et c’était le cas évidemment ce matin".

Merci beaucoup./.

Déclarations de Michel Sapin à l’issue de la réunion de l’Eurogroupe (Luxembourg, 16 juin 2016)

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Michel SAPIN : "Je voudrais vous faire quelques commentaires sur le travail que nous avons fait depuis ce matin, sur le travail de demain, et puis je voudrais vous commenter la note de l’INSEE qui est parue aujourd’hui et qui est la note de conjoncture sur la situation française.

S’agissant de notre travail, il y a d’abord eu une réunion ce matin sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Nous avons constaté, à dix, qu’il y avait un projet d’accord. Ce projet d’accord correspond aux ambitions de la France, avec une base la plus large possible, pour pouvoir mettre en place un taux qui soit le plus faible possible, mais qui au bout du compte rapporte une somme qui soit suffisamment conséquente, disons quelque chose qui soit autour de 15 milliards d’euros. Il y a un tas de problèmes techniques derrière cela qui ont été examinés par des groupes techniques.

Il y a une proposition, qui était la proposition de la présidence autrichienne, à qui je rends hommage pour son travail, qui a recueilli un accord de 9, ou plus, des pays autour de la table.

Il a été constaté aussi qu’à la demande de quelques pays, la Slovenie, la Belgique, il fallait un approfondissement technique de quelques questions.

Cet approfondissement, qui est purement technique -combien coute la perception de ce type de taxe/ quel ratio avec son rendement- est une préoccupation de certains pays.

Donc nous continuons à mettre en œuvre ce travail technique. Deux groupes de travail ont été mis en place, et en septembre prochain notre objectif est de pouvoir décider, à partir de l’accord qui est sur la table, la taxe sur les transactions financières.

A l’heure du déjeuner, c’était un moment fort. Depuis plus d’un an, nous avons tous passé des heures sur la question de la Grèce. Dans une atmosphère dramatique avec l’accord en juillet dernier, puis on ne sait combien de réunions. Et là, en l’espace de quelques minutes, nous avons décidé de la validation de la première revue du programme et du versement des sommes attendues par la Grèce, qui sont considérables : un peu plus de 7 milliards dans un premier temps. Bref, un processus qui a marché : des programmes lourds, difficiles socialement politiquement pour la Grèce ; un gouvernement qui prend les moyens de mettre en œuvre les décisions qui avaient été considérées comme adaptées à la situation, et au bout du compte un Eurogroupe et le Mécanisme européen de solidarité qui verse les sommes au moment où il fallait les verser, c’est à dire avant qu’il y ait la moindre tension en termes de liquidités de la part de la Grèce.

Cet après-midi, nous avons eu une discussion très intéressante. Aussi bien Mme Lagarde que Jeroen Dijesselbloem, que Pierre Moscovici, ont décrit ces discussions comme passionnantes. Et c’est vrai. Les ministres se sont un peu « lâchés » pour dire ce qu’ils attendaient de l’Europe, le lien entre la politique que nous menions et nos opinions publiques. Nous avons eu un débat très politique qui montrait à la fois une inquiétude –marquée dramatiquement par l’assassinat de la députée britannique travailliste, dont nous avons eu connaissance en cours de débat- mais aussi par les interrogations sur le « Brexit » et une volonté d’apporter des réponses correspondant aux besoins de nos populations.

Parmi ces réponses, demain nous aurons deux sujets sur lesquels nous devrons avancer.

Un premier sujet qui concerne la mise en œuvre de « BEPS » au niveau de l’Europe. Donc nous allons travailler à partir d’une directive qui a été proposée par la Commission.

La France veut que demain nous trouvions une voie, et une voie ambitieuse. Il ne s’agit pas de se laisser arrêter par les considérations de tel ou tel pays, qui sur tel élément de fiscalité trouverait un inconvénient à ce qu’il y ait une transparence et une capacité à lutter contre l’optimisation fiscale.

Donc demain le projet devra être ambitieux, complet, déterminé, et rapide à mettre en œuvre. Je suis persuadé que nous allons y arriver et tous les contacts ont été pris au cours de la journée pour aboutir à cet accord et passer par dessus les interrogations que certains peuvent avoir.

L’autre élément, c’est qu’il nous faut une avancée sur l’Union bancaire. Il faut tout particulièrement avancer clairement sur le deuxième pilier, la mise en œuvre du fonds de résolution unique, et il faut dessiner un chemin sur le troisième pilier qui concerne la question de la garantie des dépôts au niveau européen. Il y a beaucoup de réticences sur ce troisième sujet. Vous connaissez les réticences allemandes. Elles peuvent avoir des causes légitimes, mais elles ne peuvent pas faire obstacle à ce que nous avancions aussi sur ce troisième pilier.

Enfin j’aimerais évoquer la France. La France respecte ses obligations. Elle respecte les traités. Elle respecte les disciplines qui sont nécessaires. C’est la raison pour laquelle, en 2015, nous avons totalement respecté les objectifs qui étaient les nôtres. Et ce en dialogue avec l’UE.

