Acier européen : E. Macron demande à l’UE d’agir davantage et plus vite

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Dans un contexte mondial très difficile pour la sidérurgie, une action européenne est indispensable pour protéger notre sidérurgie face à des pratiques déloyales à court terme et la moderniser à moyen terme.

Emmanuel Macron a pris l’initiative de mobiliser les principaux États de l’UE concernés par la crise sidérurgique pour demander à la Commission et aux autres États membres d’agir davantage et plus vite (voir la lettre co-signée par 7 Etats membres, adressée à la Commission et aux Pays-Bas le 5 février 2016).

Le ministre a participé le 15 février dernier à la conférence européenne sur les industries grandes consommatrices d’énergie organisée par la Commission européenne. Il est intervenu le même jour au Parlement européen à l’invitation de l’eurodéputé français Edouard Martin sur la crise sidérurgique. Emmanuel Macron a rappelé à ses homologues et à la Commission européenne lors du Conseil Compétitivité du 29 février la nécessité d’une réponse européenne urgente sur la sidérurgie (voir ci-dessous).

Déclaration d’Emmanuel Macron à l’issue du Conseil Compétitivité (Bruxelles, 29 février 2016)

JPEG« Je voudrais revenir sur la sidérurgie, parce que je pense que c’est un sujet extrêmement important pour ce Conseil et pour le Conseil Commerce également. Parce que c’est un sujet qui est aujourd’hui extrêmement brûlant, et qui le sera de plus en plus à mesure que les mois passent.

J’ai eu l’occasion dès le début du mois de novembre de pousser ce sujet dans un Conseil extraordinaire. On a ensuite écrit une lettre – au total on est douze à soutenir cette initiative. Je suis venu il y a une dizaine de jours à Bruxelles sur ce sujet et on avait donc ce débat aujourd’hui avec des conclusions qui ont été prises par la présidence.

Quel est l’objectif ? L’objectif c’est de prendre acte des pratiques de dumping chinois sur le marché de l’acier. Nous avons, depuis presque un an maintenant, un acier chinois qui arrive, dont les prix sont cassés : entre 25 et 50% de baisse de prix selon le type de laminé durant les 6 derniers mois, ce qui menace profondément notre industrie européenne. C’est 330 000 emplois directs en Europe la sidérurgie. C’est évidemment beaucoup plus d’emplois indirects et de familles qui en dépendent.

C’est un secteur sur lequel on a fait beaucoup d’efforts, on a restructuré, parce qu’il y a avait des surcapacités, on a fait des efforts de compétitivité, on fait des efforts d’investissement pour émettre moins – en particulier le tissu productif français a payé son tribu. Mais je l’ai redit ce matin, il est inacceptable que l’on se retrouve dans une situation où compte tenu de tous ces efforts, on se trouve à être massacrés parce que d’autres ne respectent pas, tout simplement, les règles du jeu. Et donc on a aujourd’hui de l’acier qui arrive au prix des matières premières, ou des matières des produits de casse.

A mes yeux c’est un sujet qui non seulement est économique mais est aussi politique. Parce qu’on peut expliquer à nos populations que l’on doit faire des réformes qui sont fondamentales pour retrouver de la compétitivité, pour réussir dans un monde ouvert. Si ce monde ouvert c’est la loi du plus fort, nous n’y arriverons pas. La crédibilité collective passe par une réponse rapide et efficace.

Face à cela nous avons demandé à la Commission de prendre toutes les mesures qu’elle peut faire à droit constant. Il y en a. La première c’est qu’elle saisisse de plus en plus ex oficio. Elle le fait très peu, ce n’est pas la pratique, or il faut le faire. Pourquoi ? De manière très simple parce que beaucoup d’industriels, compte tenu de l’importance que représente la Chine en terme de marché, n’osent pas lancer une procédure. La Commission a la possibilité, dans le paquet existant, de le faire.

La deuxième chose c’est que l’on n’attende pas d’établir le préjudice, ce qui parfois prend des mois. On peut le faire sur la base d’une menace de préjudice, c’est prévu dans le droit communautaire actuel et dans ce que la Commission peut faire. Elle ne le fait pas suffisamment, on lui a demandé de le faire. Les américains le font. Ça permet d’être beaucoup plus réactif.

