Conseil européen (Bruxelles, 25 - 26 juin 2015)

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La salle du Conseil européen (Bruxelles, 25-26 juin 2015)
Conseil de l'UE

Le Président de la République a participé les 25 et 26 juin à une réunion du Conseil européen consacrée notamment à la question des migrants, aux enjeux de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), à l’avenir de l’Union économique et monétaire, et au numérique.

La question de la Grèce a par ailleurs fait l’objet d’une réunion des ministres des finances de l’Eurogroupe en marge du Sommet.Une réunion trilatérale du Président de la République avec le Premier Ministre Alexis Tsipras et la Chancelière Merkel s’est par ailleurs tenue en marge du Sommet.

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Réunion entre François Hollande, Angela Merkel et Alexis Tspiras
Conseil de l'UE

I. Déclaration du Président de la République à son arrivée au Conseil européen (Bruxelles, 25 juin 2015)

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François Hollande à son arrivée au Conseil européen (Bruxelles, 25 juin 2015)
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Est-ce-qu’il peut y avoir un accord ce soir sur la Grèce ?

"L’accord est possible, l’accord est nécessaire. Il y encore des écarts qui demeurent. Depuis lundi, beaucoup y travaillent et nous devons laisser les négociateurs, c’est-à-dire les institutions européennes, la Commission, la Banque centrale européenne et aussi le FMI et la Grèce, agir, mener à bien ces discussions pour qu’elles puissent être conclues. Quand ? Je vais vous le dire : le plus tôt sera le mieux. Car quand un accord est possible, quand un accord est nécessaire, il doit arriver au moment qui n’est pas le moment ultime. Je crois qu’il n’y aurait rien à gagner à laisser trop de temps encore.

Quels sont les points de blocage ?

Les points de blocage sont non pas tant sur la trajectoire -elle est déjà connue, c’est-à-dire sur ce que la Grèce a à faire, elle a déjà précisé ses intentions et ses objectifs- que sur les moyens de l’atteindre. Je pense que nous ne sommes pas loin. Il y a encore, c’est normal parce que c’est très technique des discussions mais quand il y a l’enjeu de la Grèce, l’enjeu de l’Europe, l’enjeu de la zone euro, il faut savoir terminer une négociation.

Est-ce-que la question de la dette doit faire partie de l’accord ?

Le financement doit faire partie de l’accord.

L’Europe peut-elle échouer à trouver un accord sur la question des migrants ?

Le but de l’Europe n’est pas d’échouer, c’est de réussir face à un problème qui est un problème humain, qui est majeur et qui ne va pas disparaître du jour au lendemain.

Les deux principes, vous les connaissez : c’est la solidarité, face à des réfugiés il faut trouver des solutions, et en même temps la responsabilité, parce qu’il faut régler un certain nombre de sujets d’accueil sur les côtes européennes. Donc, c’est ce double travail : être capable d’accueillir, d’enregistrer, faire la distinction entre les réfugiés et les migrants et ensuite d’avoir un engagement de chaque pays. La position de la France c’est que chaque pays doit prendre des engagements et qu’il doit y avoir une solidarité face à ce qui est non pas un problème européen, mais un problème humanitaire mondial.

II. Conférence de presse du Président de la République à l’issue de la première journée du Conseil européen (Bruxelles, 25 juin 2015)

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Conférence de presse de François Hollande (Bruxelles, 25 juin 2015)
Conseil de l'UE

"Nous avons donc passé la première partie de ce Conseil européen sur trois sujets.

En premier, il y a eu un rapport du Président de l’Eurogroupe sur la Grèce, et il a été fait mention d’un défaut d’accord à ce stade, de différences d’approche encore entre les institutions, Commission européenne, Banque Centrale européenne, FMI, et la Grèce mais avec des écarts qui peuvent se réduire.

Il a donc été décidé de laisser encore du temps entre les négociateurs de façon qu’un nouvel Eurogroupe, c’est-à-dire la réunion des ministres des finances de la zone euro, puisse avoir lieu samedi en fin d’après midi.

