Crise des marchés agricoles : M. Le Foll appelle à une coordination et un traitement européens

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a participé le 14 mars 2016 au Conseil Agriculture à Bruxelles.

I-Déclarations de à son arrivée au Conseil Agriculture (Bruxelles, le 14 mars 2016)

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Question : Est-ce que vous allez taper du poing sur la table sur le prix du lait ?

Stéphane Le Foll : Je ne vais pas taper du poing sur la table. J’ai déjà fait en sorte de discuter avec de nombreux pays, avec la présidence néerlandaise et la Commission pour faire bouger les choses. Et j’espère aujourd’hui que les choses vont bouger, bouger dans le sens tout simple qui consiste à faire un constat commun, c’est que l’on est en surproduction aujourd’hui dans beaucoup de secteurs agricoles, et que si on n’en prend pas la mesure, si on n’est pas capable, ensemble, à l’échelle européenne de mieux se coordonner et de mieux se concerter, à ce moment-là, on ira vers des situations encore plus graves que celles que l’on connait. Donc je l’ai dit dès septembre dernier, je le redirai ce matin en introduction de mon intervention, en particulier en prenant les chiffres du stockage dans le lait. Je rappelle qu’aujourd’hui, on a avec plus de 52 000 t de poudre de lait de stockée au niveau européen, dépassé déjà tout ce qui avait été stocké l’an dernier en un an, puisque l’on avait stocké à peu près 40 000 t. Cela veut dire qu’on est face à une surproduction et qu’on doit en tirer un certain nombre de conséquences, et prendre des mesures, c’est ce que je vais dire ce matin en début de Conseil, et j’espère qu’à partir de là, présidence néerlandaise et Commission entendront le message de la France.

Question : Est-ce la réunion de la dernière chance ?

Stéphane Le Foll : C’est une réunion importante, c’est une réunion qui doit être prise comme à chaque rendez-vous pour l’agriculture dans une phase de crise. Il faut que chacun prenne bien conscience de la situation dans laquelle on se trouve et en tire des conclusions. Moi je considère que ce Conseil est important, bien sûr qu’il est important, mais il n’y a jamais de réunion de la dernière chance. Il n’y a qu’une volonté de se battre jusqu’au bout pour trouver des solutions, et c’est ce que je vais faire.

II-Déclarations de Stéphane Le Foll lors de sa conférence de presse à l’issue du Conseil Agriculture (Bruxelles, le 14 mars 2016)

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Stéphane LE FOLL : "La première chose, je voudrais rappeler qu’il y a un mois, j’étais ici avec vous, et si j’en juge par les commentaires qui avaient été faits ensuite, il y avait beaucoup de doutes sur la capacité qu’on aurait à mobiliser aussi l’Europe sur des positions qui prennent en compte la crise dans laquelle nous nous trouvons.

Un mois après, je le dis bien un mois après, la mobilisation de la France, du Premier ministre, du Président de la République et du ministre de l’Agriculture, je ne l’oublie pas, a abouti à un accord aujourd’hui qui reprend, chacun pourra le vérifier, la plupart voire la totalité des propositions françaises. Ce qui est le plus important, c’est qu’il y avait une large majorité de pays pour soutenir ces propositions, et cela je pense que c’est un élément qui peut me satisfaire.

Deuxième point, c’est qu’après des décisions importantes qui ont été prises en 2008 et avant, pour la première fois a été pris en compte le fait que nous étions en surproduction et qu’il fallait des mesures pour limiter, modérer et maîtriser la production. Cela, je le souligne, c’est un point bien sûr politiquement important. J’avais souhaité dès le conseil de février qu’un signal soit envoyé à l’ensemble des acteurs du marché et en particulier le laitier, pour leur dire que vu les chiffres que nous avons, c’est-à-dire qu’en deux mois et demi, on est déjà à plus de 52 000 t de poudre de lait stockée, alors que sur toute l’année 2015, on en avait 40 000 t. A la vitesse où on va, on se prépare, si on ne prenait pas garde, si on ne prenait pas des mesures, vers une augmentation extrêmement importante des mises à l’intervention. Et donc d’un poids extrêmement lourd de la production et des excédents de production sur le marché. Cela vaut pour le lait, cela vaut aussi pour le cochon, le porc, cela vaut aussi, je l’ai noté, pour les fruits et légumes, sujet qui a été évoqué par l’Italie et l’Espagne.

Voilà ce que je voudrais vous dire en introduction : un pas important a été marqué, à la fois dans l’analyse de la situation et concrètement dans les mesures qui ont été décidées.

De là, ce qui va m’importer et mobiliser le ministère, les directions du ministère, cela va être la mise en œuvre de ces mesures, et je compte prendre des initiatives à la fois avec la présidence néerlandaise, avec la Commission et aussi, je veux le souligner, avec le Parlement européen.

J’ai rencontré lors du Salon de l’agriculture le président de la commission agricole, qui m’a renvoyé un courrier très sympathique pour me dire qu’il soutenait totalement les positions françaises. Je pense que le Parlement a un rôle aussi à jouer dans la mise en œuvre de ces mesures.

