Aperçu de la politique de cohésion

1. Objectifs

La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’Union européenne. S’adressant à l’ensemble des régions et États membres de l’Union, son ambition est de réduire les écarts de développement entre les régions, en soutenant à la fois l’investissement pour la croissance et l’emploi, et la coopération territoriale européenne.

Les objectifs de la politique de cohésion répondent aux objectifs de la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne d’ici 2020. Les investissements au titre de la politique de cohésion contribuent ainsi à la réalisation de nombreuses politiques européennes, notamment dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de l’énergie, du transport, ou encore de la recherche et de l’innovation.

Elle constitue à la fois un instrument de solidarité financière, et un puissant moteur d’intégration économique, en complément du marché intérieur qui ne peut à lui seul résorber les déséquilibres de développement. En effet, la plus grande partie de son financement se concentre sur les régions et pays européens moins développés. Par ailleurs, la politique de cohésion a permis d’atténuer les effets de la crise depuis 2008, en particulier sur l’investissement public.

2. Historique

Les ambitions de la politique de cohésion sont définies dès le Traité de Rome du 25 mars 1957, avec l’objectif d’ « assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ». Mais ce n’est qu’en 1986, avec l’Acte Unique, que la politique de cohésion est consacrée dans les Traités, dont elle constitue désormais le titre XVIII du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 174 à 178). Aux côtés de la « cohésion économique et sociale », le Traité de Lisbonne, en 2007, a introduit la notion de « cohésion territoriale ».

Pour mener à bien ses missions, la politique de cohésion est dotée d’un budget de 351,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Sur les 960 milliards d’euros disponibles au titre du cadre financier pluriannuel, elle constitue le premier poste de dépenses de l’Union européenne juste devant la Politique Agricole Commune.

La programmation financière de la politique de cohésion s’établit sur des périodes de 7 ans, chacune faisant l’objet de règlements adoptés en codécision par le Conseil et le Parlement, sur proposition de la Commission. L’actuelle programmation financière couvre la période 2014-2020, et repose sur le règlement portant dispositions communes n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, complété par des règlements particuliers relatifs à chaque fonds et à la coopération territoriale.

4. Les fonds européens structurels d’investissement

La politique de cohésion est mise en œuvre par le biais de trois fonds principaux : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion (FC). Avec le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), ils forment les Fonds structurels et d’investissement européens (FESI) et font l’objet d’une gestion partagée entre les États membres et la Commission européenne.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à améliorer l’attractivité des territoires et à corriger les déséquilibres régionaux en matière de développement. Les investissements du FEDER se concentrent principalement sur l’innovation et la recherche, la stratégie numérique, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et l’économie sobre en carbone. Le FEDER constitue l’instrument privilégié pour la coopération territoriale européenne. Il accorde par ailleurs une attention particulière aux spécificités territoriales relevant en particulier du développement urbain, des zones ultrapériphériques ou des zones présentant des handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées).

Pour en savoir plus :

Le FEDER sur le site Europa

Le Fonds social européen (FSE) investit dans le capital humain, l’objectif premier étant d’améliorer l’emploi et les possibilités d’emploi dans les pays de l’Union européenne. Il agit notamment en faveur de l’éducation, l’adaptation des compétences et la mobilité de la main d’œuvre. Il s’efforce également d’améliorer la situation des personnes les plus vulnérables menacées de pauvreté en favorisant leur insertion sociale.

Pour en savoir plus :

Le FSE sur le site Europa

Le Fonds de cohésion s’adresse aux États membres dont le niveau de développement, mesuré par le revenu national brut (RNB), est inférieur à 90% de la moyenne communautaire, pour financer de grands projets d’infrastructures, notamment dans les domaines du transport et de l’environnement, afin d’aplanir les disparités sociales et économiques et de promouvoir le développement durable. Pour 2014-2020, le Fonds de cohésion s’adresse à la Bulgarie, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Chypre en bénéficie à titre provisoire.

Pour en savoir plus :

Le Fonds de cohésion sur le site Europa

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutient le développement rural et vise à améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, l’environnement et la qualité de vie dans les espaces ruraux.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) contribue à la réalisation des objectifs de la politique de la pêche et des affaires maritimes en apportant un soutien financier aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture, ainsi qu’aux populations côtières, afin de les aider à s’adapter aux changements et de stimuler leur développement économique tout en préservant l’environnement et la biodiversité marine.