Je considère que cette réunion de samedi est cruciale, parce que nous sommes à la veille de l’échéance, le 30 juin. Là où les autorités grecques devront faire face à des demandes de paiement. C’est crucial aussi parce qu’il y aurait des Parlements qui devraient se réunir en cas d’accord. C’est crucial enfin parce qu’il y a un Conseil européen qui va s’achever vendredi et qu’il n’y en aura pas d’autre avant le mois de juillet. C’est crucial parce que depuis plusieurs jours l’accord est en vue mais n’est toujours pas conclu. Donc nous devons tout faire, et la France s’y emploie, pour qu’il puisse y avoir un accord global et durable et que la Grèce fasse des propositions qui permettent aux institutions d’entrer dans cette phase de conclusion.

Deuxième sujet qui a pris du temps, c’est la question des migrations et des problèmes que rencontrent les pays de l’Europe du Sud face à l’ampleur, déjà depuis plusieurs mois, des mouvements de population, réfugiés, migrants et avec une solution qui doit être européenne. Chacun le comprend bien d’ailleurs, il n’y a pas de débat là dessus. La réponse ne peut pas être nationale pour quelque pays que ce soit. Et si l’Europe a un sens c’est bien face à une tension, pression humaine, parce que ce sont des hommes, des femmes, des enfants qui sont en cause, et bien, l’Europe doit être au rendez vous. D’abord pour assurer la protection de ses frontières, pour régler les causes mêmes des migrations, et pour assurer dignement l’accueil des réfugiés tout en permettant le retour des migrants qui sont venus de façon irrégulière.

Qu’est ce qui a été décidé ? D’abord d’amplifier les politiques de développement, c’est-à-dire vis-à-vis de pays qui sont confrontés à des migrations, de pouvoir trouver des réponses au plus près des populations. L’ Europe a déjà vis-à-vis du Niger engagé une politique qui va porter progressivement ses fruits. L’ Europe a donné rendez-vous aussi avec l’Afrique, ce sera au Sommet de la Valette à Malte pour que justement des politiques de développement puissent être une fois encore définies et amplifiées. Et également d’avoir des relations avec les pays d’origine pour à la fois permettre la réadmission, c’est-à-dire le retour des migrants lorsqu’ils n’ont pas pu être autorisés à rester en Europe, et en même temps, d’avoir des politiques qui puissent leur permettre de connaitre un développement et une perspective de croissance.

Ensuite il y a l’opération européenne qui prend de la consistance pour lutter contre les trafics et les passeurs.

Et puis il y a l’accueil, et là des décisions ont été prises d’installer des “hotspots” comme il l’est dit, c’est à dire des lieux où puissent être enregistrées les personnes qui viennent sur les côtes européennes, en Italie, en Grèce, peut être aussi on le verra en Hongrie d’une certaine façon. Pour qu’il puisse y avoir justement cette identification de personnes qui relèvent du droit d’asile, des réfugiés, d’autres personnes qui sont des migrants et qui n’ont pas la possibilité de s’installer durablement en Europe. A ce moment là seraient décidées des politiques de retour qui pourraient être mises en place sur les lieux mêmes où ces migrants ont été accueillis. Ce qui suppose des moyens et des ressources supplémentaires, c’est le rôle de l’Europe que de les fournir aux pays d’accueil. La France y prendra sa part puisque nous avons aussi décidé dans le cadre de cette coopération de mettre un certain nombre de moyens et notamment des services de l’OFPRA pour assurer l’enregistrement et l’identification. Mais c’est FRONTEX, c’est-à-dire l’opération européenne elle-même, qui assurera cette responsabilité.

Enfin, il a été également décidé de pouvoir trouver des solutions pour 40 000 réfugiés, auxquels il faut ajouter 20 000 syriens pour l’essentiel, irakiens qui sont aujourd’hui dans des camps et qui seraient réinstallés en Europe.

Le fondement de cette politique, c’est l’accord qui avait déjà été trouvé au mois d’avril et qui fera que chaque pays devra prendre un engagement par rapport à sa propre responsabilité. En d’autres termes, tous les pays européens, les 28 sauf bien sûr les pays qui sont déjà concernés par l’accueil, tous les pays devront prendre des engagements. Et la Commission européenne fera rapport au prochain Conseil européen sur la réalité de ces engagements. La France prendra sa part en fonction de ce qu’est déjà notre situation.

