Les Accords de libre-échange (ALE)



 

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1/ La montée en puissance des accords de libre échange

Complémentaires des négociations conduites à l’OMC, qui s’emploient à libéraliser, au plan mondial, le commerce des biens et des services, les accords de libre-échange (ALE), négociés et conclus entre deux (ou plusieurs) Etats, connaissent un regain sensible d’intérêt : en janvier 2012, le Comité des accords de libre-échange régionaux de l’OMC recensait, de par le monde, plus de 500 ALE. Dans un contexte d’impasse des négociations multilatérales du Cycle de Doha, lancé depuis plus de dix ans, nombre de pays considèrent, en effet, nécessaire de poursuivre la libéralisation commerciale avec leurs principaux partenaires, et d’en engranger les résultats en termes de croissance et d’emploi, sans devoir attendre l’aboutissement des négociations multilatérales conduites à l’OMC.

Les ALE trouvent un fondement juridique à l’OMC dans l’article XXIV du GATT de 1947 (complété, pour le volet services, par l’article V du GATS), qui stipule, à l’alinéa 4, que « les parties contractantes reconnaissent qu’il est souhaitable d’augmenter la liberté du commerce en développant, par le moyen d’accords librement conclus, une intégration plus étroite des économies des pays participant à de tels accords », dans le respect de conditions fixées notamment à l’alinéa 5. L’Union européenne est, elle-même, l’exemple le plus ancien et le plus abouti d’une zone de libre-échange constituée en union douanière, c’est-à-dire dotée d’un tarif extérieur commun.

Les ALE peuvent être, en pratique, conclus entre deux pays (exemple : ALE Indonésie-Chine), ou entre plusieurs pays (exemple de l’ALENA : accord tripartite de libre échange Etats-Unis-Canada-Mexique) ; il peuvent également être conclus entre deux régions (cf. négociations en cours entre l’UE et le MERCOSUR, l’UE et l’ASEAN), voire même au niveau d’ensembles géopolitiques beaucoup plus étendus (projet de Trans-Pacific-Partnership (TPP) entre les pays riverains ou proches de l’Océan Pacifique, initié par les Etats-Unis, et incluant l’ASEAN, l’Australie, etc.).
 

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2/ Les ALE négociés par l’UE : des accords complets et ambitieux

L’Union européenne, qui s’inscrit dans cette dynamique d’accords régionaux, a également engagé ou relancé de nombreuses négociations d’ALE ; les travaux conduits par la Commission (DG Commerce) concernent aujourd’hui la quasi-totalité des continents, à l’exception de l’Océanie : l’Asie (Corée, Inde, pays de l’ASEAN), l’Amérique du Nord (Canada), l’Amérique du Sud (Mercosur, Pérou/Colombie), l’Amérique centrale, le Moyen Orient (Conseil de Coopération du Golfe). Au sein des pays émergents (les « BRICS »), la Chine n’est pas engagée avec l’UE dans un tel processus.

Avec les différentes régions d’Afrique, l’Union européenne s’est engagée dans la négociation d’Accords de partenariat économique (APE) qui comportent un volet de libéralisation complété par un volet « aide au développement » et se traduisent, en tant que de besoin, par une asymétrie des concessions en faveur des partenaires africains, et la mise en place de mécanismes d’assistance technique et d’incitation à l’intégration régionale.

La carte des ALE conclus/en cours de négociation/envisagés est reproduite infra (source DG Commerce).

En substance, les négociations d’ALE conduites par l’Union européenne ne se bornent pas au seul volet tarifaire (c’est-à-dire la négociation, sur une base réciproque et en tenant compte des sensibilités de chaque partenaire, de la disparition ou de la réduction substantielle des droits de douane dans les secteurs industriels et agricoles). Les ALE dits « de nouvelle génération » actuellement négociés par l’UE, et dont le premier modèle est fourni par l’ALE UE-Corée, entré en vigueur le 1er juillet 2011, entendent en effet refléter, de façon ambitieuse, la diversité du commerce mondial et des sources de croissance, porter sur l’ensemble des champs commerciaux, et traiter les obstacles au commerce "derrière les frontières" : services, investissement, marchés publics, protection des droits de propriété intellectuelle (dont les Indications géographiques, comme le Champagne, le Cognac, etc.), développement durable, concurrence, normes sanitaires et phytosanitaires, questions réglementaires, etc.

Avec les pays du voisinage Sud (pays de la rive Sud de la Méditerranée) et Est (Ukraine, Moldavie, Caucase) de l’Europe, l’Union européenne a engagé un processus de négociations d’ALE encore plus ambitieux, puisqu’il s’agit, non seulement d’accélérer substantiellement l’intégration commerciale de l’UE avec ses partenaires et voisins, mais également d’inclure dans les accords une importante dimension normative, en incitant ces pays à reprendre l’acquis juridique européen, dans une perspective d’intégration, à terme, de leurs économies au marché intérieur de l’UE. C’est dans ce sens que les ALE avec les pays du voisinage sont qualifiés d’ALE « complets et approfondis ».

 


 

3/ Liens utiles

Site de l’OMC/Comité des accords commerciaux régionaux.

Site de la Commission (DG Commerce)

Site de la Dg Trésor


 

4/ Carte

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Source : Commission européenne

Dernière modification : 15/01/2013

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