Audrey Azoulay présente les propositions françaises sur la réforme du droit d’auteur

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a participé au Conseil des ministres européens de la culture et de l’audiovisuel qui s’est tenu à Bruxelles mardi 22 novembre.

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Audrey Azoulay avec son homologue grec, M. Nikolaos Pappas

Sur le paquet droit d’auteur, Audrey Azoulay a fait des propositions pour rendre plus opérationnels les remèdes à l’inéquitable partage de la valeur à l’heure actuelle entre les intermédiaires de l’internet et la filière de la création.

Pour aller dans le sens du diagnostic posé par la commission, elle a indiqué le souhait de la France d’aller plus loin dans la définition des obligations des intermédiaires et dans la clarification du droit de communication au public.

La ministre a également évoqué comme modèle le principe de la rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation des œuvres, tel qu’il existe dans le droit français et d’autres législations nationales de pays membres.

Concernant le projet de règlement visant à compléter la directive Câble et satellite, la ministre a indiqué que pour l’instant ce projet soulevait des risques majeurs quant au principe de territorialité des droits, au moment où les services de la commission européenne en charge de la concurrence examinent un cas relatif aux clauses de territorialité dans les contrats entre diffuseurs et détenteurs de droits.

Le commissaire Oettinger a assuré très fermement le plein soutien de la commission européenne au respect de la territorialité des droits dans toutes les propositions à venir de la commission.

Lors de la présentation par la Présidence du Conseil de l’Union européenne du rapport de progrès concernant la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels, Audrey Azoulay a salué l’inclusion du principe du pays ciblé dans cette régulation concernant les contributions financières et souhaite aller plus loin en matière de promotion des œuvres européennes pour soumettre au même niveau d’exigence tous les acteurs qui commercialisent leurs offres à destination du public français quel que soit leur territoire d’implantation.

La ministre a également souhaité que soit prévue la protection du public, notamment de la jeunesse, en cas d’apologie du terrorisme.

La commission a annoncé un calendrier permettant d’aboutir fin 2017 sur ce sujet./.

Dernière modification : 23/11/2016

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