Donc c’est une politique là aussi globale qui a été décidée. Si cela a été long, c’est parce que l’on sait bien que ces questions sont particulièrement délicates dans tous les pays, et qu’il y a pour les pays d’Europe de l’Est en plus, la crainte qu’il y ait des réfugiés qui ne viennent pas simplement que du Sud mais aussi de l’Est si la crise ukrainienne venait à s’aggraver .

Donc il a fallu beaucoup de discussions. Bien sûr, le débat a pu être d’un côté, ceux qui réclamaient des obligations, de l’autre, ceux qui appelaient des positions fondées sur le volontariat. Et finalement, il a été trouvé ce compromis de l’engagement de chaque pays pour assurer que la question de ces 40 000 personnes relevant du droit d’asile, relevant de ce qu’est le devoir à l’égard des réfugiés, auxquel il faut ajouter les 20 000 réinstallés, puisse être réglée par nos décisions ce soir.

Enfin le troisième sujet a été la présentation par le Royaume-Uni de sa volonté d’engager avec les pays européens de manière bilatérale, mais aussi avec la Commission, c’est-à-dire avec les autorités européennes, des aménagements dont on ne sait pas encore quel serait le contenu exact ou les conséquences juridiques, permettant au gouvernement britannique d’aller vers un référendum prévu en 2016. Il y aura donc un rapport d’étape qui sera présenté par le Président du Conseil européen en octobre sur ce sujet.

Voilà. L’Europe fait face à des défis qui la concernent directement, dans son esprit, j’allais dire même dans son identité, son avenir. Est-elle capable de répondre quand un pays risque un défaut, c’est le cas de la Grèce, pour trouver une solution qui respecte les règles mais qui tienne compte aussi de la situation du pays qui a déjà beaucoup souffert ?

Est ce que l’Europe est capable face à des crises, face à des déplacements de populations à cause de ces crises ou à cause de la pauvreté, est ce que l’Europe est capable de se protéger, c’est bien son rôle de protéger ses frontières et en même temps d’être à la hauteur des détresses ? Notamment de celles de peuples qui sont chassés ou exilés, de familles qui peuvent être en danger. Est ce qu’elle est capable de faire preuve de solidarité, l’Europe, et en même temps, de responsabilité ?

Responsabilité, solidarité, ce sont les deux principes qui valent pour tout sujet et notamment pour ceux qui ont été traités ce soir longuement au Conseil européen. La responsabilité elle est de chaque pays lorsqu’il y a une situation monétaire, économique, financière, Elle est de chaque pays lorsqu’il s’agit de prendre sa part face à des migrations. Et puis la solidarité elle doit s’établir au sein de l’Europe.

Et j’espère que demain le nom de Jacques Delors pourra être regardé comme une preuve de ce qu’a été l’idéal européen puisqu’il est proposé qu’il puisse être citoyen d’honneur de l’Union européenne.

L’idée des fondateurs de l’Europe, des constructeurs de l’Europe, c’était la solidarité. C’est toujours la solidarité mais avec la responsabilité qui va avec. Parce que ce n’est pas une solidarité qui serait finalement générale, qui serait sans conditions, mais la solidarité doit être le fondement de l’Union européenne. La responsabilité étant celle que chaque nation qui compose l’Europe doit également faire ce qu’il convient de faire face à des situations qui peuvent être économiques, qui peuvent être financières, qui peuvent être aussi humaines.

Voilà le rapport que je voulais faire de cette première journée du Conseil européen."

M. le président, sur la question des migrations, on a parlé d’un ton très sévère de Matteo Renzi, on a parlé aussi d’échanges douloureux entre Donald Tusk et Jean Claude Juncker. Comment s’est déroulée cette très longue discussion ?

La discussion a été longue et a connu quelques moments de tension. C’est bien légitime. Entre Donald Tusk et JC Juncker c’était essentiellement par rapport au rôle d’initiative du Conseil et de la Commission. Et ça n’avait rien à voir avec le fond des dossiers qui étaient traités. Ca n’est pas la première fois que j’assiste à ce type d’échanges, avant même que ces postes soient ceux de JC Juncker ou de Donald Tusk.