En 2016, nous sommes sur le chemin du respect des objectifs. Et en 2017 je présenterai les documents budgétaires, aussi bien pour la sécurité sociale que pour l’Etat, qui permettront de respecter les trajectoires que nous avons fixées en commun.

Mais pour respecter les trajectoires, c’est aussi important de savoir dans quel contexte macro-économique on se situe. Le contexte macro-économique décrit par l’INSEE aujourd’hui est un contexte en nette amélioration.

Pas tellement parce que l’INSEE prévoit 1,6% de croissance pour 2016, ce qui par rapport à 1,5%, qui est la prévision du gouvernement, n’est pas en soi un saut considérable. Mais il y a deux raisons pour lesquelles ce chiffre est très encourageant :

- La première raison, c’est que c’est un chiffre nettement à la hausse par rapport à la dernière prévision de l’INSEE. Je rappelle que c’était 1,2%. Quand en l’espace de 3 mois vous passez d’une prévision de 1,2 à 1,6, c’est que vous avez le sentiment qu’il se passe une accélération de la croissance en profondeur. L’INSEE manifeste clairement une accélération de la croissance.

- Le deuxième élément très important, c’est de savoir sur quoi est fondée cette accélération de la croissance. Est-ce un feu de paille ? Ce dont nous avons besoin, c’est d’une croissance plus forte, et d’une croissance durable.

Ce que fait très bien apparaître cette étude de l’INSEE, c’est que les moteurs de la croissance française ne sont pas des moteurs extérieurs, ce n’est pas la demande extérieure, ce n’est pas le commerce extérieur. Les deux grands moteurs sont la consommation, qui reste à un niveau élevé, comme en 2015. Le deuxième moteur, c’est l’investissement. Il a redémarré : pour les entreprises, il est supérieur à 4%, et l’investissement des ménages. C’était le gros handicap de notre économie. Dans le domaine du bâtiment, les ménages s’étaient considérablement retirés. Ce moteur là est en train de se rallumer, ce qui donne des éléments de croissance assez puissants et durables.

Et la conséquence de cette note de l’INSEE, c’est la baisse du chômage, avec des créations nettes d’emploi qui sont élevées : 140000 emplois seraient créés en 2016 dans le domaine marchand, après 109000 emplois en 2015. Si on ajoute à ces 140000 emplois les effets de la politique de l’emploi, les contrats aidés, nous arrivons à des chiffres qui sont largement supérieurs à l’augmentation de la population active. C’est ce qui permet de faire baisser en pourcentage et en valeur absolue le chômage.

On voit que ces bons chiffres permettent d’espérer une baisse –elle est déjà amorcée : - 170000 chômeurs dans les 4 premiers mois de cette année- durable tout au long de l’année.

Voilà ce que je voulais donner comme éléments de commentaire sur cette note parue aujourd’hui".

Questions/réponses :

(...)

Déclaration de Michel Sapin en marge du Conseil Ecofin (Luxembourg, 17 juin 2016)

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Michel SAPIN : "Je suis tout à fait confiant dans l’adoption d’une directive contre l’érosion des bases fiscales, contre l’optimisation fiscale. C’est un combat qui a été mené au niveau international, au G20, à l’OCDE, et qui va se traduire par une directive qui permettra à l’ensemble des pays de l’Union européenne d’avoir la même législation pour lutter contre cette optimisation fiscale insupportable, qui est dommageable d’un point de vue économique aux entreprises qui jouent le jeu de payer les impôts, et qui est aussi dommageable à la cohésion sociale, à la cohésion de nos nations dans un moment où on demande beaucoup d’efforts aux uns et aux autres et où chacun doit payer l’impôt auquel il est assujetti par les législations de nos pays.

Là dessus, nous avons vraiment bien avancé. Il y a encore des questions d’écriture, mais cela devrait être adopté.

Sur l’autre sujet très important aussi qu’est l’Union bancaire, vous connaissez la position de la France : la France voulait qu’on aille le plus loin possible dans la mise en œuvre du deuxième pilier de l’Union bancaire, la mise en œuvre du fonds de résolution unique. Il n’y a plus aucune conditionnalité à la mise en œuvre du fonds de résolution unique. Donc nous avançons, nous mettons en œuvre le calendrier prévu.

Nous souhaitions qu’il y ait un peu plus de précisions, du mouvement, sur le troisième pilier, c’est à dire celui de la garantie des dépôts, en sachant très bien qu’à ce stade on ne pouvait pas non plus aller très loin compte tenu des débats qui peuvent exister entre les pays. C’est sur ce sujet que les discussions sont encore en cours en ce moment. Là aussi je pense que l’on va trouver une solution. En tout cas la France soutient et continuera à soutenir la proposition très équilibrée de la présidence néerlandaise.

Je veux d’ailleurs dire un mot sur cette présidence néerlandaise. Elle a été exceptionnelle, avec un engagement de la part du ministre, du fait qu’il était président de l’Eurogroupe et président du Conseil de l’UE, qui permettra d’aboutir à des textes très importants, à des progrès très importants.

L’Europe avance, elle le démontre.

Merci./."

Résultats de la session du Conseil

Dernière modification : 04/07/2016

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