Pôle Entreprises et Coopération

A l’attention des opérateurs économiques (en particulier ETI et PME), des fédérations, et des organismes d’appui (régions, CCI, patronat..) :

L’équipe du Pôle Entreprises et Coopération vous apporte une aide plus particulièrement dans les domaines suivants :

• Questions liées au champ de la législation européenne, au dialogue réglementaire, à la définition des programmes et instruments : mise en contact avec les Conseillers sectoriels de cette Représentation permanente,

• Accès aux programmes et financements européens : information et conseil sur les programmes pour les entreprises et en particulier pour les PME, sur les marchés publics générés par l’aide extérieure de l’UE, sur les marchés liés aux fonds structurels, voire sur les financements BEI,

• Difficultés ou contentieux avec la Commission, avec d’autres Etats membres ou avec des pays tiers de l’UE : appui diplomatique, en liaison avec les conseillers sectoriels concernés de cette Représentation permanente, en particulier s’agissant des obstacles à l’accès au marché intérieur et à l’accès aux marchés extérieurs.

L’équipe du Pôle se tient à votre disposition pour vous recevoir en entretien individuel ou collectif, pour relayer vos questions et préoccupations, pour identifier des contacts au sein des institutions européennes, pour participer à l’élaboration de programmes collectifs d’initiation aux sujets européens, pour intervenir dans des séminaires ou ateliers...

Le Pôle publie une lettre bimestrielle, propose des informations en ligne, dont un ESPACE PROJETS pour l’aide extérieure. Cet espace vous permet d’accéder aux fiches actions de l’aide extérieure et de préparer les appels d’offre et les appels à proposition de la Commission. L’inscription est gratuite (cf colonne de droite).

Le Pôle apporte aussi des conseils individuels sur demande (messagerie, téléphone, entretien à la RP), participe à des actions collectives (séminaires d’information en France et à Bruxelles, rencontres avec des délégations d’entreprises, ateliers), oriente les opérateurs vers les bons interlocuteurs, fournit sur une base régulière de l’information opérationnelle aux organismes relais vers les entreprises.

Le Pôle participe aux groupes de travail du Conseil et aux groupes d’experts informels compétents pour la politique de coopération au développement, ainsi qu’aux comités de gestion de la Commission qui valident avec les Etats membres la programmation et les actions financées par les instruments d’aide extérieure, y compris l’instrument d’aide à la préadhésion.

En complément de l’activité du service économique de la RP dans le cadre du Comité Consultatif Accès au marché (MAAC), le Pôle siège aux groupes de travail sectoriels (MAWG) aux côtés des fédérations professionnelles et des grandes entreprises concernées. Il exerce une veille active sur l’évolution des obstacles à l’accès aux marchés tiers (barrières non tarifaires), en liaison avec le réseau diplomatique français (services économiques).

L’action du Pôle porte sur la défense des intérêts des entreprises françaises dans des domaines variés : marchés publics sur financements européens (fonds structurels) ou même sur financements nationaux (question des aides d’Etat) ; propriété intellectuelle ; licences et homologations ; concurrence ; etc… Le Pôle agit en étroite concertation avec les conseillers spécialisés de la Représentation permanente et avec les interlocuteurs concernés à la Commission.

Le Pôle assiste aux comités du programme Innovation et Compétitivité (PIC), suit l’action de la DG Entreprises et Industrie en matière de soutien au développement international des entreprises européennes, et les initiatives de la Commission en matière de diplomatie économique (délégations d’entreprises dans les grands pays émergents).

Le Pôle est mandaté par le Représentant permanent pour apporter son appui aux activités (conférences sur les sujets européens) du cercle des délégués permanents français pour les affaires européennes, et à celles d’autres associations d’affaires.