Sur la question des migrations, oui il y a eu d’abord l’expression par l’Italie, par la Grèce, par Malte, par la Hongrie aussi puisqu’elle est concernée par les migrations qui viennent des Balkans, il y a eu l’expression de ce que ces pays attendaient de l’Europe, en disant qu’ils pouvaient faire face, qu’ils avaient leur dignité, qu’ils avaient leur capacité pour agir, mais qu’en même temps l’Europe devait être là, et moi j’ai partagé cette position, parce qu’on ne peut pas laisser, quand on est un continent, l’Union européenne, qu’on respecte des règles, des principes, on ne peut pas laisser un pays, sous prétexte qu’il est le pays frontière, être le seul à faire face.

D’autres pays étaient très attachés au volontariat et voulaient ne rien se faire imposer. Et je comprends cette position aussi. Mais la seule façon d’y répondre, et c’est finalement ce qui a prévalu, c’est ce que j’ai défendu avec d’autres, c’est l’engagement, c’est que chaque pays doit s’engager. Parce que si le volontariat c’est « je préfère ne rien faire », ce n’est pas une conception qui peut être acceptée. Et si l’obligation c’est avec des chiffres qui peuvent être contestés parce que ce ne sont pas les bons critères, ce n’est pas la bonne méthode. C’est pour cela que j’avais récusé l’idée de quotas.

Donc l’engagement oui : chaque pays devra dire – les ministres de l’intérieur seront prochainement réunis- par rapport à l’objectif chiffré des 40 000 plus les 20 000 relocalisés, qu’est ce qu’il est possible de faire dans chaque pays. Ensuite la Commission européenne aura à regarder si la somme des engagements fait bien le chiffre qui est prévu, les 60 000.

D’une certaine façon, pardon de cette comparaison parce que ce ne sont pas les mêmes sujets, mais voyez pour le climat : l’Europe a été capable de fixer un objectif : 40% d’émissions de CO2 en moins. Chaque pays doit se mettre en situation d’atteindre l’objectif général. Je demande à chaque pays de faire une contribution. Et bien c’est la même chose. Chaque pays doit apporter sa propre contribution, et on voit si la somme des contributions permet d’atteindre l’objectif, et si ça n’est pas le cas, il y aura des corrections qui devront être apportées. Voilà pourquoi la discussion a été longue. Ca touche à des principes, à des situations humaines, ca touche à des méthodes pour parvenir aux objectifs. Je pense que l’objectif ce soir, c’était d’assurer que les 60 000 personnes qui sont des réfugiés puissent avoir des solutions.

M. le Président, le bilan de la journée aujourd’hui à Paris, c’est 70 véhicules endommagés, 10 interpellations, 7 policiers blessés, et une célébrité américaine qui, par ses expressions sur les réseaux sociaux a attiré l’attention des médias d’autres pays sur cette journée. Quel impact sur l’image de la France à l’étranger ? Nous sommes candidats pour les JO en 2024. Les forces de l’ordre n’auraient elles pas pu empêcher de tels débordements qui ont beaucoup choqué aujourd’hui à Paris ?

Quand il se produit des violences, ca n’est pas les forces de l’ordre qu’il faut mettre en cause. Elles ont fait leur travail. Quand des voitures sont renversées, d’autres sont brulées, ce ne sont pas les forces de l’ordre qui en sont à l’origine. Il y a des violences qui sont inacceptables dans une démocratie, inacceptables dans un pays comme la France, même quand il y a un sujet qui, c’est vrai, peut susciter la colère, face à une concurrence déloyale, notamment pour les taxis, avec ce groupe Uber Pop qui ne respecte aucune règle.

On peut comprendre qu’il y ait des manifestations. Elles sont de droit dans notre pays. On peut comprendre qu’il y ait de l’exaspération, parce que cela fait déjà des mois que ca dure, et que les décisions de justice tardent à être rendues, et donc des situations de fait inacceptables, intolérables, peuvent se prolonger.