Q : Concrètement, comment marchera la mesure volontaire pour limiter la production ?

Stéphane Le Foll : L’article 222 est un article qui existait déjà, qu’on avait négocié dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, et qui permet à des organisations de producteurs, à des interprofessions de pouvoir déroger à la règle de la concurrence et de maîtriser leur production. On a utilisé cet article pour l’étendre aujourd’hui, en particulier aux coopératives et aux entreprises privées, pour que chacun soit mis devant sa responsabilité. Je le rappelle, quand on est à 52 000 t à l’intervention en deux mois et demi, il est temps que chacun puisse réfléchir aussi à la manière dont il envisage la réduction de l’augmentation de la production. Donc cet article est utile juridiquement, il était à la disposition de la Commission européenne, nous avons obtenir le fait que la Commission ce matin et cet après-midi confirme le fait qu’elle va permettre l’extension de cet article 222.

Q : Pour combien de temps, M. le Ministre ?

Stéphane Le Foll : C’est de manière temporaire, 6 mois, je l’espère, plus s’il le faut, mais ce qui était important, c’était d’acter le principe. Et il va de soi que, je l’ai défendu aussi, c’est une mesure qui doit être temporaire, qui vise à mieux gérer cet excédent d’offre que l’on a sur les marchés, qui permet surtout avec un article comme celui-là d’envoyer un vrai signal à tous les opérateurs, tous les acteurs de la filière laitière. J’ajoute qu’il y a eu un point de discussion à la fin du Conseil pour l’étendre aussi à la filière porcine ce qui, semble-t-il, serait possible. On est vraiment dans un moment important ; cet article, au-delà du sujet juridique qu’il pose, est surtout l’expression de la prise en compte de la situation d’excédent de production.

Q : Est-ce que vous avez obtenu un engagement des Vingt-Huit de faire pression sur leurs producteurs pour s’engager dans cette voie ? Parce qu’ici même, il y a un mois, vous aviez dit qu’il n’y avait pas de volonté concertée de tous les Etats européens à agir sur la production, si on avait juste quelques pays qui agissaient, ce serait juste un gain de part de marché pour les autres. Alors qu’est-ce qui a changé ?

Stéphane Le Foll : Je suis désolé de vous rappeler qu’on est en Conseil européen, je vous ai dit qu’il y avait une majorité de pays, une large majorité de pays. Les seuls pays qui, sur ce sujet, ont été plus qu’évasifs ou n’en ont pas parlé, je vais le répéter et c’est moins que ce que je pensais, c’est le Royaume-Uni, le Danemark, la Hongrie qui sur ce sujet n’a pas été très nette, et pour le reste même l’Irlande, le ministre irlandais, je l’ai dit, a indiqué que c’était bien sûr une mesure qu’il n’aurait pas proposée, mais qu’il acceptait.

Q : La dernière fois, vous aviez parlé de ce genre de mesure en disant que vous aimeriez qu’il y ait une compensation financière pour les éleveurs produisent volontairement leur production. Là, on a l’impression que ça va être à financement constant. Est-ce que il n’y a pas d’argent supplémentaire débloqué, est-ce que vous allez redéployer de l’argent pour ces nouvelles mesures ?

Stéphane Le Foll : Alors la première chose qu’il faut bien que l’on comprenne, c’est que ce n’est pas directement au producteur qu’on s’adresse avec l’article 222. Je vous rappelle que ce sont des organisations de producteurs, des interprofessions, des coopératives, des entreprises privées. Ceux à qui on s’adresse sont ceux qui ont recours à l’intervention. Un producteur laitier n’a pas directement recours à l’intervention, il livre son lait à sa laiterie et c’est ensuite la laiterie qui a recours ou pas à l’intervention. Donc ça c’est un premier point. Le deuxième, je l’ai dit, en termes financiers, on souhaite, et cela a été rappelé lors du Conseil, mobiliser ce que l’on appelle les marges d’exécution donc c’est ce qui est disponible et qui n’a pas été dépensé à l’échelle européenne, pour le mobiliser sur cet article.

Mais moi, je l’ai dit aussi, je suis sur ce sujet extrêmement soucieux d’avoir l’efficacité maximum de la dépense budgétaire. Et l’efficacité maximum de la dépense budgétaire, elle est de responsabiliser les opérateurs. Donc là je suis très clair en ce qui me concerne, en ce qui concerne la France : c’est la cible que nous avons, comment dirais-je, identifié depuis le départ. Parce qu’une aide générale distribuée à tous les producteurs laitiers, ça finit par être une aide extrêmement faible qui a peu d’impact pour être incitative. Donc si on veut être incitatifs, il faut être extrêmement précis sur la dépense budgétaire, et plutôt cibler la responsabilité, qui est celle des opérateurs laitiers. Je dis opérateurs laitiers, ça peut valoir pour les opérateurs porcins et ça peut valoir aussi dans les politiques plus globales qui peuvent être sujet à discussion.

Question : Est-ce qu’il y a un ou des points sur lesquels vous n’avez pas été entendu, en tout cas pour le moment ?