Pour en savoir plus :

Le FEADER sur le site Europa
Le FEAMP sur le site Europa

5. Les modalités de programmation

Suite à l’adoption du budget de la politique de cohésion et des règlements régissant l’utilisation des fonds, chaque État membre élabore un projet d’Accord de partenariat. Ce document de référence vise à planifier les interventions des FESI en tenant compte des objectifs de la Stratégie Europe 2020. Il définit la stratégie et les priorités d’investissement retenues par l’Etat membre concerné et présente une liste de programmes opérationnels (PO) nationaux, régionaux voire plurirégionaux que le pays compte mettre en œuvre, de même qu’une allocation financière annuelle indicative pour chaque PO. Chaque programme opérationnel décline les priorités d’investissements selon plusieurs axes stratégiques.

L’Accord de partenariat, tout comme chaque programme opérationnel, fait ensuite l’objet de négociations entre la Commission européenne et l’autorité concernée, jusqu’à sa validation finale par la Commission. Il revient ensuite à chaque État membre et à leurs régions de mettre en œuvre les programmes, en procédant à la sélection, le suivi, le contrôle et l’évaluation des projets bénéficiant des FESI.
La Commission européenne est chargée d’engager les fonds pour démarrer les programmes, et payer les dépenses certifiées à chaque pays. En collaboration avec les États membres et les autorités de gestion, elle procède au suivi de chaque programme et tient compte des rapports qui lui sont soumis tout au long de la période de programmation.

6.Les principes d’intervention de la poltiques de cohésion

La politique de cohésion repose sur quatre grands principes.

Le principe de programmation signifie que la politique de cohésion ne finance pas les projets individuels, mais des programmes opérationnels nationaux, régionaux ou plurirégionaux pluriannuels, définis selon les objectifs et priorités de l’Union européenne.

Les fonds européens interviennent en complément d’autres sources (publics, privés, autofinancement) dans le financement des projets qu’ils soutiennent. En vertu du principe d’additionnalité, les fonds viennent appuyer les efforts consentis au sein des Etats membres, par des cofinancements, mais sans se substituer aux dépenses publiques structurelles des Etats membres. La politique de cohésion entend ainsi être un catalyseur de financement public et privé.

Le principe de concentration revêt quant à lui trois aspects principaux :
-  La concentration des ressources : la majeure partie des ressources des fonds (70% pour la programmation 2014-2020) se concentre sur les régions et les pays les plus pauvres.

-  La concentration de l’effort : les investissements sont concentrés sur un nombre limité de priorités de croissance (cf. infra)

-  La concentration des dépenses : les fonds engagés par tranche annuelle pour chaque programme doivent être dépensés et notifiés sous la forme d’une demande de paiement adressée à la Commission européenne dans un délai de trois ans suivant l’affectation des fonds. Dans le cas contraire, la Commission se réserve le droit d’appliquer la règle du dégagement d’office : les fonds n’ayant fait l’objet d’aucune demande de paiement à temps cessent d’être disponibles pour le programme en question.

Chaque programme doit enfin répondre au principe de partenariat en associant, à tous les stades du processus de programmation (conception, mise en œuvre, gestion, évaluation), l’ensemble des parties prenantes, incluant les collectivités, les partenaires sociaux et des organisations de la société civile.

7. Les stratégie macro-régionales : l’exemple de la stratégie de l’UE pour les Alpes

Lors de la conférence de Grenoble, organisée par la France le 18 octobre 2013, 7 Etats alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Slovénie, Suisse) et 46 régions alpines avaient officiellement appelé à élaborer et à mettre en œuvre rapidement cette stratégie.

La région alpine couvre plus de 450 000 km2 et offre un espace de vie et de travail à 70 millions d’habitants qui partagent un attachement profond à leur territoire. Située au cœur même du continent européen, la région alpine possède des atouts exceptionnels et spécifiques. Avec un PIB moyen par habitant de 22 800 euros, elle joue un rôle économique important, fournissant des biens et des services essentiels pour la prospérité économique et sociale de l’Europe. Parallèlement, la région alpine doit aussi relever des défis de nature souvent supranationale liés à des modifications structurelles interdépendantes découlant, par exemple, de la mondialisation, des changements climatiques et de l’urbanisation.

Cette stratégie, qui respecte les principes du développement durable, devrait aider à faire progresser la cohésion territoriale, économique et sociale en Europe, en vue de contribuer aux objectifs d’Europe 2020, pour une croissance intelligente, durable et inclusive. En impliquant tous les différents niveaux de gouvernance, une telle stratégie permettra d’accroître la cohérence entre les dispositifs existants dans la région, de coordonner plus efficacement les fonds européens avec les sources nationales et régionales de financement et de mettre en œuvre les principales priorités thématiques approuvées par les signataires lors de la Conférence de Grenoble.

Les 25 et 26 janvier 2016 a été officiellement lancée la Stratégie de l’UE pour la région alpine (SUERA), à l’occasion d’une conférence organisée à Brdo en Slovénie.

Pour en savoir plus :
- Site France Diplomatie

Dernière modification : 08/02/2016

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