Conseil Compétitivité, 28-29 novembre 2016

Les discussions ont porté sur la lutte contre le géoblocage injustifié. Le texte adopté à la majorité qualifiée par le Conseil vise à empêcher les vendeurs d’appliquer des conditions de paiement variant selon la nationalité ou la résidence de l’acheteur. Il ne sera plus possible de rediriger automatiquement vers le site de son pays un internaute cherchant sur un site étranger. Ce texte doit maintenant être examiné par le Parlement européen.

Pour ce qui est de la nouvelle stratégie européenne en matière de politique spatiale, les Etats-membres se sont félicités du travail de la Commission. Ils se sont également félicités du succès de la mise en orbite récente de quatre satellites de la galaxie Galiléo qui doit permettre à terme la mise en place d’un « GPS » européen./.

Dernière modification : 29/11/2016

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