Stéphane Le Foll : Si je regarde tous les points qu’on avait mis en place : la question de la régulation, l’article 222, la question de l’augmentation du plafond de l’intervention. C’est très important de comprendre qu’en même temps qu’on a mis en place cet article 222, on a dit à la Commission que l’on ne pouvait pas rester au niveau de 109 000 tonnes, plafond à l’intervention aujourd’hui, quand on est déjà à 52 000 tonnes de mise à l’intervention en deux mois et demi. Nous avons obtenu plus que ce que nous souhaitions puisque nous avions proposé de passer de 109 000 tonnes à 160 000 tonnes, et que la Commission a proposé de doubler les volumes à l’intervention, que ce soit sur la poudre et que ce soit sur le beurre. C’est très important de le comprendre. C’était une demande qui était très forte. Pourquoi ? Si on en était resté aux 109 000 tonnes, dès que vous dépassez le plafond, pour aller à l’intervention ce sont des adjudications, c’est-à-dire que c’est le prix le plus bas proposé qui est retenu. Donc vous enclenchiez à nouveau un processus de baisse du prix. Remonter le plafond, cela évitera de tomber dans cette trappe à baisse de prix.

Et le deuxième point, pourquoi fait-on à la fois maîtrise de la production et augmentation du plafond à l’intervention ? C’est parce qu’on sait qu’avec l’inertie de la production, le fait qu’on ait engagé un début d’année avec beaucoup de production, le temps que l’on puisse arriver à redresser cette barre et à éviter l’augmentation exponentielle de la production, et bien on a besoin d’augmenter les plafonds à l’intervention. Donc cette mesure est totalement cohérente avec la première que j’ai évoquée. Et le travail, nous l’avons fait, et nous allons continuer à le faire sur cette base de la cohérence des propositions que nous avons faites. C’est à la fois envoyer un signal de maîtrise de la production, c’est donner des outils pour éviter que les prix continuent de baisser. Parce que l’enjeu, pour ce qui concerne le ministre de l’Agriculture, je l’ai bien entendu et quelques fois de manière quelque peu imagée, c’était « on ne veut pas des aides, on veut des prix ». Comment on fait pour redresser une situation où les prix sont bas, quand on sait qu’on est en surproduction ? C’est justement d’éviter de continuer à aggraver cette situation de surproduction. C’est ce qu’on vient de faire. C’est ce qu’on a fait. Et avec ces deux outils. Cela vaut aussi d’ailleurs pour le stockage privé aussi dans le porc, cela vaut aussi pour les prix de retrait pour les fruits et légumes.

Et l’étiquetage, c’est une demande française qui a été faite, et là aussi je suis très content, plus de dix pays demandent que la Commission fasse des propositions sur l’étiquetage d’origine dans les produits transformés – dont là, pour le coup, le Royaume-Uni, je l’ai parfaitement entendu, j’ai bien écouté. Donc sur ce sujet, la France avait émis un mémorandum, et le principe d’une expérimentation, pour ce qui nous concerne, a été accepté par la Commission européenne. Ce n’est pas le Commissaire à l’Agriculture, parce que c’est le Commissaire à la Santé, mais on devra avoir et obtenir un principe d’expérimentation pour l’année qui vient, afin d’engager ce processus sur l’étiquetage. Ce sujet sera repris par d’autres pays, j’en ai parfaitement conscience. Que ce soit l’Italie, que ce soit l’Espagne, que ce soit le Portugal, je l’ai dit, que ce soit le Royaume-Uni, j’ai bien senti que dans beaucoup de pays aujourd’hui, il y a avait une volonté de poursuivre cette idée d’aller [en ce sens] ; la France aura l’occasion d’expérimenter et cela servira sûrement à beaucoup d’autres pays après.

Le principe est acté, donc on est en discussion avec la DG Santé pour caler un texte de notre décret, pour qu’il soit cohérent avec les règles communautaires et au niveau national avec le Conseil d’Etat.

Question : Ça sera appliqué quand ? Dans l’année qui vient, ça veut dire quoi, ça veut dire dans quelques mois ou c’est pour 2017 ?

Stéphane Le Foll : Je vous ai dit que c’était dans l’année qui vient. On a un an pour expérimenter, à partir du moment où c’est décidé, le décret sera pris.

Question : Comment est-ce que vous avez trouvé le Commissaire, qui était un peu diabolisé, un peu comme vous d’ailleurs ?

Stéphane Le Foll : Vous savez, lui il a été diabolisé, moi j’ai été insulté ce n’est pas pareil. J’ai même été plus que ça. Donc moi je ne vais pas me préoccuper de ce qu’on peut dire sur moi, j’ai l’habitude. Moi, je reste mobilisé et je me bats pour des idées et pour essayer de trouver des solutions pour les agriculteurs français et aussi, je l’ai constaté, européens. Donc quant au Commissaire Hogan, il avait l’air d’être tout à fait mobilisé dans la manière dont il a présenté les choses et assez ouvert.

Dernière modification : 30/03/2016

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