Mon premier mouvement comme Président de la République, c’est de dénoncer et de condamner ces violences, même si elles sont le fait d’une minorité, de quelques personnes. Et rien ne peut excuser la violence, parce que la violence est non seulement insupportable pour les personnes qui en sont victimes, mais elle est insupportable aussi pour l’image de notre pays.

Néanmoins il y un problème et il faut le régler. Il est difficile ce problème puisqu’il s’agit d’une concurrence déloyale d’un groupe, et le ministre de l’Intérieur a pris une bonne décision : déclarer une fois encore illégal un service qui est illégal. Parce que ne pas respecter les règles du droit, ne pas respecter les règles sociales, ne pas respecter les règles fiscales, c’est illégal. Donc ce groupe Uber Pop doit être dissout et être déclaré illégal, et la saisie des véhicules devra être prononcée et devra être effectuée.

Néanmoins, nous sommes dans un Etat de droit. Ce n’est pas l’Etat qui peut saisir des véhicules lui-même. Il doit y être autorisé par des décisions de justice. Et plus tôt ces décisions de justice seront rendues, plus simple sera la situation, notamment pour les taxis.

Il faut respecter la loi, ca vaut pour tous, et il faut aussi que la loi puisse être effective. Une loi a été votée par le Parlement. Elle doit s’appliquer. Et la concurrence est nécessaire, mais elle doit être fondée sur des règles communes. Et quand la concurrence est faussée, elle doit être absolument mise en cause.

Une question sur les révélations concernant les interceptions électromagnétiques sur votre téléphone portable et celui de deux de vos prédécesseurs. C’est le troisième volet de révélations de ce type depuis votre élection. Avez vous, sur le plan technique, tenté de sécuriser davantage le niveau des communications ? Avez vous eu des contacts avec Mme Merkel, qui elle-même sur ce sujet avait été la cible de telles interceptions ? Et sur la réaction diplomatique, est-ce que la ritualisation, la théâtralisation assez classique de la protestation, avec le caractère inadmissible de ces écoutes, avec la convocation de l’ambassadrice, avec votre contact téléphonique avec le Président Obama, avec le déplacement du coordonnateur du renseignement français, est ce que c’est suffisant au vu de l’ampleur de cet espionnage qui touche directement à la souveraineté de l’Etat français ?

Ces pratiques sont condamnables et je les ai condamnées chaque fois qu’il y a eu des révélations. Celles qui ont été publiées ne sont pas les premières, sans doute pas les dernières. Je les ai condamnées et j’ai demandé que ces pratiques et ces comportements cessent.

Quand il s’est agit de Mme Merkel, mais quand il s’est agi aussi d’agressions, parce qu’il s’agit bien de cela, qui pouvaient concerner notre propre territoire, nos propres autorités, il y a eu des réactions de ma part qui ont abouti à ce que nous puissions avoir des engagements des Etats Unis qui, à partir de novembre 2013, nous ont déclaré faire cesser toutes ces pratiques, tous ces comportements. Quand je suis allé aux Etats-Unis pour une visite d’Etat, en février 2014, le Président Obama a réitéré les engagements qui avaient été pris.

Suite aux révélations qui concernaient donc des interceptions ou des analyses tirées de je ne sais quelle conversation, concernant deux de mes prédécesseurs et moi-même au lendemain de mon élection, dans les jours qui ont suivi, après que l’Elysée ait fait l’objet d’une cyber-attaque le jour même de la passation de pouvoir entre moi et mon prédécesseur, ces révélations sont sur une période qui n’a plus à être prolongée, compte tenu des engagements qui ont été pris.

Donc je considère que si il se produisait quoi que ce soit à partir de l’engagement qui a été pris, ce serait un manquement grave à nos relations. Mais le Président Obama, encore lors du coup de téléphone que j’ai eu avec lui suite aux révélations, m’a confirmé que la Présidence de la République ne faisait plus l’objet de ciblage comme c’était visiblement le cas précédemment.

Votre garde des sceaux, Christiane Taubira, a déclaré qu’elle ne s’opposerait pas à un asile pour les deux lanceurs d’alerte qui ont permis la révélation de ces écoutes, Edward Snowden et Julian Assange. Quelle est votre opinion sur la question ?

