Accès au marché intérieur de l’UE (DG Marché intérieur et services, DG Politique régionale, DG Concurrence, DG fiscalité et union douanière...)

L’action du Pôle porte sur l’information des entreprises françaises et la défense de leurs intérêts dans les domaines suivants : marchés publics sur financements européens (fonds structurels) ou sur financements nationaux ; concurrence déloyale ; propriété intellectuelle ; licences et homologations… Le Pôle agit en étroite concertation avec les conseillers spécialisés de la Représentation permanente et avec les interlocuteurs concernés à la Commission.

Le marché intérieur de l’UE : de nombreuses opportunités d’affaires, malgré certains obstacles …

JPEGL’UE est la première économie de la planète (un quart du PIB mondial, devant les Etats Unis), et son grand marché unique attire bien des convoitises. Les entreprises françaises ont su y investir pour toucher une partie des 500 millions de consommateurs européens, pour répondre à des marchés du secteur public et du secteur privé, ou pour y trouver des gains de compétitivité. Mais certains obstacles demeurent : fragmentation du marché, entraves à la circulation des biens et services (harmonisation technique inachevée, directive services insuffisamment transposée), persistance de risques politiques pour les IDE (protectionnismes nationaux..), chantier en cours de l’harmonisation fiscale et sociale, disparités concernant la concurrence, les aides d’Etat, et la protection de l’innovation…

Les marchés liés aux fonds structurels

Les projets financés par les banques européennes

JPEGLes interventions de la Banque européenne d’investissement (BEI) prennent dans l’UE la forme de prêts au secteur public et au secteur privé, de prêts pour les PME, de garanties sur prêts bancaires, de capital-risque.. En 2011, la BEI a consacré 61 milliards d’euros à l’appui des objectifs de l’UE (cohésion et convergence, PME, environnement, innovation, réseaux transeuropéens, approvisionnement énergétique, capital humain..). Par exemple, dans le domaine des énergies renouvelables, la BEI a investi depuis 2006 un montant de 2,6 milliards d’euros dans les centrales photovoltaïques, dont celle de Gemasolar en Andalousie.

JPEGDans l’UE, la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) intervient dans certains nouveaux Etats membres (Pologne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, Slovénie, Etats baltes..). Elle apporte un soutien aux restructurations et privatisations, sous forme de partage de risque avec les investisseurs privés locaux et étrangers (chimie, énergie, industrie lourde, mines..). Elle peut aussi s’impliquer dans des Partenariats Publics Privés (routes, réseau ferroviaire, aéroports…).

"Plan Juncker"

L’Europe est à vous, à vous d’en profiter !

JPEGCe Guide pratique pour les entreprises en Europe propose des informations pratiques aux entreprises, pour faciliter leur activité sur le grand marché intérieur, dont :
- les règles relatives au marché de l’UE : biens, services, concurrence loyale, marchés publics
- l’innovation : recherche, propriété intellectuelle
- les normes environnementales

Le réseau d’information Entreprises Europe (EEN) en France

JPEGLe réseau Entreprises Europe (EEN) en France aide et conseille les PME sur les politiques, les programmes, les financements, la réglementation, les normes communautaires. Il les conseille sur le montage d’offres pour des projets européens, sur la recherche de partenaires européens (profils commercial ou technologique).

Il y a dix EEN régionaux en France, chacun étant doté d’une équipe de conseillers experts dans les matières européennes.

S’informer sur les avis de marchés publics dans l’UE

Vous souhaitez être informé des avis de marchés publics dans les Etats membres de l’UE, connaître les différentes étapes et procédures ? La Commission européenne a développé des outils pratiques à destination des entreprises…car les marchés publics représentent aujourd’hui 17% du PIB européen, soit environ 1500 milliards d’euros par an…. :

- la base de données TED (Tenders Electronic Daily)
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- le système d’information pour les marchés publics européens (SIMAP)
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- la plateforme paneuropéenne des marchés
publics dématérialisés PEPPOL

Surmonter les obstacles, obtenir un soutien en cas de difficulté d’accès au marché intérieur

JPEGVotre entreprise est victime d’une mauvaise application des règles du marché intérieur ? Contactez votre centre SOLVIT en France. SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne : les Etats membres de l’UE y coopèrent pour régler les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques.

Pour en savoir plus

Dernière modification : 09/11/2015

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