Conseil Environnement, Bruxelles (19 décembre 2016)

Le Conseil Environnement s’est tenu à Bruxelles le 19 décembre 2016.

Les ministres ont pris note de l’état d’avancement du réexamen du système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Le SEQE est l’un des principaux outils dont dispose l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce réexamen s’inscrit dans le cadre de l’action de l’UE en faveur du climat visant à réduire les émissions d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990), ce qui correspond à l’engagement qu’a pris l’UE au titre de l’accord de Paris.

La présidence a informé par ailleurs le Conseil de l’état d’avancement de deux propositions législatives visant à réduire les émissions dans des secteurs non couverts par le SEQE : le règlement sur la répartition de l’effort et le règlement concernant l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF).

Le Conseil a adopté des conclusions sur la protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à une gestion rationnelle des substances chimiques.

Le Conseil a également été informé de l’état d’avancement des propositions législatives sur les déchets (économie circulaire) et de plusieurs rencontres internationales qui se sont tenues récemment, notamment la conférence de Marrakech sur le changement climatique. Les ministres ont également pris connaissance, entre autres, du bilan de qualité de la législation de l’UE sur la nature (directives "Oiseaux" et "Habitats"), l’évaluation REFIT de l’écolabel européen et la communication de la Commission sur un avenir durable pour l’Europe.

Enfin, la future présidence maltaise a présenté son programme de travail pour le premier semestre 2017.

Dernière modification : 19/12/2016

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