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Communiqué de presse de M. Bernard Cazeneuve (27 février 2013)

Publié le 28 février 2013
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En contravention évidente avec les traités, trois commissaires européens ont cosigné un manifeste politique, qui demandait notamment que soient étudiées les options pour établir à Bruxelles le siège unique du Parlement européen. Lors de son point de presse du 27 février, la Commission a officiellement confirmé qu’ils s’étaient exprimés à titre personnel. J’en prends acte.

Il est surprenant que des commissaires européens en exercice aient apporté leur soutien à une initiative mettant en cause une disposition inscrite dans les traités dont la Commission elle-même est garante. La Commission, pour sa part, a réaffirmé qu’elle respectait le protocole sur le siège des institutions et rappelé que la décision de changer ou non le siège des institutions revenait aux Etats membres.

La position des autorités françaises sur le siège du Parlement européen est claire : la France est très attachée au respect des traités, qui ont fixé le siège du Parlement européen à Strasbourg. Cette décision est intangible et non négociable. La localisation des institutions européennes dans différentes villes européennes, et notamment celle du siège du Parlement européen à Strasbourg, résulte de compromis. Elle permet de préserver l’Europe polycentrique et diverse qu’ont voulue les pères fondateurs et à laquelle nous tenons.

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