Mobilisation des ministres européens de la culture pour une politique en faveur de la création culturelle, 30 novembre 2012

A l’occasion de sa première participation au Conseil des ministres de la culture et de l’audiovisuel à Bruxelles le 26 novembre 2012, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, s’est mobilisée, avec ses partenaires européens, pour une politique ambitieuse en faveur de la création culturelle en Europe.

A la suite de ce Conseil, un courrier a été adressé le 28 novembre aux membres de la Commission européenne Neelie Kroes (stratégie numérique), Michel Barnier (Marché intérieur et services, y compris propriété intellectuelle) et Androulla Vassiliou (Culture) par douze ministres européens de la culture. Outre la France, ont participé à cette démarche : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Communauté française de Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne et la Roumanie.

Le courrier conjoint des douze ministres appelle à faire de la création d’œuvres culturelles en Europe un enjeu majeur. Il prend position en faveur d’un droit d’auteur moderne et ambitieux, conçu comme la garantie d’une rémunération pour les créateurs et gage de viabilité de la création et de diversité culturelle. En matière de stratégie numérique, il invite à ne pas privilégier les intérêts des distributeurs et des utilisateurs d’œuvres sur ceux de leurs créateurs et souligne la légitimité des régulations au service de la politique culturelle.

Enfin, il souligne que les Etats membres doivent conserver la possibilité de mener des politiques culturelles adaptées aux enjeux actuels, l’Europe devant agir en la matière comme un multiplicateur d ’influence, notamment sur la fiscalité, la politique commerciale ou la politique de la concurrence : "il ne s’agit pas seulement de protéger des politiques existantes mais de s’accorder sur la nécessité de rendre possibles d’ambitieuses politiques de la création".

Version pdf du communiqué

Dernière modification : 30/11/2012

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