La troisième chose c’est que l’on réduise les délais. Quand on démarre la procédure avant de prendre des mesures effectives provisoires – donc les seules qui commencent à être douloureuses, si je puis dire, pour celles et ceux qui ont des pratiques de dumping – il y a neuf mois en Europe. La Commissaire Malmstrom a pris il y a 15 jours les premières mesures sur certains laminés, sur une procédure ouverte en mai dernier. Donc on voit bien que c’est trop lent. On a ouvert six séries de nouvelles procédures. Ce que j’ai demandé c’est qu’on puisse s’aligner sur les délais américains qui sont de deux mois.

Et là-dessus, la crédibilité de notre marché, la crédibilité de l’Europe comme puissance économique, c’est de se faire respecter, et c’est aussi de protéger les entreprises qui sont compétitives. Je ne parle pas de protéger les canards boiteux de manière indue, mais de protéger notre industrie. Les Etats-Unis réagissent en deux mois là on nous prenons neuf mois, et en moyenne ils infligent des pénalités qui sont trois fois plus élevées. Donc nous ne sommes pas crédibles, ni même réactifs aujourd’hui.

Ça c’est ce que peut faire la Commission, à court terme. C’est juste du fonctionnement ; je l’ai redemandé ce matin.

Ensuite, nous devons encore améliorer nos dispositifs, et ça c’est la responsabilité du Conseil Commerce, en réactivant les discussions sur la modernisation de nos dispositions commerciales, qui ont été arrêtées à la fin 2014 par absence de consensus. On le sait très bien, c’est ce qu’on appelle le ‘lesser duty rule’ qui pose problème, la règle du moindre droit, qui pose problème entre autres aux britanniques, qui sont cosignataires néanmoins de la lettre que nous avons envoyé. Donc je l’ai rappelé ce matin, on doit aboutir au niveau du Conseil, le plus rapidement possible, à la modernisation de ce paquet, qui permet de moderniser les instruments, d’aller dans le sens d’une plus grande efficacité, et surtout de pouvoir justement décider des droits anti-dumping à un niveau crédible. C’est le seul moyen, et cette fois-ci ce n’est pas de la responsabilité de la Commission mais du Conseil, avoir le même niveau de droit anti-dumping que par exemple les Etats-Unis. Voilà ce que j’ai rappelé.

Des mesures ont été prises, la Commission a vraiment commencé à prendre ses responsabilités. Cecilia Malmstrom a écrit aux autorités chinoises pour leur demander vraiment de baisser la production en Chine, chose qu’elle s’était engagée à faire il y a plusieurs mois et qui est la seule façon de manière durable de régler cette crise. Parce qu’aujourd’hui la Chine c’est 50% de la production mondiale, et le surplus chinois c’est deux années de consommation européenne. C’est ça la réalité des chiffres. Donc il y a une baisse sur laquelle on leur a demandé de s’engager en acte après s’être engagé en verbe au G20, et puis les premières mesures qui ont été prises mais sur lesquelles il faut maintenant accélérer.

Voilà, je voulais insister là-dessus parce que c’est très important. C’est une bataille qui ne se gagnera qu’au niveau européen ; ce n’est pas une bataille qu’on gagne contre l’Europe. Mais c’est une bataille illustrative d’ailleurs de beaucoup de défis qui sont les nôtres où nous jouons notre crédibilité collective. Et je pense que la responsabilité des Etats c’est de réformer, beaucoup plus fortement qu’ils n’ont pu le faire par le passé. Mais la responsabilité de l’Europe c’est d’organiser les règles communes de la liberté et de la vie ensemble. Et les règles de la liberté ce n’est pas la loi du plus fort. Et là en l’espèce, on a un problème de crédibilité si on ne réagit pas vite et fort. Parce que cela videra de leur sens toutes ces politiques. On le voit en ce moment sur la crise agricole, on a un fonctionnement qui est très différent, mais c’est la même chose. Quand on ne sait pas expliquer ce qu’il se passe, quand on ne sait pas apporter des réponses crédibles à ce qu’il se passe, on n’est plus suivi par la population pour justement à la fois bouger les choses et avoir une production efficace en Europe. Donc ce combat pour l’acier il est fondamental, et on parle d’un des piliers historiques de cette Europe »./.

Conclusions du Conseil

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Dernière modification : 12/04/2016

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