D’abord nous n’avons pas été saisis de demandes particulières. Ensuite, chaque fois que cette question m’a été posée -elle a été posée dès les premières révélations- j’ai dit que nous n’étions pas dans cette situation. Les Etats-Unis sont des alliés. Nous devons avoir des comportements entre alliés. Cela suppose que nous soyons respectés.

J’ai eu avec le Président Obama une clarification dans les rapports que nous devions avoir sur le plan du renseignement. Le coordinateur du renseignement va aller aux Etats–Unis pour s’assurer que ces engagements sont bien respectés. De la même manière nous avons demandé la communication de ce qui avait été, disons emprunté, par Edward Snowden et diffusé sur un réseau. Même si c’est très difficile pour les Etats-Unis d’en mesurer l’ampleur, nous nous voulons savoir, nous voulons connaître ce qui s’est produit.

Mais ce qui compte, c’est à partir de novembre 2O13, j’insiste bien là dessus. Parce que à partir de novembre 2013, je suis moi-même engagé, et les Etats-Unis le sont à mon égard.

Merci"./.


Le Président de la République a par ailleurs réagi depuis Bruxelles à l’attentat perpétré le 26 juin en Isère.

III. Déclaration du Président de la République à la suite de l’attentat en Isère (Bruxelles, 26 juin 2015)

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Déclaration de François à la suite de l’attentat en Isère, 26 juin 2015
Conseil de l'UE

Mesdames,Messieurs,

Je suis sorti du Conseil européen, qui a commencé d’ailleurs alors que l’on apprenait l’attentat qui a eu lieu ce matin, juste avant 10 h 00, à Saint-Quentin-Fallavier dans l’Isère. Cet attentat, c’est un véhicule conduit par une personne, peut-être accompagnée d’une autre, et qui, à vive allure, se projette sur cet établissement classé SEVESO contenant des bouteilles de gaz. L’intention ne fait pas de doute, c’est de provoquer une explosion.

L’attaque est de nature terroriste, dès lors qu’il a été retrouvé un cadavre décapité avec desinscriptions. Au moment où je parle, il y aurait un mort et deux blessés. Le ministre de l’Intérieur s‘est immédiatement rendu sur place avec le procureur. L’individu suspecté d’avoir commis cet attentat, a été arrêté et identifié. Des moyens de gendarmerie considérables ont été déployés dans la région. Les sites SEVESO ont été protégés encore davantage et toutes les
dispositions sont prises pour éviter tout drame supplémentaire et prévenir toute action.

Le ministre de l’Intérieur va s’exprimer juste après mon intervention pour donner les informations utiles et rien que les informations utiles, car l’enquête est en cours et vous savez qu’elle a été confiée au Parquet antiterroriste. Dans ces moments, il faut avoir d’abord une expression de solidarité à l’égard de la victime. Cette solidarité, elle m’a été également adressée au Conseil européen de ce matin. Chacun se souvient de ce qui s’est produit dans notre pays et pas seulement dans notre pays.

Il y a une émotion, mais l’émotion ne peut pas être la seule réponse. C’est l’action, la prévention, la dissuasion et donc la nécessité de porter des valeurs et de ne pas céder à la peur, jamais, et d’être à la hauteur de toutes les circonstances, de ne pas créer de divisions inutiles, de suspicions qui seraient intolérables, de faire le travail que les Français attendent de nous :les protéger et en même temps établir la vérité et éradiquer les groupes ou les individus qui
sont responsables de tels actes.

Je vais quitter le Conseil européen après cette expression devant vous. J’en ai prévenu mescollègues et je tiendrai un conseil restreint à l’Elysée cet après-midi à 15 h 30. Nous aurons à ce moment-là d’autres éléments, toutes les informations et nous prendrons si c’est nécessaire, d’autres mesures.

Enfin je vous l’ai dit, le suspect a été arrêté et il est identifié. Les enquêtes sont en cours et je laisse les autorités chargées de ces enquêtes donner des informations, même s’il doit y avoir aussi – et vous le comprendrez bien – une part de discrétion pour assurer l’efficacité de nos services. Je vous remercie de votre compréhension.

IV. Conclusions du Conseil européen (Bruxelles, 26 juin 2015)

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Dernière modification : 30/11/2015

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