Les représentants français dans les institutions européennes

1. Parlement européen : 74 députés européens français

Le Parlement européen comprend à présent 754 députés, dont 736 élus en juin 2009 pour 5 ans au suffrage universel direct dans les 27 Etats membres. Suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, modifiant la composition du Parlement, 18 députés ont été accueillis le 1er décembre 2011.

La France est représentée par 74 députés européens dont 72 élus en juin 2009 dans 8 grandes circonscriptions électorales et auxquels se sont ajoutés deux députés français désignés en décembre 2011 par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Lors des élections de juin 2014, 751 sièges seront à pourvoir (750 plus le Président) pour les 27 Etats membres actuels ainsi que la Croatie, qui aura rejoint l’Union en juillet 2013. Comme avant chaque élection, la répartition des sièges entre Etats membres devra donc être revue avant juin 2014 afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie et des changements démographiques intervenus au cours du mandat précédent. Cette réévaluation fait l’objet d’une proposition du Parlement européen, qui a le droit d’initiative, qui doit ensuite être approuvée à l’unanimité par le Conseil européen.

- voir la liste des députés français par circonscription électorale.

 

2. Comité des Régions : 24 membres titulaires et 24 suppléants français

Le Comité des régions, créé par le traité sur l’Union européenne, est aujourd’hui composé de 344 membres titulaires et d’un nombre égal de membres suppléants, nommés pour 4 ans.

Le Comité des régions est présidé depuis juillet 2012 et pour un mandat de deux ans, par M. Ramón Luis Valcárcel Siso

La délégation française au Comité des régions compte 24 membres titulaires (12 au titre des Régions, 6 pour les départements et 6 pour les communes) et autant de membres suppléants.

Les membres français, titulaires et suppléants, sont désignés par le Premier ministre sur proposition du Ministre de l’Intérieur, après consultation de l’Association des Maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’association des régions de France (ARF). Les membres du Comité des régions sont ensuite nommés par le Conseil de l’Union européenne.

Comité des Régions
Rue Belliard, 101
B - 1000 Bruxelles

Tel. +32 (0)2 282 2211
Fax. +32 (0)2 282 2325

- Présentation du Comité des Régions

 

3. Comité économique et social européen : 24 conseillers français

Le Comité économique et social européen (CESE) est une assemblée consultative créée par les traités de Rome en 1957. Seule assemblée au niveau européen qui ne soit pas liée aux partis politiques, le Comité a pour mission fondamentale d’assurer une fonction de conseil auprès des trois grandes institutions (Conseil de l’Union européenne, Commission européenne et Parlement européen).

Le CESE comprend 24 conseillers français (sur 344), issus d’organisations de salariés, d’employeurs et des autres composantes de la société civile organisée. Ils sont proposés par l’Etat français au Conseil, et siègent pour une durée de 4 années.

Comité économique et social européen

Rue Belliard, 99
B - 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 546 90 11
Fax : +32 (0)2 513 48 93

- Présentation du CESE

Dernière modification : 11/03/2013

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